Traduction de «taxation large » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

commit large amounts of information to memory | remember large amounts of information | learn large amounts of information | memorise large amounts of information
mémoriser de grandes quantités d’informations

anaplastic large cell lymphoma | CD30+ anaplastic large cell lymphoma | CD30-positive anaplastic large cell lymphoma | Ki-1 lymphoma | Ki-1-positive anaplastic large cell lymphoma | Ki-1 ALCL [Abbr.]
lymphome anaplasique à grande cellule | lymphome anaplasique à grandes cellules | lymphome anaplasique à grandes cellules Ki1 positives | lymphome Ki-1

printing on large scale apparatus | printing on large scale system | printing on large scale machine | printing on large scale machines
impression sur des machines à grande échelle

join together fabrics of large dimensions for outdoor usage | manufacture large dimension fabrics for outdoor usage | assemble fabrics of large dimensions for outdoors | manufacture large dimension fabrics for outdoors
assembler des tissus de grandes dimensions pour des articles utilisés en extérieur

LSI/VLSI circuit [ large scale/very large scale integrated circuit | large-scale and very large-scale integrated circuit ]
circuit LSI-VLSI [ circuit intégré à grande échelle et à très grande échelle ]

large estate | large farm | large scale land ownership | latifundium
domaine agricole | grand domaine | grande propriété | latifundium | propriété importante

large estate | large farm | large-scale farm
grande exploitation

councillor at large [ councillor elected at large | alderman at large ]
conseiller municipal élu par la population générale [ conseiller général | échevin élu par la population générale ]

large breed [ large-frame breed | large-size breed ]
race de grand format [ race de grand développement | race de grande taille ]

large scale role playing game | large-scale role playing | large scale role playing
jeu de rôle grandeur nature | grandeur nature | GN | jeu de rôles grandeur nature

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(8) For the purposes of this section and section 235, a corporation (other than a corporation described in subsection 181.1(3)) is a “large corporation” in a particular taxation year if the total of the taxable capital employed in Canada of the corporation, at the end of the particular taxation year, and the taxable capital employed in Canada of any other corporation, at the end of the other corporation’s last taxation year that ends at or before the end of the particular taxation year, if the other corporation is related (within the meaning assigned for the purposes of section 181.5) to the corporation at the end of the particular taxation year, exceeds $10 million, and, for the purpose of this subsection, a corporation formed as a result of the amalgamation or merger of 2 or more predecessor corporations is deemed to be the same corporation as, and a continuation of, each predecessor corporation.
(8) Pour l’application du présent article et de l’article 235, une société, sauf celle visée au paragraphe 181.1(3), est une « grande société » au cours d’une année d’imposition donnée si le total de son capital imposable utilisé au Canada, à la fin de cette année, et du capital imposable utilisé au Canada de toute autre société, à la fin de la dernière année d’imposition de celle-ci se terminant au plus tard à la fin de l’année donnée, qui est liée (au sens de l’article 181.5) à la société en cause à la fin de l’année donnée, excède 10 000 000 $. Pour l’application du présent paragraphe, la société issue de la fusion ou de l’unification de plusieurs sociétés remplacées est réputée être la même société que chacune de ces sociétés et en être la continuation.

There are still too many areas left where governments could save tax dollars without resorting to further financial burdens on our seniors, and lower- and mid-income learners for example, limits on salary expenditures claimed by large corporations; higher taxation on incomes over $100,000; greater taxation on corporate profits or greater demand on corporate reinvestment into Canadian communities; elimination of unfair trade practices, such as Bill C-91; the closing of international tax-free loopholes; taxing all profits made in this country equally and proportionally to what we are now taxing individuals.
Il reste encore trop de domaines dans lesquels les gouvernements pourraient économiser de l'argent sans accroître la charge financière de nos aînés et celle des personnes à revenu faible ou moyen, par exemple, en imposant des limites aux dépenses salariales dont les grosses sociétés réclament la déduction; en augmentant l'impôt sur les revenus de plus de 100 000 $; en augmentant l'impôt sur les bénéfices des sociétés ou en exigeant des sociétés qu'elles réinvestissent plus dans les collectivités canadiennes; en éliminant les pratiques commerciales déloyales telles que celles qu'autorise le projet de loi C-91; en éliminant les échappatoires internationales qui permettent d'éviter de payer des impôts; en imposant tous les bénéfices réalisés dans notre pays de manière égale et proportionnelle à l'imposition actuelle des particuliers.

Whether it's small or large, whether it's corporate taxation or individual taxation, all Canadians and all political parties hopefully subscribe to the idea that that at the end of the day, people have to pay their fair share of taxes in accordance with their ability.
Qu'il s'agisse de l'impôt sur les entreprises ou de l'impôt sur les particuliers, j'espère que tous les Canadiens et tous les partis politiques partagent l'idée que tout le monde devrait payer sa juste part de l'impôt, selon ses moyens.

Although indirect taxation is a practical way forward to widen the tax base in economies with large informal sector, VAT is not an ideal instrument since it consists of a regressive system of taxation.
Bien que la fiscalité indirecte soit une solution pratique pour élargir l'assiette fiscale dans les économies où le secteur informel est important, la TVA n'est pas un instrument idéal car il se compose d'un système régressif de la fiscalité.

29. Encourages the Commission to address the issues relating to the consolidation of accounts, taxation and tax administration of the large groups operating across borders;
29. encourage la Commission à se pencher sur les questions touchant à la consolidation des comptes, à la fiscalité et à l'administration fiscale des grands groupes conduisant des opérations transfrontalières;

I. whereas the approach adopted by the Commission regarding the introduction of a common consolidated corporate tax base is utterly balanced, provides the most appropriate solution for large companies, and must be treated as the priority measure to be implemented at European level in the area of company taxation; whereas the home State taxation option for SMEs could constitute a form of simplification for entrepreneurs, provided that the Member States conclude the necessary bilateral or multilateral conventions,
I. considérant que l'approche adoptée par la Commission concernant une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés est tout à fait équilibrée, fournit la solution la mieux adaptée pour les grandes entreprises et doit être la mesure prioritaire à mettre en œuvre au plan européen dans le domaine de la fiscalité des sociétés; considérant que la solution de l'imposition selon les règles de l'État de résidence pour les PME pourrait constituer une méthode de simplification pour les entrepreneurs à condition que les États membres concluent des conventions bilatérales ou multilatérales,

I. whereas the approach adopted by the Commission regarding the introduction of a common consolidated corporate tax base is utterly balanced, provides the most appropriate solution for large companies, and must be treated as the priority measure to implement at European level in the area of company taxation; whereas the home State taxation option for SMEs could constitute a form of simplification for entrepreneurs, provided that the Member States conclude the necessary bilateral or multilateral conventions, not least to avert unfair tax competition,
I. considérant que l'approche adoptée par la Commission concernant une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés est tout à fait équilibrée, fournit la solution la mieux adaptée pur les grandes entreprises et doit être la mesure prioritaire à mette en œuvre au plan européen dans le domaine de la fiscalité des sociétés et que la solution de l'imposition selon les règles de l'État de résidence pour les PME peut constituer une méthode de simplification pour les entrepreneurs à condition que les États membres s'entendent, par le biais de conventions bilatérales ou multilatérales, également dans le but d'éviter une concurrence fiscale déloyale,

There is a considerable amount of evidence that car taxation can be an obstacle for people moving or working across the Union's internal borders. Each year, a large number of complaints are sent either to the European Parliament's Committee on Petitions, to the Commission, and, ultimately, to the ECJ.
De nombreux faits prouvent que la taxation des voitures peut être une entrave pour les personnes qui franchissent, pour leur travail ou pour d'autres raisons, les frontières intérieures de l'Union. Tous les ans, de nombreuses plaintes sont adressées à la commission des pétitions du Parlement européen, à la Commission et, finalement, à la Cour de justice des Communautés européennes.

COMPANY TAXATION Mrs Scrivener recalled her strategy with regard to company taxation, from the guidelines established in April 1990 to the action to be taken on the Ruding Report in the large market of 1993.
FISCALITE DES ENTREPRISES Madame SCRIVENER a rappelé sa stratégie en matière de fiscalité des entreprises, des orientations fixées en avril 1990 aux suites à donner du Rapport Ruding dans le grand marché de 1993.

In this connection, taxation tailored to the large frontier-free area that has been constructed will play a fundamental role in enabling all those involved in the economic process to benefit fully from the new opportunities presented to them.
A cet égard, une fiscalité bien adaptée au grand espace que nous avons bâti, jouera un rôle fondamental pour permettre aux opérateurs économiques de profiter pleinement des nouvelles opportunités qui leur sont offertes" a déclaré Madame SCRIVENER à l'issue du Conseil.