Traduction de «tax slips available » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

electronic tax slip
feuillet par voie électronique

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

additional tax (available for minimum tax carry over)
supplément d'impôt utilisable aux fins du report de l'impôt minimum

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Service Canada has made a number of improvements over the past few years, such as making it easier to log in, creating an online application for self-employed Canadians who contribute to Employment Insurance, and making tax slips available online.
Service Canada a mis en place un certain nombre d'améliorations au cours des dernières années, y compris des méthodes plus faciles pour ouvrir une session, une application en ligne pour les travailleurs autonomes qui contribuent à l'assurance-emploi ainsi que des relevés d'impôt disponibles en ligne.

Senator Carignan: As I explained to Senator Callback, Service Canada has made a number of improvements over the past few years, such as making it easier to log in, creating an online application for self-employed Canadians who contribute to Employment Insurance, and making tax slips available online. Service Canada is also working with other departments and agencies to improve the quality of online services offered to Canadians.
Le sénateur Carignan : Comme je l'ai expliqué à la sénatrice, Service Canada a mis en place un certain nombre d'améliorations au cours des dernières années, par exemple des méthodes plus faciles pour ouvrir les sessions, une application en ligne pour les travailleurs autonomes qui contribuent à l'assurance-emploi et les relevés d'impôt disponibles en ligne, et Service Canada collabore avec d'autres ministères et organismes pour améliorer la qualité des services en ligne offerts aux Canadiens.

As you probably know, section 237 of the Income Tax Act requires financial institutions to make reasonable efforts to obtain a customer's SIN on deposit accounts that generate interest income and to include the SIN where available on T5 reporting slips.
Comme vous le savez probablement, l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu exige que les institutions financières fassent un effort raisonnable pour obtenir le NAS d'un client lors de l'ouverture d'un compte de dépôt générateur d'un revenu en intérêts et pour inscrire le NAS sur les bordereaux T5, le cas échéant.