Bill S-41 could, therefore, seem to echo some of the wisdom contained in the December 2001 report of the Standing Senate Committee on Human Rights entitled Promises to Keep: Implementing Canada's Human Rights Obligations.
Le projet de loi S-41 peut donc sembler donner suite à des observations figurant dans le rapport publié en décembre 2001 par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne sous le titre Des promesses à tenir : Le respect des obligations du Canada en matière de droits de la personne.