Vertaling van "terms controls " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

proportional-plus-integral controller | two-term controller
régulateur proportionnel et intégral

proportional-plus-integral-plus-derivative controller | three-term controller
régulateur à action proportionnelle,intégrale et dérivée | régulateur PID

three-term controller
régulateur à action triple

three term controller
régulateur à triple action

three term control
régulation à triple action

long-term control
contrôle à long terme

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(C ooperation in a utomation of d ata and d ocumentation for i mports/ exports and a griculture) | CADDIA [Abbr.]
CADDIA | Coopération dans l'Automatisation des Données et de la Documentation dans les Importations/exportations et l'Agriculture ; Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-

terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement
conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation

market terms | commercial terms | hard terms | conventional terms | conventional market terms
conditions du marché | conditions classiques | conditions ordinaires | conditions bancaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States should secure long-term control over the deficit and debt levels.
Les États membres devraient se donner les moyens de maîtriser durablement le niveau de leur déficit et de leur endettement.

In this context, the term ‘control’ should include situations where the court only intervenes on appeal by a creditor or other interested parties.
Dans ce contexte, le terme «contrôle» devrait couvrir les situations dans lesquelles la juridiction n'intervient que sur recours d'un créancier ou d'autres parties intéressées.

For the purposes of this paragraph, the term “controlled foreign affiliate”, at any time, of a person that is a resident of a Contracting State, means a foreign affiliate of that resident that was, at that time controlled by
Aux fins du présent paragraphe et à un moment donné, l’expression « société étrangère affiliée contrôlée » d’une personne qui est un résident d’un État contractant désigne une société étrangère affiliée de ce résident qui, à ce moment, est contrôlée par :

mm) The term “Controlling Persons” means the natural persons who exercise control over an Entity.
mm) Le terme « personnes détenant le contrôle » désigne les personnes physiques qui contrôlent une entité.

Instead of controlling the hammer, we must control the person who uses the hammer, and the best long-term control is education.
Au lieu de contrôler le marteau, il faut contrôler la personne qui utilise le marteau et le contrôle, le meilleur à long terme, c'est l'éducation.

2. Where the application for support concerns a holding owned by a legal person, a young farmer within the meaning of Article 2(1)(n) of Regulation (EU) No 1305/2013 shall exercise effective and long-term control over the legal person in terms of decisions related to management, benefits and financial risks.
2. Dans le cas où la demande d’aide porte sur une exploitation appartenant à une personne morale, un jeune agriculteur au sens de l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (UE) no 1305/2013 exerce un contrôle effectif et durable sur la personne morale en ce qui concerne les décisions en matière de gestion, de bénéfices et de risques financiers.

Where several natural persons, including person(s) who are not young farmer(s), participate in the capital or management of the legal person, the young farmer shall be capable of exercising such effective and long-term control either solely or jointly together with other farmers.
Lorsque plusieurs personnes physiques, y compris les personnes qui ne sont pas de jeunes exploitants, participent au capital ou à la gestion de la personne morale, le jeune agriculteur doit être capable d’exercer ce contrôle effectif et durable, seul ou conjointement avec d’autres agriculteurs.

The definition of the term ‘control’ is taken from Council Regulation (EC) No 139/2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation)
La définition du terme «contrôle» est reprise du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises («le règlement CE sur les concentrations»)

The minister took no appropriate action for a medium-term control of Canada's deficit and debt.
Le ministre des Finances n'avait pas pris les vraies décisions pour permettre un contrôle à moyen terme de l'évolution du déficit et de la dette au Canada.

Mr. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NDP): Mr. Speaker, it is not just a question of short term jobs; it is also a question of long term control over our economy.
M. Bill Blaikie (Winnipeg—Transcona, NPD): Monsieur le Président, ce n'est pas uniquement une question d'emplois à court terme; c'est aussi une question de contrôle à long terme de notre économie.