Traduction de «that's really where accountability » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

That's where the shoe pinches.
C'est là que le bât blesse.

that's where we came in
la boucle est bouclée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where accounts or amounts in the accounts are not paid by the Commission, the Member State may submit additional information for the accounts or amounts to be reconsidered in subsequent financial years.
Lorsque des comptes ou montants inscrits dans les comptes ne sont pas payés par la Commission, l'État membre peut présenter des informations complémentaires relatives aux comptes ou montants à réexaminer lors des exercices suivants.

2. Where accounts are kept using computerised systems and subsystems, such systems and subsystems shall be described in full.
2. L’organisation de la comptabilité tenue au moyen de systèmes et sous-systèmes informatisés requiert une description complète des systèmes et sous-systèmes.

Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.
Par ailleurs, que l’opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c’est-à-dire sur le site internet d’un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l’émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au moins en ligne.

2. Paragraph 1 shall not apply where account was taken of the manufacturing or material defect at the time when the goods in question were first released for free circulation.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsqu'il a été tenu compte du vice de fabrication ou du défaut matériel au moment de la première mise en libre pratique des marchandises en question.

2. Paragraph 1 shall not apply where account was taken of the manufacturing or material defect at the time when the goods in question were first released for free circulation.
2. Le paragraphe 1 n’est pas applicable lorsqu’il a été tenu compte du vice de fabrication ou du défaut matériel au moment de la première mise en libre pratique des marchandises en question.

5. The investment firm shall inform the client or potential client where accounts that contain financial instruments or funds belonging to that client or potential client are or will be subject to the law of a jurisdiction other than that of a Member State and shall indicate that the rights of the client or potential client relating to those financial instruments or funds may differ accordingly.
5. L'entreprise d'investissement informe le client ou le client potentiel des cas dans lesquels des comptes contenant des instruments financiers ou des fonds appartenant à ce client ou client potentiel sont soumis, ou le seront, à un droit autre que celui d'un État membre et elle précise dans quelle mesure les droits du client afférents à ces instruments financiers ou fonds en sont affectés.

(d)structural adjustment where account shall be taken of the level of development of these countries and equally, at the implementation stage, of the social dimension of adjustment; and
d)s'agissant de l'ajustement structurel, au niveau de développement de ces pays, et au stade de l'exécution, à la dimension sociale de l'ajustement, et

2. Paragraph 1 shall not apply where account was taken of the defect at the time when the goods in question were first released for free circulation.
2. Le paragraphe 1 n'est pas applicable lorsqu'il a été tenu compte de l'état défectueux au moment de la première mise en libre pratique des marchandises en question.