Traduction de «they've been forced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

/they/ ... confirm the role of the European Council as a driving force
/ils/ ... confirment le rôle directeur du Conseil européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They enter into force on the date specified in them, or if no date is specified, on the 20th day after the day on which they are published.
Elles entrent en vigueur à la date stipulée ou, en son absence, le vingtième jour suivant leur publication.

It will give EU companies the best access they've ever had to Canadian public procurement contracts, including at provincial level (as well as federal and municipal).
Les entreprises de l'UE bénéficieront d'un accès sans précédent aux marchés publics canadiens, y compris à l'échelle des provinces (ainsi qu'au niveau fédéral et municipal).

In accordance with the second subparagraph of Article 53(3) of the Rules of Procedure, the institutions shall systematically attach to the defence copies of any measures of general application referred to in their observations which are not published in the Official Journal of the European Union, together with details of the dates on which they were adopted, on which they entered into force and, where applicable, on which they were repealed.
En vertu de l'article 53, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure, les institutions joignent systématiquement au mémoire en défense les actes de portée générale cités dans leurs observations et ne faisant pas l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne avec mention des dates de leur adoption, de leur entrée en vigueur et, le cas échéant, de leur abrogation.

To the defence shall be annexed the texts not published in the Official Journal of the European Union and which form the legal context of the case, together with details of the dates on which they were adopted, on which they entered into force and, where applicable, on which they were repealed.
Au mémoire en défense sont annexés les textes non publiés au Journal officiel de l'Union européenne et formant le cadre juridique de l'affaire, avec mention des dates de leur adoption, de leur entrée en vigueur et, le cas échéant, de leur abrogation.

2. The Commission and the other Member States shall be informed of such protective measures not later than when they enter into force.
2. La Commission et les autres États membres doivent être informés de ces mesures de sauvegarde au plus tard au moment où elles entrent en vigueur.

It however allows Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom ('the UK'), to maintain for a transitional period ending 3 July 2008 their national rabies requirements for the entry of pet animals, and Finland its national anti-parasite pre-entry treatment requirement, as they were in force on the date the Regulation came into force.
Il autorise cependant, pour une période transitoire allant jusqu’au 3 juillet 2008, le maintien des mesures antirabiques exigées par l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni pour l’introduction des animaux de compagnie et des exigences de la Finlande en matière de traitements antiparasitaires, telles qu’elles existaient à l’entrée en vigueur du règlement.

2. Eurojust shall take the necessary measures to guarantee a level of protection for personal data at least equivalent to that resulting from the application of the principles of the Council of Europe Convention of 28 January 1981 and subsequent amendments thereto where they are in force in the Member States.
2. Eurojust prend les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection des données à caractère personnel correspondant au moins à celui qui résulte de l'application des principes de la convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 et de ses modifications ultérieures qui seraient en vigueur entre les États membres.

They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.
Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.

The Treaty of Amsterdam repeals and deletes lapsed provisions of the Treaty establishing the European Community, the Treaty establishing the European Coal and Steel Community and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community as they were in force before the entry into force of the Treaty of Amsterdam and adapts certain of their provisions, including the insertion of certain provisions of the Treaty establishing a single Council and a single Commission of the European Communities and the Act concerning the election of the representatives of the European Parliament by direct universal suffrage.
Le traité d'Amsterdam abroge et supprime des dispositions caduques du traité instituant la Communauté européenne, du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et adapte certaines de leurs dispositions, y compris l'insertion de certaines dispositions du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes et de l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

In principle they must be sent no later than 30 April of the year before they come into force.
Elles doivent être, en principe, envoyées au plus tard le 30 avril de l’année précédant leur entrée en vigueur.