Vertaling van "tax cut took place immediately " (Engels → Frans) :

Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.
De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.

The first payment of around €13 billion took place in August 2015, while an additional €10 billion was earmarked immediately for bank recapitalisation and resolution.
La première tranche d’environ 13 milliards d’euros a été versée en août 2015 et un montant supplémentaire de 10 milliards d’euros a été affecté immédiatement à la recapitalisation des banques et à la résolution de leurs défaillances.

Furthermore, Apple's tax structure in Europe as such, and whether profits could have been recorded in the countries where the sales effectively took place, are not issues covered by EU state aid rules.
En outre, la structure fiscale d'Apple en Europe en tant que telle, ainsi que la question de savoir si les bénéfices auraient pu être enregistrés dans les pays où les ventes ont effectivement eu lieu, ne relèvent pas des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

– (ES) Madam President, I would like to state for the record that the vote took place immediately after the previous one, and I would therefore like to state for the record that my vote is against.
- (ES) Madame la Présidente, je voudrais faire observer que le vote a eu lieu immédiatement après le précédent, et je voudrais donc rappeler que je suis contre.

It took place immediately after the death of President Conté, who came to power following a coup 24 years earlier.
Il a eu lieu immédiatement après le décès du président Conté, qui était arrivé au pouvoir 24 ans plus tôt par un coup militaire.

I would have tabled an amendment to it, had it not been for the fact that the time available for discussion of amendments in committee ran out, since the deadline for handing them in fell in the summer recess and the vote took place immediately following it without further debate in committee.
J’avais déposé un amendement à ce sujet, hélas le temps imparti pour discuter des amendements en commission était écoulé, puisque le délai de dépôt des amendements est tombé pendant le congé estival et que le vote a eu lieu immédiatement après ce congé sans autre débat en commission.

A meeting with the Tax Directorate of the Slovak Republic took place in December 2003, and on 3 February 2004 the local tax office sent the beneficiary a letter in which it allegedly confirmed the possibility of proceeding by way of an arrangement.
Une réunion avec la direction générale des impôts de la République slovaque s'est déroulée en décembre 2003 et le bureau des impôts a envoyé au bénéficiaire, le 3 février 2004, une lettre dans laquelle il aurait confirmé la possibilité d'agir par voie de concordat.

Technical contacts at different levels with Israel took place immediately after the communication.
Des contacts d'ordre technique ont été pris à différents niveaux avec Israël tout de suite après la publication de la communication.

(b) If cash receipts are used, they shall be time-adjusted so that the cash is attributed when the activity took place to generate the tax liability (or when the amount of tax was determined, in the case of some income taxes).
b) Si la source utilisée est celle des encaissements, ceux-ci font l'objet d'un ajustement dans le temps assurant que les montants en cause sont attribués à la période où a eu lieu l'activité ayant donné naissance à l'obligation fiscale (ou à la période au cours de laquelle le montant d'impôts a été établi dans le cas de certains impôts sur le revenu).