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Vertaling van "the revised wfd does " (Engels → Frans) :

As a result, the infringement cases related to this issue were withdrawn and the revised WFD does not give an absolute priority to regeneration but at the same allows those countries which want to promote regeneration to prescribe that waste oils should continue to be treated in this way.

Les procédures d’infraction engagées dans ce contexte ont donc été retirées, et la DCD révisée n’accorde plus la priorité absolue à la régénération, mais offre aux pays qui souhaitent promouvoir la régénération la possibilité de préconiser ce type de traitement pour les huiles usagées.


This might have been due to a limited focus on waste prevention in the old WFD, and should change when the requirements of the revised Directive[4] in this respect enter into force.

Cette situation, due peut-être au fait que l’ancienne DCD n'accordait que peu d'importance à la prévention des déchets, devrait changer avec l’entrée en vigueur des prescriptions de la directive révisée[4] à cet égard.


Where there is already over-abstraction in river basins subject to intense water use, the WFD requires Member States to put in place measures that restore the long-term sustainability of abstraction such as revision of permits or better enforcement.

Dans les cas où il existe déjà un captage excessif dans les bassins hydrographiques soumis à une intense utilisation d’eau, la DCE impose aux États membres de mettre en place des mesures visant à rétablir la viabilité à long terme des captages, telles que la révision des permis ou un meilleur contrôle de l'application.


The WFD must be reviewed and possibly revised by 2019.

La directive‑cadre sur l'eau sera réexaminée, voire révisée, d'ici à 2019.


Third, the museum's revised mandate does not require that material presented to the visitors encourage a ``critical understanding'' of the past.

Troisièmement, le mandat révisé du musée ne demande plus que les matériaux présentés aux visiteurs encouragent une « compréhension critique » du passé.


However, we believe that the revised wording does not prevent PWGSC officials from encouraging potential domestic and foreign clients to request their services, in which case they would be fully compliant with the sections of those clauses as they are now written.

Mais le nouveau libellé n'empêche pas, d'après nous, les représentants de TPSGC d'encourager d'éventuels clients canadiens ou étrangers à demander les services du ministère, auquel cas celui-ci respecterait parfaitement ces articles tels qu'ils paraissent actuellement.


Contrary to the minister's press release of March 1, 2001, the revised SCEA does not align Canadian regulations with OSRA and has ignored virtually all of the CSC's four major recommendations: one, confidentiality for individual contracts; two, dispute resolution mechanisms; three, sunsetting antitrust immunity for conferences; and four, excluding all restrictive forms of agreements from antitrust immunity.

Contrairement au communiqué de presse du ministre daté du 1 mars 2001, nous soutenons que la loi dérogatoire révisée n'aligne pas la réglementation canadienne sur l'OSRA et n'a absolument pas tenu compte des quatre grandes recommandations du Conseil, nommément: premièrement, confidentialité des contrats individuels; deuxièmement, mécanismes de règlement des différends; troisièmement, abrogation éventuelle de l'immunité antitrust pour les conférences; et quatrièmement, l'exclusion de l'immunité antitrust de toutes les formes d'ententes de restriction du commerce.


Electrical and electronic equipment that was outside the scope of the current RoHS Directive but which will be covered by the revised Directive, does not need to comply with the requirements during a transitional period of 8 years, giving producers time to adapt;

les équipements électriques et électroniques qui ne relevaient pas du champ d'application de la directive sur les substances dangereuses actuelle mais qui seront couverts par la directive révisée ne sont pas tenus de satisfaire aux exigences établies par cette dernière pendant une période transitoire de huit ans, ce qui donne aux producteurs le temps de s'adapter;


In the case of a severe economic downturn in the euro area or in the Union as a whole, the Council may also decide, on a recommendation from the Commission, to adopt a revised recommendation under Article 126(7) TFEU or a revised decision to give notice under Article 126(9) TFEU, provided that that does not endanger fiscal sustainability in the medium term.

En cas de grave récession économique dans la zone euro ou dans l'ensemble de l'Union, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d'adopter une recommandation révisée en vertu de l'article 126, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou une décision révisée d'adresser une mise en demeure en vertu de l'article 126, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, pour autant que cela ne mette pas en danger la soutenabilité budgétaire à moyen terme.


It should be emphasized that the revised text does not directly impose any obligation on cotrolling undertakings as such. Problems of extraterritoriality are therefore avoided.

Il convient de souligner que le texte révisé ne fait passer directement aucune obligation sur l'entreprise qui exerce le contrôle comme tel. Les problèmes d'extraterritorialité sont dès lors évités.




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Date index: 2023-07-28
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