Traduction de «these concerns became apparent » (Anglais → Français) :

These elements only became apparent as work started on the functional and technical specifications for the systems.
Ces éléments ne sont ressortis que lorsque les travaux relatifs aux spécifications fonctionnelles et techniques des systèmes ont commencé.

Their initial submission was therefore re-examined and it became apparent that a clerical error occurred in relation to the volume of imports reported by the importer concerned.
Les données qu’elle avait initialement transmises ont dès lors été réexaminées et il est apparu qu’une erreur de transcription s’était glissée dans le volume d’importations mentionné par l’importateur concerné.

After the receipt of the questionnaire reply, it became, however, apparent that the core activity of two out of three importers was in fact solar installations and not trading of the product concerned.
Lors de l’examen des réponses au questionnaire, il s’est avéré que l’activité principale de deux des trois importateurs était en réalité axée sur les installations solaires et non sur la vente du produit concerné.

These concerns became apparent during the coroner's inquest into the death of Vanessa Young and are very much a part of public policy debate in Canada today.
Ces préoccupations découlent de l'enquête du coroner sur la mort de Vanessa Young et font maintenant partie du débat sur la politique gouvernementale du Canada.

In support of that analysis, the appellant relies on Article 142a(2) of Regulation No 40/94, introduced by the Act concerning the conditions of accession of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Cyprus, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Malta, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic to the European Union and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded (OJ 2003 L 236, p. 33) (‘the Act of Accession’), which provides: ‘[t]he registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) [of Regulation No 40/94], if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State’.
72 À l’appui de cette analyse, la requérante invoque l’article 142 bis, paragraphe 2, du règlement n° 40/94, introduit par l’acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO 2003, L 236, p. 33, ci-après l’«acte d’adhésion»), aux termes duquel «[l]’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énumérés à l’article 7, paragraphe 1, [du règlement n° 40/94] si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre».

As soon as the extent of the catastrophe became apparent, the Commission - its President, individual Commissioners and its departments - contacted and began discussing Community aid with the national and regional authorities concerned in both the Member States and the applicant countries affected.
Dès que l'étendue de la catastrophe est devenue une évidence, la Commission - son Président, plusieurs commissaires et les services de la Commission - a pris contact avec les autorités nationales et régionales concernées dans les États membres et les pays candidats touchés pour commencer à discuter de l'aide communautaire à leur apporter.

The success of all these measures soon became apparent: as early as 1973, the EU countries were self-sufficient in practically all major agricultural products.
Les effets de toutes ces mesures n'ont pas tardé à apparaître au grand jour: dès 1973, les pays de l'UE avaient déjà atteint l'autosuffisance pour la plupart des produits agricoles importants.

On the basis of these indications, the Commission requested additional information from Deutsche Post and others concerning the transaction of 1997. In the course of this investigation it became apparent, that Deutsche Post had deliberately supplied incorrect and misleading information to deceive the Commission about its jurisdiction. Deutsche Post withheld information relevant in this context.
Au cours de son examen initial, la Commission avait cependant découvert des indices selon lesquels l'opération notifiée en 1999 aurait pu ne pas aboutir à l'acquisition du contrôle de trans-o-flex par Deutsche Post, parce que cette dernière l'avait peut-être déjà acquis en 1997. Dans un tel cas, la Commission n'aurait pas été compétente pour apprécier l'opération notifiée en 1999. Sur la base de ces indications, la Commission a demandé des informations complémentaires à Deutsche Post et à d'autres entreprises concernant l'opération de 1997. L'enquête a fait apparaître que Deutsche Post avait intentionnellement communiqué des indications inexactes et dénaturées en vue de tromper la Commission sur sa compétence.

(4) With the exception of the interest shown by the Court of Auditors, the apparent reluctance of the other Community institutions to discuss the matters raised in the Second Article 14 and Third Article 12 reports, and the apparent indifference of the Member States towards the recommendations contained in these reports causes the Commission concern.
(4) La Commission est préoccupée par l'apparente réticence des autres institutions communautaires à discuter des questions soulevées dans le deuxième rapport sur la coopération administrative et le troisième rapport sur le contrôle de la TVA, ainsi que par l'apparente indifférence des États membres vis-à-vis des recommandations contenues dans ces rapports, seul l'intérêt manifesté par la Cour des comptes faisant exception en la matière.

(12) Two new facts became apparent after the Commission adopted its provisional conclusions and transmitted them to the various parties concerned:
(12) Après que la Commission eut arrêté ses conclusions provisoires et communiquées celles-ci aux différentes parties en cause, deux faits nouveaux sont intervenus: