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Traduction de «they affirm bill » (Anglais → Français) :

They affirm Bill C-207 because it will make those conscience rights explicit.

Les pétitionnaires approuvent le projet de loi C-207, parce qu'il précisera justement le droit à la liberté de conscience.


They therefore call on the government to withdraw Bill C-23, affirm the opposite sex definition of marriage in law and affirm its uniqueness.

Ils demandent donc au gouvernement de retirer le projet de loi C-23, de confirmer la définition du mariage en droit comme l'union de deux personnes de sexe opposé et d'affirmer son caractère unique.


In essence, the purpose of the bill is to bind the parties with a view to ensuring that they affirm and assume their responsibilities and that the Crown complies with the terms of agreement signed with the Tlicho people (0940) It's perfectly reasonable for certain elements of this agreement to be binding on the parties.

Dans le fond, le projet de loi existe justement pour lier les parties, pour faire en sorte que les parties affirment et prennent leurs responsabilités et que la Couronne se lie face à l'entente qu'elle a signée avec la nation tlicho (0940) Dans cette entente, il y a des choses qui lient les gens, et c'est tout à fait raisonnable.


The chairman stated that, though the committee had full power to amend, even to the extent of nullifying the provisions of a bill, they could not insert a clause reversing the principle which the bill, as read a second time, sought to affirm.

Le Président a déclaré que le comité avait plein pouvoir de modifier, même d'annuler, les dispositions d'un bill, mais qu'il ne pouvait y insérer un article qui prenait le contre-pied des principes que le bill, dans son libellé à l'étape de la deuxième lecture, cherchait à affirmer.


The chairman stated that, though the committee had full power to amend, even to the extent of nullifying the provisions of a bill, they could not insert a clause reversing the principle which the bill, as read a second time, sought to affirm.

Le président a déclaré que le comité avait plein pouvoir de modifier, même d'annuler, les dispositions d'un projet de loi, mais qu'il ne pouvait y insérer un article qui prenait le contre-pied des principes que le projet de loi, dans son libellé à l'étape de la deuxième lecture, cherchait à affirmer.




D'autres ont cherché : they affirm bill     they     bill c-23 affirm     withdraw bill     ensuring that they     they affirm     bill     sought to affirm     


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Date index: 2021-06-22
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