Traduction de «the 1997 general election field evaluation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The 1997 General Election: Field Evaluation
Élection générale de 1997 : Évaluation régionale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 1995 Dayton Peace Agreements charged the OSCE with the organisation of the first elections in Bosnia-Herzegovina and in December 1997 the "Peace Implementation Council" asked again the OSCE to organise the general elections of 1998.
Les accords de paix de Dayton de 1995 ont confié à l'OSCE l'organisation de ces premières élections en Bosnie-Herzégovine et en décembre 1997, la Conférence de mise en oeuvre des accords de paix a de nouveau sollicité l'OSCE pour organiser les élections générales de 1998.

By way of comparison, for the 1997 general election the election expenses limit for the Bloc Quebecois was $3.02 million. For the PC Party it was $8.5 million.
À titre de comparaison, lors des élections générales de 1997, les dépenses électorales du Bloc québécois étaient limitées à 3,02 millions de dollars; pour le Parti conservateur, cette limite était fixée à 8,5 millions de dollars, alors que pour le NPD, elle était de 11,4 millions de dollars, et pour le Parti réformiste, de 8,5 millions de dollars.

Later I won the nomination as a candidate for the party, and finally in the 1997 general election I was elected to this House.
Plus tard, j'ai été nommé candidat du parti. Enfin, aux élections générales de 1997, j'ai été élu député fédéral.

It's a technology and a system that we've developed since 1992, and we've been perfecting it, in the 1993 general election, the 1997 general election, and in all the by-elections in the meantime, which is why you don't hear of problems when a federal event is being run by the federal authorities who run elections.
C'est une méthode et un système que nous avons mis au point depuis 1992, et nous l'améliorons constamment, comme lors des élections générales de 1993 et de 1997, et des élections partielles qui ont eu lieu entre-temps, et c'est pourquoi vous n'avez pas entendu parler de problèmes lorsque se déroule une activité fédérale dirigée par les autorités fédérales responsables des élections.

whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspector of Road Transport for waiver of the immunity of Bolesław G. Piecha, a Member of the European Parliament elected to represent a constituency in Poland, concerning an offence under Article 92a of the Code of Petty Offences of 20 May 1971 in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997; whereas, in particular, the alleged offence involves exceeding the permitted speed limit in a built-up area.
considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Bolesław G. Piecha, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au sens de l'article 92a du code des contraventions du 20 mai 1971, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière; que, en particulier, l'infraction présumée correspond au dépassement de la vitesse autorisée dans une agglomération.

This particular one is from the Chief Electoral Officer on the 36th general election, the 1997 general election.
Celui-ci concerne la 36 élection générale, donc celle de 1997.

As mentioned above, a Report evaluating the transposition of EU law in the field of European elections and its implementation in the 2009 European Parliament elections, adopted together with the present Report, presents developments during the reporting period and further measures planned.
Comme indiqué précédemment, un rapport évaluant la transposition de la législation de l'Union se rapportant aux élections européennes et la mise en œuvre de celle-ci lors des élections législatives européennes de 2009, adopté en même temps que le présent document, présente les développements intervenus au cours de la période considérée et décrit les autres mesures prévues en la matière.

1. Each Member State shall send the General Secretariat of the Council, at the Presidency's initiative, and no later than four weeks after the date on which the Article 36 Committee decides to start an evaluation on a specific subject, the names of one to three experts having substantial experience of the subject to which the evaluation relates in the field of combating terrorism and who are prepared to participate in at least one evaluation exercise.
1. Chaque État membre communique au secrétariat général du Conseil, sur initiative de la présidence et dans un délai maximal de quatre semaines à compter de la date à laquelle le comité de l'article 36 décide de lancer une évaluation sur un thème concret, les noms d'un à trois experts disposant, dans le thème sur lequel porte l'évaluation, d'une expérience approfondie en matière de lutte contre le terrorisme, et disposés à participer à au moins un exercice d'évaluation.

As well, I was proud to have played a role in the development of our election platform in the 1997 general election when we proposed a bill be drafted to create a victims' charter of rights which guarantees victims the right to better information and greater participation in court proceedings.
En outre, j'ai été fière de jouer un rôle dans l'élaboration de notre programme électoral aux élections générales de 1997, lorsque nous avons proposé de rédiger un projet de loi dont l'objet était de créer une charte des droits de la victime, garantissant aux victimes le droit d'être mieux renseignées et de participer davantage aux procédures judiciaires.

(7) Directive 97/13/EC of the European Parliament and of the Council of 10 April 1997 on a common framework for general authorisations and individual licences in the field of telecommunications services (OJ L 117, 7.5.1997, p. 15).
(7) Directive 97/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 avril 1997 relative à un cadre commun pour les autorisations générales et les licences individuelles dans le secteur des services de télécommunications (JO L 117 du 7.5.1997, p. 15).