Vertaling van "terms debate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

Coming to Terms: The Words of the Debate
Définir pour choisir : Vocabulaire du débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

Address Debate [ Throne Speech Debate ]
débat sur le discours du Trône [ débat sur l'Adresse ]

develop a long-term treatment course for disorders in the glandular system | establish a long-term treatment plan for disorders of the glandular system | develop long-term treatment course for disorders in the glandular system | lay out long-term treatment course for disorders in the glandular system
établir le déroulement d’un traitement de longue durée pour des troubles du système glandulaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To conclude, the Commission emphasises that in asylum matters, short-term measures must always be set in the context of a stable, foreseeable policy that is guided by long-term objectives. The framework designed at Tampere, for both the first and the second stages, provides the possibility of doing so. This process must also be guided by a concern for transparency so that there can be a wide-ranging public debate involving the European Parliament and civil society, which will reinforce support for the measures adopted.
Pour conclure, la Commission souligne qu'en matière d'asile, toute mesure conjoncturelle doit s'inscrire dans une politique stable et prévisible, guidée par des objectifs à long terme. Le cadre défini à Tampere, et dans sa première phase et dans sa deuxième phase, permet de s'inscrire dans cette perspective. Ce processus doit également être guidé par un souci de transparence qui permettra le plus vaste débat public associant le Parlement européen et la société civile, afin d'assurer d'autant plus fortement le soutien aux mesures adoptées.

An early debate with stakeholders on longer term developments ought to look at the need for possible policy action.
Il convient de débattre le plus tôt possible avec les parties prenantes sur l'évolution à long terme afin de déterminer si une éventuelle action politique s'impose.

The aim of this Green Paper is to initiate a debate on the medium- and long-term future use of space for the benefit of Europe and on policy options available.
Ce Livre vert a pour but d'ouvrir un débat sur le futur à moyen et long terme de l'utilisation de l'espace au bénéfice de l'Europe et sur la politique spatiale de celle-ci.

Those issues require a long term debate.
Ce sont là des questions qui doivent faire l'objet d'un débat à long terme.

I use the term debate very loosely because, as it turned out, every party had something good to say about Bill C-5 and it won the support of both sides of the House.
J'emploie le terme débat au sens très large, car il se trouve que tous les partis ont eu des éloges à faire du projet de loi, qui a obtenu l'appui de tous les partis.

It could go out and hear from Canadians. As I said earlier, backbench members over there have the opportunity to stand up and be counted to ensure that there is proper debate, long-term debate, cross-country hearings where everyone can be heard on the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act.
Comme je l'ai dit plus tôt, les députés d'arrière-ban ont la possibilité de faire entendre leur voix pour s'assurer qu'il y a un débat en bonne et due forme, un débat à long terme, et des audiences pancanadiennes où tout le monde pourra se prononcer sur la Loi sur le Parlement et la Loi électorale du Canada.

The completion of the Common European Asylum System: The EU Treaties looks forward to a uniform asylum status valid throughout the UnionThe Commission will launch a broad debate on the next steps in the development of Common European Asylum System, including issues like a common Asylum Code and the mutual recognition of asylum decisions. A longer term reflection towards establishing a single asylum decision process will also be part of the debate, aiming to guarantee equal treatment of asylum seekers throughout Europe.
L'application intégrale du régime d'asile européen commun: les traités de l'UE poursuivent l'objectif d'un statut uniforme d'asile, valable dans toute l'Union.La Commission entend lancer un vaste débat sur les prochaines étapes du développement du régime d'asile européen commun, qui s'étendra à des questions telles que la possibilité d'instaurer un code commun du droit d'asile et la reconnaissance mutuelle, entre États membres, des décisions en matière d'asile Ce débat sera également l'occasion d'entamer une réflexion à plus long terme en vue d'adopter une procédure unique de prise de décision visant à garantir l'égalité de traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Europe.

It therefore makes more sense to reduce the need for using the opt-out in the long term, by providing more targeted forms of flexibility, than to re-open a debate on its abolition in which no consensus appears possible between the social partners or between the co-legislators.
Il est donc plus judicieux de rendre le recours à l'«opt-out» moins nécessaire à long terme, en prévoyant des assouplissements plus ciblés, que de rouvrir un débat sur sa suppression dans lequel aucun consensus ne semble possible entre partenaires sociaux ou entre colégislateurs.

By its terms, debate on Bill C-250 would be limited and all questions to dispose of the bill would be put at a set time.
Il s'agissait de limiter le débat sur le projet de loi C-250 et de fixer une heure pour mettre aux voix toutes les questions pertinentes.

" (5) Where the House of Commons determines pursuant to this section that there has been a clear expression of a will by a clear majority of the population of a province that the province cease to be part of Canada, the Government of Canada shall invite the governments of the other provinces each to name a Minister of the Crown to represent the province in the negotiations and the Ministers of the Crown so named shall participate fully in all discussions and meetings relevant to negotiating the terms Debate arose on the motions in Group No. 3 (Motion Nos. 69 to 83).of secession" .
« (5) Si la Chambre des communes conclut, conformément au présent article, qu'une majorité claire de la population de la province a déclaré clairement qu'elle veut que celle-ci cesse de faire partie du Canada, le gouvernement du Canada invite le gouvernement de chacune des autres provinces à nommer un ministre pour représenter la province lors des négociations et les ministres ainsi nommés participent pleinement à toutes les discussions et réunions qui se rapportent à la négociation des conditions de la sécession».