Vertaling van "then rupert's land " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Rupert's Land and North-Western Territory Order [ Order of Her Majesty in Council admitting Rupert's Land and the North-Western Territory into the Union ]
Décret en conseil sur la terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest ]

Rupert's Land
Terre de Rupert

An Act for the temporary government of Rupert's Land and the North-Western Territory when united with Canada
Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest après que ces territoires ont été unis au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This bank will then serve to further encourage the development of more land-based dairy farming by providing temporary, non-tradable rights to so-called "land-based farms". These are farms that can fully absorb on their land all the phosphate from their own manure production.
Cette banque servira ensuite à encourager encore l'évolution vers un élevage laitier davantage lié à la terre par l'octroi de droits temporaires non négociables à des exploitations ayant le statut d'«exploitations liées à la terre», c'est-à-dire capables d'absorber sur leurs terres la totalité du phosphate issu de leur propre production de lisier.

After landing complete items 9-16 then fax form to: (Fax number to be provided by the meteorological authority based on local arrangements between the meteorological authority and the operator concerned.)
Après l’atterrissage, compléter les éléments 9 à 16 puis faxer le formulaire à: (numéro de fax à indiquer par l’administration météorologique, compte tenu des dispositions prises localement avec l’exploitant concerné.)

It would then gradually replace the national surveillance systems at land and maritime borders.
Dans un second temps, il remplacerait progressivement les systèmes de surveillance nationaux aux frontières terrestres et maritimes.

The distribution of goods via land routes may then aggravate congestion problems and have a negative impact on overall transport emissions.
La distribution des marchandises via des itinéraires terrestres peut alors aggraver les problèmes de congestion et avoir un effet négatif sur le total des émissions dues au transport.

Are Articles 2(1) and 4(1) of the Sixth Directive (1) to be interpreted to the effect that, in circumstances such as those of this case (in which a person buys plots of land acting as a natural person, without being charged any input VAT, then acting as a sole trader builds on those plots a shopping centre, enters as assets of his business on the basis of national accounting rules only some of the plots on which he built the shopping centre and then sells the centre together with all the plots of land to the developer), such a person must, because he has not entered certain plots of land as assets of his business or included those plots in the VAT system, be considered not to be obliged to calculate and pay output VAT?
Convient-il d’interpréter les dispositions de l’article 2, paragraphe 1, et de l’article 4, paragraphe 1, de la sixième directive (1) en ce sens que, dans les circonstances du cas d’espèce, (une personne acquiert des terrains en tant que personne physique sans se voir facturer la TVA en amont, construit sur ces terrains en tant qu’entrepreneur indépendant un centre commercial, inscrit parmi les actifs de son entreprise sur la base des règles comptables nationales seulement une partie des terrains sur lesquels elle construit le centre commercial et vend ensuite le centre commercial avec l’ensemble des terrains au commanditaire du bâtiment), il faut considérer que cette personne, du fait qu’elle n’a pas inscrit les terrains parmi les actifs de son entreprise, ne les a pas inclus dans le système de la TVA et n’est ainsi pas assujettie à l’obligation de calculer et de verser la TVA en aval lors de la vente desdits terrains?

Where the land covered by a contract is reduced as a result of amendments thereto, or where a contract is terminated, then, in order to maintain their right to payments, applicants shall:
Dans le cas où la modification du contrat entraîne une réduction des terres faisant l'objet du contrat ou dans le cas où le contrat est résilié, le demandeur, pour maintenir son droit au paiement, est tenu de:

Where the land covered by contracts is reduced as a result of their amendments, or where contracts are terminated, then, in order to maintain their right to payments, applicants shall:
Dans le cas où la modification du contrat entraîne une réduction des terres faisant l'objet du contrat ou dans le cas où le contrat est résilié, le demandeur, pour maintenir son droit au paiement, est tenu de:

2". animal meal" means a product: (a) obtained by drying and grinding carcases and parts of carcases of warm blooded land animals which have undergone high-pressure steam treatment and which may then have been defatted by extraction;
2. «farine animale» le produit: a) obtenu par séchage et mouture de carcasses et de parties de carcasses d'animaux terrestres à sang chaud traitées à la vapeur d'eau à haute pression et, le cas échéant, dégraissées ensuite par un procédé d'extraction;