Vertaling van "tax benefit—we're just " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exempt contributions, Taxed investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits | ETT [Abbr.]
cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite taxés, prestations taxées | ETT [Abbr.]

fiscal disincentive to work | tax-benefit disincentive
désincitation socio-fiscale au travail

tax benefit
avantage fiscal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Marlene Jennings: But, Mr. Cheriton, the point I attempted to make and that my colleague Mr. Szabo attempted to make is that the child tax benefit—we're just going to talk about that—is tied to income.
Mme Marlene Jennings: Mais, monsieur Cheriton, ce que nous avons essayé de dire, mon collègue M. Szabo et moi-même, est que la prestation fiscale pour enfants—nous allons seulement parler d'elle—est liée au revenu.

Again if we put those benefits together, the spousal credit and the child tax benefit, we have reduced the anomaly somewhat which still leaves it in the range of approximately $3,000.
Si nous additionnons tous ces avantages, le crédit d'impôt pour conjoint et la prestations fiscale pour enfants, nous avons donc réduit passablement l'anomalie, qui se maintient quand même à environ 3 000 $.

On expanding the Canada child tax benefit, we concur with the recommendations we're hearing from many social income policy analysts that the child tax benefit is a very promising program but it really needs further enrichment to achieve its objective.
Au sujet de l'expansion de la prestation fiscale pour enfants du Canada, nous sommes d'accord avec les recommandations que nous avons entendues de la part de nombreux analystes de la politique sociale en matière de revenu selon lesquels il s'agit là d'un programme très prometteur qui doit cependant être peaufiné si on veut qu'il réalise ses objectifs.

The Court held that it should be determined (i) whether such a tax benefit could be justified by the inherent characteristics of the tax system (73), (ii) whether there were appropriate control and monitoring procedures in place (74) and (iii) whether the tax benefit was proportional and did not go beyond the minimum necessary (75).
La Cour a affirmé qu'il convenait de déterminer: i) si un tel avantage fiscal pouvait se justifier par les caractéristiques inhérentes au système fiscal en cause (73); ii) s'il existait des procédures de contrôle et de surveillance appropriées (74); et iii) si l'avantage fiscal était proportionné et n'excédait pas les limites de ce qui était nécessaire (75).

With regard to this programme, a tax benefit (i.e. a tax credit) accrued in a certain year may actually be used in a different tax year and thus the benefits can extend beyond its period of validity even if the programme has in the meantime been terminated.
Pour ce qui est du programme en cause, il se peut qu'un avantage fiscal (à savoir un crédit d'impôt) acquis au cours d'une certaine année soit en réalité utilisé lors d'un exercice d'imposition différent et que les avantages s'étendent donc au-delà de sa période de validité, même si le programme a été clôturé entre-temps.

Concerning the tax credit, we are just coming off the end of the first quarter since the tax credit was put in place.
Au sujet du crédit d'impôt, nous venons tout juste de terminer le premier trimestre depuis sa création.

Secondly, the Authority considered the tax benefit for cooperatives to be selective and had doubts that it would be justified by the nature or general scheme of the Norwegian tax system.
Deuxièmement, l’autorité considérait que les avantages fiscaux accordés aux coopératives sont sélectifs et doutait qu’ils se justifient par la nature ou l’économie générale du régime fiscal norvégien.

The tax benefit enables the receiving cooperative to allocate the same amount as equity without having to pay tax, as if it had received a similar amount as share deposits.
L’avantage fiscal permet à la coopérative bénéficiaire d’allouer un montant donné en tant que fonds propres sans avoir à payer d’impôt, comme si elle avait reçu une somme équivalente sous la forme de dépôts de titres.

The following measures and reforms in Member States are of particular importance with a view to risk capital activities. Germany has reduced its corporate (in stages until 2005) and income tax rates and will eliminate taxation of sales of shares by corporations as from 2002. France has also reduced its corporate and income tax and increased tax benefits granted to reinvesting business angels. Italy has granted favourable tax treatment to closed-end investment funds. Spain has granted tax incentives to registered venture capital investors.
Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinvestissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

There are no tax benefits. This is just a small example of how the system is not aligned with the overall priorities in the area.
C'est là simplement un petit exemple du manque d'harmonisation du système avec les priorités globales dans le domaine.