Vertaling van "them belgium france " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on Assistance between Customs Administrations | Convention between Belgium, the Federal Republic of Germany, France, Italy, Luxembourg and the Netherlands on the Provision of Mutual Assistance by their Customs Authorities | Naples I
Convention entre la Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour l'assistance mutuelle entre les administrations douanières respectives

An Act to implement conventions for the avoidance of double taxation with respect to income tax between Canada and France, Canada and Belgium and Canada and Israel
Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et la France, entre le Canada et la Belgique et entre le Canada et Israël, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu

France, Italy, Netherlands, Allemagne, Belgium, Luxembourg
Comité France-Italie-Pays-Bas-Allemagne-Belgique-Luxembourg

A.Y. Jackson in Holland, Belgium and France: A 1909 Sketchbook
A.Y. Jackson en France, en Belgique et en Hollande : Carnet de croquis de 1909

Convention to extend and coordinate Social Security Schemes in their application to Nationals of the Parties to the Brussels Treaty, signed by the Governments of Belgium, France, Luxembourg, the Netherlands and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland in Paris on 7th November, 1949
Convention tendant à étendre et à coordonner l'application des législations de sécurité sociale aux ressortissants des Parties contractantes du Traité de Bruxelles, signée par les Gouvernements de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Paris, le 7 novembre 1949

Declaration by Belgium, France and Italy on the Protocol on the institutions with the prospect of enlargement of the European Union
Déclaration (n° 57) de la Belgique, de la France et de l'Italie au protocole sur les institutions dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AB InBev changed the packaging of Jupiler and Leffe beer cans in the Netherlands and France to make it harder to sell them in Belgium: for example, it removed French text from its cans in the Netherlands, and Dutch text from its cans in France, to prevent their sale in the French and Dutch speaking parts of Belgium, respectively; AB InBev limited access of Dutch retailers to key products and promotions, in order to prevent them from bringing less expensive beer products to Belgium: for example, it did not sell and/or limited the quantity of certain products sold to Dutch retailers and restricted the availability of certain promotions, if there was a chance that the Dutch retailers could import the products into Belgium.
AB InBev a modifié l'emballage de ses canettes de bière Jupiler et Leffe aux Pays-Bas et en France pour rendre ces produits plus difficiles à vendre en Belgique: elle a, par exemple, retiré le texte français de ses canettes aux Pays‑Bas et le texte néerlandais de ses canettes en France, pour empêcher leur vente dans les régions francophone et néerlandophone de Belgique, respectivement; AB InBev a limité l'accès des détaillants néerlandais à des produits et/ou à des promotions Jupiler incontournables afin de les empêcher d'acheminer des produits brassicoles moins chers vers la Belgique: elle a ainsi refusé ou limité la vente de certains produits à des détaillants néerlandais et restreint la disponibilité de certaines promotions lorsqu'il existait un risque que ces détaillants importent ensuite les produits en Belgique.

Nevertheless, in several of them (Sweden, Denmark, Belgium, Finland, France and Austria) the tax rate remains high, exceeding 45% of GDP.
Néanmoins, le taux d'imposition reste très élevé dans plusieurs d'entre eux (Suède, Danemark, Belgique, Finlande, France et Autriche), où il dépasse 45 % du PIB.

Draft measures submitted by Belgium and France were discussed with the respective national authorities and in the Contact Committee in March 2004, which adopted positive opinions on them.
Les mesures envisagées par la Belgique et la France ont été discutées en mars 2004 avec les autorités nationales respectives et au comité de contact, qui a adopté des avis favorables sur ces mesures.

It alleges that AB InBev has abused this dominant market position by pursuing a deliberate strategy to prevent supermarkets and wholesalers from buying Jupiler and Leffe at lower prices in the Netherlands and France, and from importing them into Belgium.
Elle allègue qu'AB InBev a abusé de cette position dominante en appliquant une stratégie délibérée visant à empêcher les supermarchés et les grossistes d'acheter les produits Jupiler et Leffe à des prix inférieurs aux Pays-Bas et en France et de les importer en Belgique.

I will in fact list them so that you can castigate one or the other of them: Austria, Belgium, the Czech Republic, Denmark, Germany, Hungary, Italy, Portugal, Slovenia, Spain, Sweden, the United Kingdom and France have ratified this convention.
Je vais vous les citer, d’ailleurs, comme cela vous pourrez en fustiger l’un ou l’autre. L’Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, le Portugal, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et la France ont donc ratifié cette convention.

C. whereas several European countries, among them Belgium, France, Germany, Poland and Russia, have experienced in recent months violent events and killings motivated by racist, xenophobic, homophobic and anti-Semitic hatred, while other direct and indirect forms of racism, xenophobia, homophobia and anti-Semitism persist inside and outside the EU,
C. considérant que plusieurs pays européens, parmi lesquels la Belgique, la France, l'Allemagne, la Pologne et la Russie ont connu, au cours des derniers mois des événements violents et des meurtres motivés par la haine raciste, xénophobe, homophobe et antisémite et que d'autres formes directes et indirectes de racisme, de xénophobie, d'homophobie et d'antisémitisme persistent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne,

C. whereas several European countries, among them Belgium, France, Germany, Poland and Russia, have in recent months seen violence and killings motivated by racist, xenophobic, homophobic and anti-Semitic hatred, and whereas other direct and indirect forms of racism, xenophobia, homophobia and anti-Semitism persist inside and outside the EU,
C. considérant que plusieurs pays européens, parmi lesquels la Belgique, la France, l'Allemagne, la Pologne et la Russie ont été le théâtre, ces derniers mois, d'événements violents et de meurtres motivés par la haine raciste, xénophobe, homophobe et antisémite et que d'autres formes, directes et indirectes, de racisme, de xénophobie, d'homophobie et d'antisémitisme persistent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne,

Indeed smuggling – if it is smuggling to buy cheap cigarettes in one country of the Union in which the tax on them has been paid and sell them in another country in the Union in which they are more expensive, which in my view it is not, it is the normal working of the single market, but insofar as it is smuggling or if the tax is not paid, as in the case of England, where the situation will not change and which has a serious cigarette smuggling problem, with 50% of cigarettes smoked in England smuggled in, precisely because the tax costs as much as the price of the cigarettes, the situation will not be affected in England because the Commission proposal will not affect prices in Belgium, Holland or France, which is where the smuggled cigarettes come from.
En fait, le trafic illicite, si l’on considère qu’il est illicite d’acheter des cigarettes bon marché dans un pays de l’Union, où la taxe a été acquittée, et de les revendre dans un autre pays de l’Union, où elles sont plus chères, ne l’est pas à mes yeux, car c’est là le fonctionnement normal du marché unique. Toutefois, dans la mesure où le trafic est illicite, ou si la taxe n’a pas été acquittée, comme dans le cas de l’Angleterre, la situation ne changera pas pour ce pays, qui souffre réellement du trafic de cigarettes, puisque 50 % des cigarettes qui y sont fumées ont été introduites illicitement dans ce pays, où la taxation est aussi élevée que le prix même des cigarettes. L’Angleterre ne devrait donc pas voir sa situation changer, parce que les prix pratiqués en Belgique, aux Pays-Bas ou en France, pays d’où part la contrebande, ne seront pas affectés par la proposition de la Commission.

If these articles cannot be traced in the offender's assets, the court will evaluate them in money's worth and confiscate an equivalent sum (Belgium, Denmark, Luxembourg and France).
Si ces choses ne peuvent être trouvées dans le patrimoine du condamné, le juge procédera à leur évaluation monétaire et la confiscation portera sur une somme d'argent qui leur sera équivalente (par exemple en Belgique, au Danemark, au Luxembourg et en France).