Traduction de «they're no longer charter compliant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Senator Dyck: To some extent, we may have been left with the impression that some custom code First Nations may amend their laws so they're no longer Charter compliant, or they may have a code that's not written down; therefore, we have situations where the community members are kind of at a loss.
La sénatrice Dyck : Dans une certaine mesure, on nous a peut-être donné l'impression que certaines des Premières Nations qui suivent le droit coutumier peuvent modifier leurs lois afin qu'elles ne respectent plus la Charte, ou qu'elles ont un code qui n'est pas écrit; conséquemment, il y a des situations où les membres de la collectivité ne savent plus quoi faire.

Senator Dyck: In response to what Senator Lang was bringing up with First Nations who have custom code elections, who have amended their custom code so that they're no longer Charter compliant and so on, in your answer you did clearly state that the community members can then go to the courts; therefore, it's not cast in stone.
La sénatrice Dyck : En réponse au commentaire du sénateur Lang sur les Premières Nations qui organisent des élections en vertu du code coutumier et qui ont modifié ce code de sorte qu'il n'est plus conforme à la Charte, vous avez clairement indiqué que les membres des collectivités peuvent ensuite se tourner vers les tribunaux; par conséquent, ce n'est pas coulé dans le béton.

I wonder if the member could help the House understand in terms of natural law, the right for a balanced and fair hearing and due process, how this legislation can be charter compliant when the charter has from time to time adjudicated on the rights of individuals under similar circumstances as they are placed on the fulcrum of public debate with respect to the higher community interest.
Je me demande si le député ne pourrait pas aider la Chambre à comprendre, sous l'angle du droit naturel, ce que signifie le droit à une audience équilibrée et équitable et à l'application régulière de la loi. D'autre part, je me demande comment ce projet de loi pourrait être compatible avec la Charte, alors qu'il a été établie, à quelques reprises, dans des circonstances semblables et dans le cadre de débats publics sur les intérêts supérieurs de la collectivité, que la Charte favorisait les droits de la personne.

On behalf of the Socialist Group in the European Parliament, I can say that we will support the idea of a digital consumers charter in the longer term, which will provide every single consumer with clear, comprehensible information about what they should do in particular situations when using the Internet.
Je peux vous annoncer, au nom du groupe socialiste au Parlement européen, que nous soutiendrons la suggestion de la création à long terme d’une charte des droits des consommateurs dans l’environnement numérique, qui fournira à chaque consommateur des renseignements clairs et compréhensibles sur l’attitude à adopter dans certaines situations particulières liées à l’utilisation de l’internet.

3. Points out that the new security charter, intended to prevent wars before they break out, stipulates that conflicts with regional implications can no longer be regarded as the internal affairs of a single country and that the OSCE carries a special responsibility to uphold this principle;
3. souligne que la nouvelle charte sur la sécurité, visant à prévenir les conflits avant qu'ils n'éclatent, stipule que les conflits ayant des implications régionales ne sauraient être plus longtemps considérés comme relevant des affaires intérieures d'un seul pays et que l'OSCE est investie d'une responsabilité particulière pour faire respecter ce principe;

2. Points out that the new security charter, intended to prevent wars before they break out, stipulates that conflicts with regional implications can no longer be regarded as the internal affairs of a single country;
2. souligne que la nouvelle charte sur la sécurité, visant à prévenir les conflits avant qu'ils n'éclatent, stipule que les conflits ayant des implications régionales ne sauraient être plus longtemps considérés comme relevant des affaires intérieures d'un seul pays;

Senator Moore: In connection with the questions of Senator Lovelace Nicholas and the capacity of the Sliammon people now to write their own laws, is it provided for that the laws that they pass must be Charter-compliant, Mr. Molloy?
Le sénateur Moore : Pour revenir aux questions de la sénatrice Lovelace Nicholas et de la capacité des Sliammon de légiférer, est-il prévu, monsieur Molloy, que les lois qu'ils adopteront devront être conformes à la Charte?

To conclude on the current Restricted Area Pass card, I would note that the Canadian Aviation Security Regulations require Restricted Area Pass holders to do the following: to visibly display their Restricted Area Pass on their outer clothing; to report the loss or theft of their Restricted Area Pass; to return the pass when they are no longer employed at the aerodrome, when their security clearance is no longer valid or when they no longer require access to the restricted area; to surrender their Restricted Area Pass on demand by the minister, the aerodrome operator or the person who issued it; to present their pass, on demand, to a screening officer when the pass holder is undergoing screening; and to surrender their pass to a screening officer on demand when they refuse to undergo screening.
Pour conclure sur ces laissez-passer de zone réglementée, j'aimerais ajouter que le Règlement canadien sur la sûreté aérienne exige d'un détenteur de laissez-passer réglementée qu'il porte son laissez-passer de zone réglementée visiblement sur son vêtement extérieur; qu'il rapporte la perte ou le vol de son laissez-passer de zone réglementée; qu'il le rende lorsqu'il cesse de travailler à l'aérodrome, lorsque son autorisation d'accès aux zones réglementées est expirée ou lorsqu'il cesse d'avoir besoin d'accéder aux zones réglementées; qu'il rende son laissez-passer de zone réglementée sur demande du ministre, de l'exploitant de l'aérodrome ou de la personne qui le lui a remis; qu'il présente sur demande son laissez-passer de zone réglementée s'il fait l'objet d'une vérification d'un agent de contrôle; qu'il rende sur demande son laissez-passer réglementé s'il refuse d'obtempérer à la demande faite par un agent de contrôle de se soumettre à une fouille.