Traduction de «territorial extent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

extent of the territory of the species
extension de l'aire de distribution d'une espèce

territorial law [ national territory | territorial integrity | territoriality | territorial sovereignty ]
droit territorial [ intégrité territoriale | souveraineté territoriale | territoire national | territorialité ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]
collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

extent of insurance [ extent of coverage ]
ampleur de l'assurance

VDC extent [ virtual device coordinates extent ]
seuil des coordonnées de dispositif virtuel

extent of audit tests [ extent of audit testing ]
étendue des sondages d'audit [ étendue des sondages de vérification | étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages ]

extent of audit testing | extent of audit tests
étendue des contrôles par sondages | étendue des sondages de vérification | étendue des sondages

principle of territoriality | territorial principle | territoriality | territoriality principle
principe de territorialité

territorial behaviour | territorialism | territoriality
comportement territorial | territorialisme | territorialité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Based on the information available to the Member State, the pest would have an unacceptable economic, social and/or environmental impact on its territory and, to the extent possible for the Member State to assess this, the Union territory, if it established and spread in that territory.
Selon les informations dont dispose l'État membre, l'organisme nuisible aurait des incidences économiques, sociales et/ou environnementales inacceptables pour son propre territoire et, autant que cet État membre puisse en juger, pour celui de l'Union, s'il venait à s'y établir et à s'y disséminer.

Based on the information available to the Member State, the pest meets the criteria defined in point (3)(b) and (c) of Section 1 as regards its territory and, to the extent possible for the Member State to assess this, the Union territory.
Selon les informations dont dispose l'État membre, l'organisme nuisible répond aux critères définis à la section 1, points 3) b) et 3) c), en ce qui concerne son propre territoire et, autant que cet État membre puisse en juger, celui de l'Union.

Different territorial extent of the reported provisions as referred to in Article 2(1)(e)
Les dispositions transmises n'ont pas la même portée territoriale comme indiqué à l'article 2, paragraphe 1, point e).

(ab) Recognizes the key role of Indonesia and the EU in tackling climate change, given their geo-political and economic importance, territorial extent and population size, welcomes the increasing role of Indonesia in international climate change negotiations; praises Indonesia’s ambitious plans, announced in 2009, to cut the growth of emissions and its call for international support to help the country to achieve even greater reductions; notes that deforestation and land use change are mainly responsible for greenhouse gas emissions in Indonesia but that the growing energy sector is expected to take over from forestry by 2027; therefore calls on the parties to the PCA to immediately establish pursuant to Article 23 of the PCA on energy, an institutionalised bilateral cooperation mechanism which could be built on the example of the UK Climate Change Unit (UKCCU) Indonesia established in 2011, in order to diversify energy supplies by developing new and renewable forms of energy and their transmission infrastructures to connect renewable energy to centres of demand and to achieve a rational use of energy in order to combat climate change and promote sustainable development;
ab) reconnaît le rôle essentiel de l'Indonésie et de l'Union européenne dans la lutte contre le changement climatique étant donné leur importance géopolitique et économique, leur extension territoriale et leur population; salue le rôle croissant de l'Indonésie dans les négociations internationales sur le changement climatique; rend hommage au programme ambitieux que l'Indonésie a annoncé en 2009 pour limiter l'augmentation des émissions ainsi que son appel à l'aide internationale pour l'aider à parvenir à des réductions plus importantes; note que la déforestation et l'occupation des sols sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre en Indonésie, mais qu'en raison de la croissance du secteur de l'énergie, celui-ci devrait dépasser le secteur forestier d'ici 2027; demande par conséquent aux parties à l'APC de mettre en place sans tarder, conformément à l'article 23 de l'APC sur l'énergie, un mécanisme de coopération bilatérale institutionnalisée qui pourrait prendre exemple sur l'unité britannique sur le changement climatique (UKCCU) que l'Indonésie a créée en 2011, et ce afin de diversifier les sources d'énergie par le développement d'énergies nouvelles et renouvelables et de leurs infrastructures de transport pour relier les énergies renouvelables aux centres de demande, et de parvenir à une utilisation rationnelle de l'énergie pour lutter contre le changement climatique et encourager le développement durable;

Recognizes the key role of Indonesia and the EU in tackling climate change, given their geo-political and economic importance, territorial extent and population size, welcomes the increasing role of Indonesia in international climate change negotiations; praises Indonesia’s ambitious plans, announced in 2009, to cut the growth of emissions and its call for international support to help the country to achieve even greater reductions; notes that deforestation and land use change are mainly responsible for greenhouse gas emissions in Indonesia but that the growing energy sector is expected to take over from forestry by 2027; therefore calls on the parties to the PCA to immediately establish pursuant to Article 23 of the PCA on energy, an institutionalised bilateral cooperation mechanism which could be built on the example of the UK Climate Change Unit (UKCCU) Indonesia established in 2011, in order to diversify energy supplies by developing new and renewable forms of energy and their transmission infrastructures to connect renewable energy to centres of demand and to achieve a rational use of energy in order to combat climate change and promote sustainable development;
reconnaît le rôle essentiel de l'Indonésie et de l'Union européenne dans la lutte contre le changement climatique étant donné leur importance géopolitique et économique, leur extension territoriale et leur population; salue le rôle croissant de l'Indonésie dans les négociations internationales sur le changement climatique; rend hommage au programme ambitieux que l'Indonésie a annoncé en 2009 pour limiter l'augmentation des émissions ainsi que son appel à l'aide internationale pour l'aider à parvenir à des réductions plus importantes; note que la déforestation et l'occupation des sols sont les principaux responsables des émissions de gaz à effet de serre en Indonésie, mais qu'en raison de la croissance du secteur de l'énergie, celui-ci devrait dépasser le secteur forestier d'ici 2027; demande par conséquent aux parties à l'APC de mettre en place sans tarder, conformément à l'article 23 de l'APC sur l'énergie, un mécanisme de coopération bilatérale institutionnalisée qui pourrait prendre exemple sur l'unité britannique sur le changement climatique (UKCCU) que l'Indonésie a créée en 2011, et ce afin de diversifier les sources d'énergie par le développement d'énergies nouvelles et renouvelables et de leurs infrastructures de transport pour relier les énergies renouvelables aux centres de demande, et de parvenir à une utilisation rationnelle de l'énergie pour lutter contre le changement climatique et encourager le développement durable;

13. Points out that the financing, production and co-production of films and television content depend to a great extent on exclusive territorial licences granted to local distributers on a range of platforms reflecting the cultural specificities of the various markets in Europe; that being so, emphasises that the ability, under the principle of freedom of contract, to select the extent of territorial coverage and the type of distribution platform encourages investment in films and television content and promotes cultural diversity; calls on the Commission to ensure that any initiative to modernise copyright is preceded by a wide-ranging study of its likely impact on the production, financing and distribution of films and television content, and also on cultural diversity;
13. signale que le financement, la production et la coproduction de films et contenus télévisuels sont largement dépendants de licences territoriales exclusives accordées aux distributeurs locaux sur différentes plateformes, qui répondent aux spécificités culturelles des différents marchés européens; souligne dès lors que la possibilité, offerte par le principe de la liberté contractuelle, de choisir l'étendue de la couverture territoriale et différents types de plateformes de distribution encourage l'investissement dans les films et les contenus télévisuels, et favorise la diversité culturelle; invite la Commission à garantir que toute initiative visant à moderniser le droit d'auteur sera précédée d'une large étude de son incidence probable sur la production, le financement et la distribution de films et de contenus télévisuels ainsi que sur la diversité culturelle;

For this reason, it would be important in such circumstances to enable rightholders to exercise the right to grant the multi-territorial licences required by online service providers themselves or through another party or parties, by withdrawing from their original collective management organisation their rights to the extent necessary for multi-territorial licensing for online uses, and to leave the same rights with their original organisation for the purposes of mono-territorial licensing.
C’est pourquoi il serait important, dans un tel cas, de permettre aux titulaires de droits d’exercer le droit d’octroyer les licences multiterritoriales nécessaires aux prestataires de services en ligne eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs autres parties, en retirant leurs droits à leur organisme de gestion collective d’origine dans la mesure nécessaire à l’octroi de licences multiterritoriales pour des utilisations en ligne et de laisser les mêmes droits à leur organisme d’origine pour l’octroi de licences monoterritoriales.

Operations under European territorial cooperation programmes, where co-financed by the Union, should therefore continue to pursue Union Cohesion Policy objectives, even if they are implemented, partly or in their entirety, outside the territory of the Union, and, as a consequence, the activities of an EGTC are also carried out at least to some extent outside the territory of the Union.
Les opérations relevant de programmes européens de coopération territoriale, lorsqu'elles sont cofinancées par l'Union, devraient donc continuer à poursuivre les objectifs de la politique de cohésion de l'Union même s'ils sont mis en œuvre, en tout ou partie, hors du territoire de l'Union et que, par conséquent, les activités d'un GECT sont également exercées, tout au moins dans une certaine mesure, à l'extérieur du territoire de l'Union.

32. Considers that the problem of intra-regional disparities within NUTS II regions can be better observed at the NUTS III level; calls on the Commission, therefore, to examine the extent to which the problem of the internal disparities within NUTS II areas can be countered in the future by also defining assisted areas at the NUTS III level; stresses, in the context of territorial cohesion, the importance for the Member States to determine which territorial unit corresponds to the appropriate level of intervention during the designing and implementation of Structural Funds programmes; recommends, for this purpose, a spatial analysis of the entire EU territory at the beginning of each programming period;
32. considère que le problème des disparités intrarégionales au sein des régions NUTS II peut mieux s'observer au niveau NUTS III; invite la Commission à examiner la mesure dans laquelle le problème des disparités internes dans les régions NUTS II peut être pris en compte à l'avenir en définissant également des régions aidées au niveau NUTS III; souligne, dans le contexte de la cohésion territoriale, qu'il est essentiel pour les États membres de déterminer quelle unité territoriale correspond au niveau approprié d'intervention pendant la conception et la mise en oeuvre des programmes des Fonds structurels; recommande, à cet effet, de réaliser une analyse spatiale de l'ensemble du territoire de l'Union au début de chaque période de programmation;