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Traduction de «testimony some witnesses raised » (Anglais → Français) :

The second component of Bill S-6 to which some witnesses raised concerns is the provision that allows the minister to order that a First Nations hold its elections under the bill when, and I am citing the bill:

Le deuxième élément du projet de loi S-6 qui préoccupe certains témoins, c'est la disposition qui permet au ministre d'ordonner une Première nation de tenir des élections en vertu du projet de loi. Cette disposition lui permet de le faire lorsque, je cite :


Madam Savage, in some previous testimony, some witnesses have suggested that there may be a concern, a potential conflict of interest, with respect to having the same individual who measures the accuracy of the pump also service it.

Madame Savage, dans des témoignages précédents, certains témoins ont laissé entendre que le fait qu'une même personne procède à la mesure de la précision d'une pompe soit également celle qui en assure l'entretien est une cause de préoccupation, voire d'un éventuel conflit d'intérêts.


L. whereas the International Monitoring Mission of Civic Solidarity concludes in its preliminary report that the Zhanaozen trials cannot be considered as compliant with fair trial standards, and that the investigation into the events of December 2011 was neither full nor independent; whereas the accused and some witnesses were victims of violations of their rights during the pre-trial stage, including the alleged use of torture, denial of access to an attorney, intimidation, and fabrication of evidence; whereas the defendants’ testimony offered a ...[+++]

L. considérant que la mission internationale d'observation de la plateforme d'ONG «Civic Solidarity» conclut, dans son rapport préliminaire, que les procès de Zhanaozen ne peuvent être considérés comme conformes aux normes en matière de procès équitable, et que l'enquête conduite sur les événements de décembre 2011 n'a été ni complète ni indépendante; considérant que les accusés et certains témoins ont été victimes de violations de leurs droits pendant la phase préalable au procès, y compris un recours présumé à la torture, le refus d'accès à un avocat, l'intimidation et la fabrication de preuves; considérant que les témoignages livré ...[+++]


L. whereas the International Monitoring Mission of Civic Solidarity concludes in its preliminary report that the Zhanaozen trials cannot be considered as compliant with fair trial standards, and that the investigation into the events of December 2011 was neither full nor independent; whereas the accused and some witnesses were victims of violations of their rights during the pre-trial stage, including the alleged use of torture, denial of access to an attorney, intimidation, and fabrication of evidence; whereas the defendants’ testimony offered a ...[+++]

L. considérant que la mission internationale d'observation de la plateforme d'ONG «Civic Solidarity» conclut, dans son rapport préliminaire, que les procès de Zhanaozen ne peuvent être considérés comme conformes aux normes en matière de procès équitable, et que l'enquête conduite sur les événements de décembre 2011 n'a été ni complète ni indépendante; considérant que les accusés et certains témoins ont été victimes de violations de leurs droits pendant la phase préalable au procès, y compris un recours présumé à la torture, le refus d'accès à un avocat, l'intimidation et la fabrication de preuves; considérant que les témoignages livrés ...[+++]


While the testimony of some witnesses raised the idea that some of the ideas prove to be contentious, it is my view that these changes will be proven to be beneficial, for it is within the context of the government's broader approach to managing Canada's economy that these changes to the Competition Act need to be viewed.

Même si des témoins ont dit que certaines mesures sont controversées, je suis d'avis que ces changements vont être profitables. En effet, ces modifications à la Loi sur la concurrence doivent être considérées dans le cadre de l'approche globale adoptée par le gouvernement pour gérer l'économie du Canada.


To address the apparent lack of competition between railway companies in some regions, some witnesses raised the issue of forcing railways to allow other railways access to their infrastructure.

Pour faire face à l’absence apparente de concurrence entre les compagnies de chemin de fer de certaines régions du pays, quelques témoins ont évoqué la possibilité d’obliger les chemins de fer à donner accès à leur infrastructure à d’autres chemins de fer.


Some witnesses raised concerns, but on the whole, the expert witnesses the committee heard did not voice any major concerns about the creation of this fifth region, which would be the Province of British Columbia.

Certains ont soulevé des préoccupations mais, dans l'ensemble, tous les témoins experts entendus par le comité n'ont pas soulevé d'inquiétudes majeures quant à la création de cette cinquième région qui serait la province de la Colombie-Britannique.


2. Calls for a swift, objective investigation of all human rights violations and war crimes; calls on the United Nations to increase its human rights monitoring presence around the country; calls on UNAMA to raise publicly human rights problems with regional leaders, to publish detailed reports of violations, to secure sites of mass graves and to take testimony from witnesses, taking into account necessary security measures for investigators and witnesses; ...[+++]

2. appelle à une enquête rapide et objective sur toutes les violations des droits de l'homme et crimes de guerre; invite les Nations unies à accroître leur présence dans le pays sur le plan de la surveillance des droits de l'homme; invite l'UNAMA à soulever publiquement les problèmes de droits de l'homme avec les leaders régionaux, à publier des rapports détaillés des violations commises, à protéger les sites des charniers et à enregistrer les déclarations des témoins, en tenant compte des mesures de sécurité nécessaires pour les en ...[+++]


N. whereas every witness giving testimony at Parliament's public hearing on 24 November 2003, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically-controlled, random and unbiased sample of market participants; in addition, some of the witnesses may have been swayed by the great ...[+++]

N. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement européen le 24 novembre 2003 ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre-productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte influence que les agences exercent sur le consensus du marché,


M. whereas every witness giving testimony at the Parliament's public hearing, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically controlled random unbiased sample of market participants and, in addition, some of them may have been swayed by the very big influence ...[+++]

M. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre‑productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte influence que les agences exercent sur le consensus du marché,




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Date index: 2025-02-10
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