Traduction de «tax reductions amounting » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Manitoba provincial tax reduction amount
montant de la réduction de l'impôt provincial du Manitoba

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures
allégement des charges

Manitoba tax credit and tax reduction programs [ Manitoba tax credit and tax reduction programmes ]
programmes de crédits d'impôt et de réduction d'impôt du Manitoba

tax reduction | tax cut
réduction des impôts | réduction d'impôt

An Act to amend the Statute law relating to income tax and to authorize payments related to provincial sales tax reductions
Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

tax reduction
réduction d'impôt | réduction d'impôt sur le revenu

tax reduction
allègement de l'impôt

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Capitulating on this front would amount to transferring tax revenue to the member countries of OPEC and encouraging them to keep their rates artificially high since the effect of crude increases on consumer prices would be offset by tax reductions.
Céder sur ce plan reviendrait à transférer les recettes fiscales vers les pays membres de l'OPEP et à les encourager à maintenir des cours artificiellement hauts puisque l'effet de l'augmentation du brut sur les prix à la consommation serait neutralisé par les réductions fiscales.

The Spain government approved a proposal for a tax reform including a reduction from seven to five tax rates, a slight reduction of the marginal rates and an increase of the exempt amount, which will phase in between 2015 and 2016.
Le gouvernement espagnol a approuvé une proposition de réforme fiscale qui ramène le nombre des tranches d’impôt sur le revenu de sept à cinq, qui abaisse légèrement le niveau des taux marginaux et qui revoit à la hausse le plafond d’exonération. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement entre 2015 et 2016.

However, EC law does not prevent a Member State from assessing the amount of income on which it wishes to preserve its tax jurisdiction, provided this does not give rise to an immediate tax charge and there are no further conditions attached to such deferral, and due account is taken of any reduction in value of the assets after the transfer.
Le droit communautaire n'interdit toutefois pas à un État membre de calculer le montant des revenus sur lequel il souhaite préserver son droit d'imposition, à condition que cela ne se traduise pas par un recouvrement immédiat de l'impôt, que le report fiscal ne soit assorti d'aucune condition et que toute diminution de la valeur des actifs survenue après le transfert soit prise en compte.

In addition, all taxpayers benefit from personal income tax reductions, such as the reduction from 16% to 15% for the lowest tax bracket, and the increase in the basic personal amount that Canadians can earn, which is not subject to federal income tax.
De plus, tous les contribuables profitent d'allégements de l'impôt sur le revenu des particuliers, comme la réduction de 16 p. 100 à 15 p. 100 du taux d'imposition le moins élevé, et la hausse du montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner à l'abri de l'impôt fédéral sur le revenu.

The tax relief provided in budget 2007 builds on the already significant tax relief that the government provided in budget 2006 in which 29 tax reductions amounting to almost $20 billion over two years were made.
Les allégements fiscaux prévus dans le budget de 2007 viennent s’ajouter à ceux déjà importants que le gouvernement avait prévus dans son budget de 2006, qui comportait 29 mesures de réduction d’impôt totalisant près de 20 milliards de dollars sur deux ans.

This also resulted from the constatation that the Azores tax reduction did not concern a system by which all local authorities in Portugal were allowed to set the rates of local taxes, but was rather an ad-hoc measure by which only the Azores could reduce the company tax rate set by the central Government by 30% so that the actual amount of the tax reduction was not decided by the Azorese but by the central Government.
Cette conclusion résultait également de la constatation que la réduction fiscale accordée aux Açores ne concernait pas un système par lequel toutes les autorités locales du Portugal étaient autorisées à fixer le taux des taxes locales, mais qu’il s’agissait au contraire d’une mesure ad hoc permettant aux Açores uniquement de réduire de 30 % le taux d’imposition des entreprises défini par le gouvernement central, de telle sorte que le montant réel de la réduction fiscale n’était pas décidé par les Açores mais par le gouvernement central.

(Return tabled) Question No. 246 Mr. Rick Dykstra: With regard to the tax reductions and child care support introduced by the government since the beginning of 2006, how much would a two income employed couple earning $35,000 and $52,000 (for a combined total of $87,000) living in Ontario, with two children under 18, including one under 6: (a) save in taxes as the result of (i) the reduction of the goods and services tax, (ii) the reduction of personal income tax rates, (iii) the increase of the basic personal amount, (iv) the introduction of the child tax credit, (v) the introduction of the employment tax credit, (vi) the introduction of the children's fitness tax credit, (vii) the introduction of the transit tax credit, assuming the cost of the monthly pass is $566 a year; and (b) receive from the Universal Child Care Benefit?
(Le document est déposé) Question n 246 M. Rick Dykstra: En ce qui concerne les réductions d’impôt et les prestations pour services de garde d’enfants mises sur pied par le gouvernement depuis le début de 2006 et en prenant l’exemple d’un couple dont les deux membres sont des travailleurs en emploi gagnant 35 000 $ et 52 000 $ respectivement (pour un revenu combiné total de 87 000 $), vivant en Ontario et ayant deux enfants de moins de 18 ans dont un de moins de 6 ans: a) combien ce couple économiserait-il en impôt grâce (i) à la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, (ii) à la réduction des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers, (iii) à l’augmentation du montant personnel de base, (iv) à l’adoption du crédit d’impôt pour enfants, (v) à l’adoption du crédit d'impôt à l'emploi, (vi) à l’adoption du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, (vii) à l’adoption du crédit d'impôt pour transport en commun, en supposant que le forfait mensuel coûte 566 $ par année; b) combien recevrait-il au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants?

In the case of tax exemptions or reductions on future taxes, the applicable reference rate and the exact amount of the aid tranches may not be known in advance.
En cas d'exonérations ou de réductions fiscales futures, les taux de référence applicables et le montant exact des tranches d'aide ne peuvent être connus à l'avance.

For 1997 the tax reduction amounts to HFL 500 million (ECU 230 million).
Pour 1997, la réduction d'impôt représente 500 millions NLG (230 millions d'écus).

France, for example, has put the total amount of tax reductions linked to the creation of the single market (abolition of the increased VAT rate, reduction of tax on savings, reduction to 34% of corporation tax) at a figure of FF 100 billion. For businesses, and in particular SMEs, the abolition of customs and tax-related checks at the internal frontiers (with 60 million fewer copies of the single administrative document being used each year) will reduce costs and substantially simplify procedures, thus encouraging an increase in trade in the Community.
Ainsi la France , par exemple, a chiffré à 100 milliards de francs depuis 1988 le total des allègements fiscaux liés à la réalisation du grand marché (suppression du taux majoré de TVA, baisse de la fiscalité de l'épargne, diminution à 34% du taux de l'impôt sur les sociétés) Pour les entreprises et notamment les PME, l'abolition des contrôles douaniers et fiscaux aux frontières intérieures (suppression de 60 millions d'exemplaires par an du document administratif unique) représentera des allègements de charges et de substantielles simplifications de procédures, ce qui favorisera le développement des échanges dans la Communauté.