Vertaling van "taxpayer's earnings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]
Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]

ensure value for the taxpayer's dollar
en donner le plus possible au contribuable pour son argent [ en donner pour son argent au contribuable ]

Property Taxes: A Taxpayer's Guidebook
Taxes foncières - Guide du contribuable

horse's earnings record
fiche des gains d'un cheval

company's earning power
bénéfices escomptés d'une société

taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
ressources fiscales | ressources imposables

fiscal capacity | tax capacity | taxable capacity | taxpaying ability | taxpaying capacity | taxpaying power
capacité fiscale

Export Earnings Stabilisation Scheme | Stabilisation System for Export Earnings | STABEX [Abbr.]
système de stabilisation des recettes d'exportations | STABEX [Abbr.]

pension plan ceiling | year's maximum pensionable earnings | maximum pensionable earnings
salaire plafond | plafond | maximum des gains admissibles

reported earning company's multiple
méthodes utilisées pour le calcul des résultats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Current rules in France state that taxpayers resident in France and earning part of their income in another Member State of the European Economic Area (EEA) cannot benefit from the same personal and family tax advantages as applied to income earned in France.
En application de la réglementation en vigueur en France, les contribuables résidant en France qui perçoivent une partie de leurs revenus dans un autre État membre de l'Espace économique européen (EEE) ne peuvent pas bénéficier des mêmes avantages fiscaux pour les particuliers et les ménages que ceux accordés pour les revenus perçus en France.

(c) any Canadian exploration expense, Canadian development expense or Canadian oil and gas property expense made or incurred by the taxpayer and designated in the taxpayer’s return of income in accordance with subparagraph 59.1(b(ii) shall (except for the purposes of subsections 66(12.1), 66(12.2), 66(12.3) and 66(12.5) and for the purpose of computing the taxpayer’s earned depletion base within the meaning assigned by regulations made for the purposes of section 65) be deemed not to be a Canadian exploration expense, a Canadian development expense or a Canadian oil and gas property expense, as the case may be, of the taxpayer.
(c) tous frais d’exploration au Canada, frais d’aménagement au Canada ou frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz qui ont été faits ou engagés par le contribuable et désignés dans sa déclaration de revenu conformément au sous-alinéa b)(ii) sont réputés (sauf pour l’application des paragraphes 66(12.1), (12.2), (12.3) et (12.5) et pour le calcul de la base de la déduction pour épuisement gagné du contribuable selon la définition qu’en donnent les dispositions réglementaires prises en application de l’article 65) ne pas constituer des frais d’exploration au Canada, des frais d’aménagement au Canada ou des frais à l’égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, selon le cas, faits ou engagés par le contribuable.

(e) where there is a supporting person of an eligible child of the taxpayer for the year, the amount by which the amount calculated under paragraph 63(2)(b) for the year in respect of the taxpayer exceeds 2/3 of the taxpayer’s earned income for the year.
e) s’il existe une personne assumant les frais d’entretien d’un enfant admissible du contribuable pour l’année, l’excédent du montant calculé selon l’alinéa (2)b) pour l’année à l’égard du contribuable sur les deux tiers de son revenu gagné pour l’année.

Effective July 1, taxpayers earning between $50,000 and $65,000 will see the surtax reduced and 83% of all taxpayers, those earning up to $50,000, will see it eliminated in its entirety.
À compter du 1 juillet, les contribuables gagnant entre 50 000 $ et 65 000 $ verront leur surtaxe diminuer, et 83 p. 100 de tous les contribuables, ceux qui gagnent jusqu'à 50 000 $, verront leur surtaxe disparaître.

We propose that taxpayers who earn between $150,000 and $250,000 pay a 2% surtax—members of Parliament would not be exempt—and those who earn over $250,000 pay a 3% surtax until the deficit is eliminated.
On propose une surtaxe de 2 p. 100 pour ceux dont le revenu se situe entre 150 000 $ et 250 000 $. Donc, les députés ne sont pas épargnés.

The question of what Europe has done with taxpayers’ hard earned money is crucial for the acceptance of the European integration project.
Pour faire accepter le projet d’intégration européenne, il faut absolument savoir ce que l’Europe a fait de l’argent durement gagné par les contribuables.

It is unacceptable for European taxpayers’ hard-earned money to end up in the bonus pots of bank managers.
Il est inacceptable que l’argent durement gagné par les contribuables européens finisse en bonus pour les directeurs de banque.

It is quite ironic that this should happen at a time when a draft report by the European Court of Auditors is being circulated which shows that our Parliament has not exactly spent the taxpayers’ hard-earned money wisely either.
Cette décision arrive au moment où un projet de rapport émanant de la Cour des comptes circule dans cette enceinte. Il ressort de ce rapport que l’attitude de notre Parlement à l’égard des deniers durement gagnés par les contribuables laisse elle aussi à désirer.

26. Takes note of the mandate by the Ecofin Council to the Commission to seek out alternative sources for development financing and draws attention to the need for a more extensive debate (particularly at multilateral level) and for more thorough analysis regarding the suitability and the feasibility of the various existing proposals for alternative funding instruments, some of which have been analysed in Commission Communication COM(2002) 81 final; suggests in this context that initiatives such as a global tax on fossil fuels (which would have the dual objectives of reducing carbon emissions and raising necessary funds for development) be considered as the possible basis for an EU initiative on this subject to be presented at the Johannesburg Summit; calls on the Commission in the context of the requested analysis to consider the merits of instituting within the EU a "Give As You Earn (GAYE)" scheme by which each Member State would make provision in their income tax systems for taxpayers to make voluntary, tax deductible, contributions for charitable causes, a minimum amount of which (e.g. EUR 10 per taxpayer) would be paid into a special fund devoted exclusively to relieve poverty in the world's poorest countries (the so-called "Sachs tax");
26. prend note du mandat donné à la Commission par le Conseil "Affaires économiques et financières" de rechercher d'autres sources pour le financement du développement, appelle l'attention sur la nécessité d'un débat élargi, en particulier au niveau multilatéral, et d'analyses plus approfondies en ce qui concerne l'opportunité et la viabilité des différentes propositions d'instruments de financement de substitution qui existent et dont certaines sont analysées dans la communication (COM (2002) 81) de la Commission; suggère dans ce contexte que des initiatives telles que la taxe mondiale sur les combustibles fossiles (qui servirait le double objectif d'une réduction des émissions de carbone et d'une collecte des fonds nécessaires au développement) soient considérées comme la base éventuelle d'une initiative européenne en la matière devant le Sommet mondial pour le développement durable; demande à la Commission, dans le cadre des analyses préconisées ci-dessus, d'examiner les mérites de l'instauration, au sein de l'UE, d'un système de donation fondé sur le revenu ("Give As You Earn (GAYE)") dans le cadre duquel chaque État membre prévoirait dans son système d'imposition des revenus des dispositions permettant aux contribuables de verser des contributions volontaires, qu'ils pourraient déduire de leurs impôts, en faveur d'œuvres caritatives, dont un montant minimum (par exemple, 10 euros par contribuable) serait versé à un fonds spécial consacré exclusivement à soulager la pauvreté dans les pays les plus démunis du monde (taxe dite "Sachs");

Once a taxpayer's earnings go beyond the approximately $30,000 level, they move into the mid-tax bracket, which extends from $30,000 of earnings up to $60,000 of earnings, and the total combined federal and provincial rate is approximately 43%. Once earnings exceed $60,000, they are at top rate, which is approximately 50%. That varies a bit by province, but on average that's a fair approximation.
Une fois que les revenus d'un contribuable dépassent le niveau approximatif de 30 000 $, celui-ci passe à la tranche d'imposition moyenne qui s'étend de 30 000 $ jusqu'à 60 000 $ et les taux d'imposition réunis du fédéral et du provincial se chiffrent à environ 43 p. 100. Une fois que les revenus dépassent 60 000 $ et se situent au niveau supérieur, le taux d'imposition est d'environ 50 p. 100. Cela varie un peu selon la province, mais en moyenne il s'agit d'une bonne approximation.