Traduction de «they had denied » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they had it out [ have it out ]
ils ont vidé leur querelle [ ils se sont disputés ]

person who was aware or should reasonably have been aware at the time of acquiring or receiving the goods that they had been introduced unlawfully
personnes qui savaient ou devaient raisonnablement savoir au moment où elles ont acquis ou reçu cette marchandise qu'il s'agissait d'une marchandise introduite irrégulièrement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They also denied that the remuneration of the state had been unduly reduced between 1987 and 1996 as a result of the creation of the provisions in question.
Les autorités françaises contestent également que la rémunération de l'État ait été indûment diminuée de 1987 à 1996 à la suite de la création des provisions en question.

These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.
Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE.

They changed pretty abruptly because not only did the Conservatives then say that the country was in a massive deficit and recession, they spent $56 billion of hard-earned taxpayer money to try to get out of the situation they had denied two short years ago.
Les choses ont changé assez brutalement, car les conservateurs ont non seulement alors déclaré que le pays avait un déficit massif et était en récession, mais ils ont dépensé 56 milliards de l'argent durement gagné par les contribuables pour essayer de se sortir d'une situation dont ils niaient l'existence il y a à peine deux ans.

They had understood that through the legislation they had been promised an opportunity to vote on it. The minister has denied farmers the right to vote on how they would market their grain in the future.
Le ministre a nié aux agriculteurs le droit de voter sur la manière dont ils vont commercialiser leur grain.

By its second plea, Freixenet claims that the Court infringed Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 by holding, in the judgments under appeal, that the Board of Appeal was not required to put forward specific evidence in support of its refusals to register and could merely affirm a supposedly well-known fact in denying the distinctive character of the marks for which registration was sought, when Freixenet had provided specific and substantiated information showing the original character of the marks at the relevant time, so that they varied significantly from the norm or customs of the sector concerned.
Par son deuxième moyen, Freixenet soutient que le Tribunal a violé l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 en jugeant, dans les arrêts attaqués, que la chambre de recours de l’OHMI n’était pas tenue d’avancer des éléments concrets à l’appui de ses refus d’enregistrement et pouvait se contenter de l’affirmation d’un fait prétendument notoire pour dénier le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé, alors qu’elle avait fourni des indications concrètes et étayées attestant le caractère original de ces marques à la date pertinente, de sorte que celles-ci divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur concerné.

However, during the investigation of the present case, the Belgian authorities did not deny that the State aid scheme had not been amended as they had promised.
Toutefois, au cours de l’examen du cas d’espèce, les autorités belges n’ont pas démenti que le régime d’aides d’État n’avait pas été modifié comme elles s’étaient engagées à le faire.

Let us remember that it was discovered that 272,000 people in Canada, including about 68,000 in Quebec, were not receiving the guaranteed income supplement, not because they were not eligible for it, or because they had been denied it, but because they had not been given the means to apply for it. This was the result of the somewhat obsessive war on the deficit.
Souvenons-nous qu'on s'était rendu compte que 272 000 personnes au Canada, dont environ 68 000 au Québec, ne recevaient pas le Supplément de revenu garanti non pas parce qu'elles n'étaient pas admissibles ou parce qu'on leur avait refusé, mais parce qu'on ne leur avait pas donné les moyens de s'inscrire, ce qui résultait de l'application un peu maladive de la lutte au déficit.

The Spanish authorities do not deny that measures 3 to 6 constituted aid, but claim that they did not notify them as they took the view that the measures formed part of an aid scheme to support investment, job creation and SMEs in Andalusia which also provided for the possibility of granting rescue and restructuring aid to SMEs in difficulty, and that had already been approved by the Commission (7) (hereinafter ‘the approved scheme’).
Les autorités espagnoles ne contestent pas le caractère d’aide des mesures 3 à 6, mais elles allèguent qu’elles ne les ont pas notifiées parce qu’elles considéraient que ces mesures faisaient partie d’un régime d’aides en faveur de l’investissement, de la création d’emplois et des PME en Andalousie, un régime qui prévoyait également la possibilité d’octroyer des aides au sauvetage et à la restructuration des PME en difficulté et qui avait déjà été autorisé par la Commission (7) (ci-après «le régime autorisé»).

The refugees, who are of Nepalese origin, fled from Bhutan in the early 1990s, claiming that they had been denied their Bhutanese citizenship and property rights by a government which was reportedly concerned that they would soon outnumber the indigenous population.
Les réfugiés, qui sont d'origine népalaise, ont fui le Bhoutan au début des années 90 après que le gouvernement a refusé de leur accorder la citoyenneté bhoutanaise et le droit de propriété sous le prétexte que leur nombre dépasserait rapidement celui de la population indigène.

National Defence also responded to our chapter by saying that in the last calendar year they had denied about one-fifth of their departmental managers' ACAN requests and had cut the number of ACANs by half.
Le ministère de la Défense nationale a aussi répondu en déclarant que, au cours de la dernière année civile, il avait rejeté environ le cinquième des demandes de PAC de ses gestionnaires et qu'il avait réduit le nombre de PAC de moitié.