Traduction de «they intend already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

to nominate the person they intend to appoint
désigner la personnalité qu'ils envisagent de nommer

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To this end, they will have to identify the specific measures which they intend to take (or have already taken) in order to support growth and employment at national level, with each Member State focusing particular attention on the main challenges facing it.
Ils devront à cette fin identifier les mesures concrètes qu’ils ont l’intention de prendre (ou ont déjà prises) afin de soutenir la croissance et l’emploi au niveau national, chaque État membre mettant un accent particulier sur les défis essentiels auxquels il est confronté.

2. Where a transaction in transferable securities takes place on a trading venue the relevant securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.
2. Lorsqu'une opération sur valeurs mobilières a lieu sur une plate -forme de négociation, les titres concernés sont inscrits en compte auprès d'un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l'étaient pas déjà.

The Conference declares that Member States may indicate, when they make a request to establish enhanced cooperation, if they intend already at that stage to make use of Article 333 providing for the extension of qualified majority voting or to have recourse to the ordinary legislative procedure.
La Conférence déclare que les États membres peuvent indiquer, lorsqu'ils présentent une demande visant à instaurer une coopération renforcée, s'ils envisagent déjà à ce stade de faire application de l'article 333, qui prévoit l'extension du vote à la majorité qualifiée, ou de recourir à la procédure législative ordinaire.

In the case of legislative proposals pending as at 1 December 2009, the date on which the Treaty of Lisbon entered into force, the President of the Commission has invited the parliamentary committees to which proposals have already been submitted in the current legislative term, as recorded in the minutes of the part-sessions, to verify the legal bases and procedural modifications proposed by the Commission, along with any other amendments to be made in the light of the provisions of the Treaty of Lisbon, and to decide whether they intend to adjudge positions already adopted under the consultation procedure to be ordinary legislative procedure first readings or to constitute approvals.
Dans le cas des propositions législatives en cours au 1 décembre 2009, date d’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le président de la Commission a invité les commissions parlementaires auxquelles les propositions avaient déjà été soumises lors du mandat législatif en cours, tel que consigné dans le procès-verbal des périodes de session, à vérifier les bases juridiques et les modifications procédurales proposées par la Commission, ainsi que toute autre modification à apporter à la lumière des dispositions du traité de Lisbonne, et à décider si elles ont l’intention de considérer les positions déjà adoptées dans le cadre de la procédure de consultation comme des premières lectures dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou comme des approbations.

4. The contracting authority/entity may ask or may be required by a Member State to ask tenderers also to specify which part or parts of their offer they intend to subcontract beyond the required percentage, as well as the subcontractors they have already identified.
4. Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent demander, ou être obligés par un État membre de demander, aux soumissionnaires de spécifier également la ou les parties de leur offre qu’ils comptent sous-traiter au-delà du pourcentage imposé, ainsi que les sous-traitants qu’ils ont déjà identifiés.

The contracting authority/entity may ask or may be required by a Member State to ask tenderers also to specify which part or parts of their offer they intend to subcontract beyond the required percentage, as well as the subcontractors they have already identified.
Le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice peuvent demander, ou être obligés par un État membre de demander, aux soumissionnaires de spécifier également la ou les parties de leur offre qu’ils comptent sous-traiter au-delà du pourcentage imposé, ainsi que les sous-traitants qu’ils ont déjà identifiés.

2. Any persons intending to seek, renew or review an authorisation for a plant protection product shall, before carrying out tests or studies, inform the competent authority of the Member State to which they intend to make an application that an authorisation has already been granted in that or another Member State for a plant protection product containing the same active substance, safener or synergist, referring to the relevant information in the database .
2. Toute personne ayant l'intention de solliciter, de faire renouveler ou de réexaminer l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est tenue, avant d'effectuer des essais ou des études, d' informer l'autorité compétente de l'État membre auquel elle envisage de présenter la demande qu' une autorisation a déjà été accordée, dans l'État membre en question ou dans un autre , à un produit phytopharmaceutique contenant la même substance active ou le même phytoprotecteur ou synergiste, en renvoyant à l'information pertinente contenue dans la base de données .

Member States shall submit a detailed national plan to the Commission by 31 December 2009 coverning (i) the measures they intend to take or have already taken in order to guarantee the universal service (ii) the methods they intend to use to finance the universal service obligation.
Pour le 31 décembre 2009, les États membres présentent à la Commission un plan national détaillé indiquant (i) les mesures qu'ils comptent prendre ou ont déjà prises pour garantir le service universel; (ii) les méthodes par lesquelles ils comptent financer l'obligation de service universel.

2. Where processors do not themselves carry out the operations referred to in paragraph 1, they shall indicate in the accompanying document referred to in Article 70(1) of Regulation (EC) No 1493/1999 whether they have already submitted or intend to submit an application for aid to manufacture grape juice under this Regulation.
2. Lorsque le transformateur ne procède pas lui-même aux opérations visées au paragraphe 1, il doit indiquer sur le document d'accompagnement visé à l'article 70, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1493/1999 si l'élaboration des jus de raisins a déjà fait ou fera l'objet d'une demande d'aide de sa part dans le cadre du présent règlement.