Vertaling van "term 'consultation' does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term consultant
consultant à court terme

he does everything by himself without consulting any one
il ne prend conseil que de sa tête

Consultation of General Rapporteurs for the Symposium on the Long-term Impact of Energy Efficiency Improvements
Consultation des rapporteurs généraux du Colloque sur l'impact à long terme d'améliorations de l'efficacité énergétique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The consultation does not presuppose any specific outcome. Nonetheless, it may pave the way towards possible regulatory and other policy responses in the longer term, in particular linking up Commission initiatives such as the Better Internet for Kids Coalition[11], possible activities to follow up the report of the High Level Group on Media Freedom and Pluralism[12], as well as work on self-regulatory initiatives.
La consultation ne présuppose aucun résultat spécifique, mais elle peut préfigurer d'éventuelles solutions réglementaires et d'autres réponses politiques à plus long terme, en particulier la mise en relation d'initiatives de la Commission comme la Coalition pour un Internet mieux adapté aux enfants[11], les éventuelles activités de suivi du rapport du Groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias[12] ainsi que les travaux sur des initiatives d'autorégulation.

Could you cite an example or two in terms of what you'd think of as unintentional misrepresentation? Mr. Lamoureux, beyond the unintentional misrepresentation, the big problem is the misrepresentation when a consultant does it without the knowledge of the applicant.
Monsieur Lamoureux, outre le problème que pose la fausse déclaration en soi, il y a celui qui se pose quand un consultant en fait une sans en informer le demandeur.

Question No. 130 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Justice Minister’s announcement on February 24, 2010, that the Marihuana Medical Access Regulations (MMAR) were under review: (a) why is the government reviewing these regulations; (b) what briefing materials were given to the Health Minister and Justice Minister before the decision was made to review the regulations; (c) who will the government consult with during this review; (d) has any consultation already been completed; (e) what does the government expect to learn from this review; and (f) what short- and long-term plans does the government have for the MMAR and the usage of marihuana for medicinal purposes in Canada?
Question n 130 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?

In successive Supreme Court rulings is how these things evolve and mature and so does our understanding of the term “consultation” mature.
Ces choses évoluent à travers les jugements successifs de la Cour suprême, comme ce que nous entendons par l'expression « consultation » d'ailleurs.

In the light of the results of the consultation procedure, the Commission concludes that the current situation of the market does not require a re-examination of the Directive in the short term.
Au vu des résultats du processus de consultation, la Commission conclut que la situation actuelle du marché ne nécessite pas un réexamen de la directive dans l'immédiat.

We have no choice but to say that the term ``consultation'' does not mean the same thing to the Bloc Quebecois that it does to the government.
Force nous est de constater que le terme «consultation» ne signifie pas la même chose pour le Bloc québécois que pour ce gouvernement.

10. Although it is not very clear whether, in this particular case, Parliament is being consulted or merely informed, it must be said that the situation would be essentially the same in either case for the simple reason that the term 'consultation' does not seem to mean the same thing as Parliament's right to be consulted, as derived from the provisions of the Treaty establishing the European Community.
10. Bien qu'il ne soit pas très clair si en l'occurrence il s'agit d'une consultation ou d'une information, force est de constater que la situation ne serait pas fondamentalement différente dans l'un ou l'autre cas. Pour la simple raison que le terme "consultation" ne semble pas avoir la même teneur que le droit de consultation du Parlement, tel qu'il découle des dispositions du traité instituant la Communauté européenne.

4. If, after consultation with the air carriers using the airport regularly, their representative organizations, the airport authorities, air traffic control authorities and passengers' organizations where such organizations exist, the analysis does not indicate possibilities of resolving the serious problems in the short term, the Member State shall ensure that the airport shall be designated as fully coordinated for the periods during which capacity problems occur.
4. Si, après consultation des transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, de leurs organisations représentatives, des autorités aéroportuaires, des autorités responsables du contrôle du trafic aérien et des organisations de passagers lorsqu'elles existent, l'étude ne dégage pas de possibilité de résoudre, à court terme, les problèmes graves, l'État membre veille à ce que l'aéroport soit qualifié d'entièrement coordonné pendant les périodes au cours desquelles des problèmes de capacité se posent.

If you like, the reduction will be in terms of not the 50 per cent, but the fact that the prothonotary has determined that certain travel costs were excessive or that a public media consultant does not qualify for solicitor-client costs.
Si vous préférez, le montant sera réduit non pas en fonction du critère de 50 p. 100, mais plutôt dans la mesure où le protonotaire aura déterminé, par exemple, que certains frais de déplacement réclamés sont excessifs, ou encore que les frais engagés pour retenir les services d'un conseiller en publicité-média ne sauraient être considérés comme admissibles étant donné qu'ils ne sont pas liés à une relation de type avocat-client.