Vertaling van "those charges should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

those charged with governance | those charged with governance of the entity
responsables de la gouvernance | responsables de la gouvernance de l'entité | personnes constituant le gouvernement d'entreprise

right to justice [ arbitrary detention | habeas corpus | legal protection | protection of those charged with crimes | right to trial | Legal protection(STW) | habeas corpus(UNBIS) ]
droit à la justice [ détention arbitraire | droit à être jugé | habeas corpus | protection juridique | protection pénale ]

substantiate those charges
pour confirmer ces frais [ pour prouver ces frais ]

An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)
Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where charge limits are not denominated in euro, the applicable charge limits for the initial limits and the revised values of those limits should be determined in the relevant currency by applying the reference exchange rates published in the Official Journal of the European Union on the dates specified in this Regulation.
Lorsque les plafonds tarifaires ne sont pas libellés en euros, les plafonds tarifaires initiaux et les valeurs révisées desdits plafonds devraient être déterminés dans la devise pertinente en appliquant les taux de change de référence publiés au Journal officiel de l’Union européenne aux dates spécifiées dans le présent règlement.

Those fees and charges should be equal to or lower than the current average for the relevant services and should be set in a transparent, fair and uniform manner in cooperation with Member States.
Ces droits et redevances devraient être inférieurs ou égaux à la moyenne actuelle pour les services pertinents et devraient être fixés de manière transparente, équitable et uniforme, en coopération avec les États membres.

Those charges should be set according to objective, transparent and verifiable criteria.
Ces redevances devraient être fixées en fonction de critères objectifs, transparents et vérifiables.

The level of those charges should vary according to the extent of operations and area of use specified in the certificate or authorisation and should be determined in a delegated act to be adopted by the Commission.
Le niveau de ces redevances devrait varier en fonction de la portée des activités et du domaine d'utilisation spécifié dans le certificat de sécurité, et devrait être fixé par un acte délégué à adopter par la Commission.

The level of those charges should be equal to or lower than the current average in the Union and should be determined in a delegated act to be adopted by the Commission.
Le niveau de ces redevances devrait être inférieur ou égal à la moyenne actuelle dans l'Union et devrait être fixé par un acte délégué à adopter par la Commission.

The fees charged for operations above the minimum number of operations should never be higher than those charged under the usual pricing policy of the credit institution.
Les frais facturés pour les opérations au-delà du nombre minimum d’opérations ne devraient jamais être plus élevés que ceux facturés au titre de la politique tarifaire habituelle de l’établissement de crédit.

Those provisions should cover all published benchmarks including those accessible through the internet whether free of charge or not such as CDS benchmarks and indices of indices.
Ces dispositions devraient couvrir l’ensemble des indices de référence publiés, y compris ceux qui sont accessibles sur l’internet, que ce soit gratuitement ou non, comme les indices de référence CDS et les indices d’indices.

Where maximum charges are not denominated in euro, the applicable initial limits and the revised values of those limits should be determined in the relevant currency by applying the reference exchange rates published in the Official Journal of the European Union on the date specified in this Regulation.
Lorsque des prix maximaux ne sont pas libellés en euros, les plafonds initiaux applicables et les valeurs révisées desdits plafonds devraient être déterminés dans la devise pertinente en appliquant les taux de change de référence publiés au Journal officiel de l’Union européenne à la date spécifiée dans le présent règlement.