Vertaling van "taken under president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

case taken under article
affaire instruite au titre de l'article

taken under lawful process
pris en vertu d'un acte judiciaire

taken under advisement
pris en délibéré

subject to the control of the President | under the authority of the President
sous l'autorité du président

to be taken into custody | to be under arrest
être en état d'arrestation

Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road and for laying down the conditions under which non-resident carriers may operate national road haulage services within a Member State (cabotage)
Comité consultatif pour les mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route et pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non-résidents aux transports nationaux de marchandises par route dans un Etat membre (cabotage)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Closer cooperation will require the regular organisation of Sport Ministers and Sport Directors meetings under each Presidency, which should be taken into account by future 18-month Presidency teams.
Le renforcement de la coopération nécessitera l'organisation régulière, sous chaque présidence, de réunions des ministres du sport et des Directeurs des sports des ministères; les futures équipes de trois présidences devront en tenir compte.

The Commission has also taken account of the debates initiated under the French Presidency, notably the discussions at the informal ministerial meeting in Marseilles in July 2000 and at three conferences - on Co-development and Migrants (6-7 July); on Illegal Migration Networks (20-21 July); and on the Integration of Immigrants (5-6 October 2000).
La Commission a également tenu compte des débats ouverts dans le cadre de la présidence française, notamment les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion ministérielle informelle qui s'est tenue à Marseille en juillet 2000 et lors de trois conférences consacrées respectivement au thème du codéveloppement et des migrants (les 6 et 7 juillet), aux réseaux d'immigration clandestine (les 20 et 21 juillet) et à l'intégration des immigrants (les 5 et 6 octobre 2000).

(5) The provisions of this Part and of the Tax Court of Canada Act that apply to an appeal taken under section 302 apply, with any modifications that the circumstances require, to an appeal taken under subsection 67(1) of the Customs Act from a decision of the President of the Canada Border Services Agency made under section 60 or 61 of that Act in a determination of the tax status of goods as if the decision of the President were a confirmation of an assessment or a reassessment made by the Minister under subsection 301(3) or (4) as a consequence of a notice of objection filed under subsection 301(1.1) by the person to whom the President is required to give notice under section 60 or 61 of the Customs Act, as the case may be, of the decision.
(5) Les dispositions de la présente partie et de la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt concernant les appels interjetés en vertu de l’article 302 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux appels interjetés en vertu du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue conformément aux articles 60 ou 61 de cette loi quant au classement de produits, comme si cette décision était la confirmation d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation établie par le ministre en application des paragraphes 301(3) ou (4) par suite d’un avis d’opposition présenté aux termes du paragraphe 301(1.1) par la personne que le président est tenu d’aviser de la décision selon les articles 60 ou 61 de la Loi sur les douanes.

Since the Prime Minister admits that he has been in touch with the President of the United States, the Prime Minister of Great Britain and the President of France in the last 72 hours, I would like to know if, during these talks, he demanded that any action be taken under the authority of the United Nations in order to give greater moral authority to any such action.
Puisqu'il admet avoir parlé au président américain, au premier ministre de la Grande-Bretagne et, maintenant, au président de la France dans les dernières 72 heures, j'aimerais savoir si dans ces conversations il a demandé, exigé qu'une intervention se fasse sous l'autorité des Nations unies dans le but justement d'apporter une autorité morale supplémentaire à une intervention possible.

Ahead of the European Council meeting next week, the Commission and the High Representative/Vice-President are reporting for the third time on the progress made under the Migration Partnership Framework and presenting the first steps taken to implement actions along the Central Mediterranean Route.
Dans la perspective de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine, la Commission et la haute représentante/vice-présidente font rapport pour la troisième fois sur les progrès réalisés au titre du cadre de partenariat pour les migrations et présentent les premières mesures prises afin de mettre en œuvre des actions le long de la route de la Méditerranée centrale.

Ahead of the European Council meeting next week, the Commission and the High Representative/Vice-President are reporting for the third time on the progress made under the Migration Partnership Framework and are presenting the first steps taken to implement actions along the Central Mediterranean Route, as laid out in the Malta Declaration of 3 February and the Joint Communication from 25 January.
Dans la perspective de la réunion du Conseil européen de la semaine prochaine, la Commission et la haute représentante/vice-présidente font rapport pour la troisième fois sur les progrès réalisés au titre du cadre de partenariat pour les migrations et présentent les premières mesures prises afin de mettre en œuvre des actions le long de la route de la Méditerranée centrale, telles qu'exposées dans la déclaration de Malte du 3 février et dans la communication conjointe du 25 janvier.

Should the President be prevented from attending, his place shall be taken by another Judge under conditions laid down in the Rules of Procedure.
En cas d'empêchement du président, celui-ci sera remplacé par un autre juge dans les conditions déterminées par le règlement de procédure.

Ms. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, yesterday, the Minister of Foreign Affairs expressed his disagreement with the positions taken by President Bush, saying that the Canadian government was in favour of respecting the law and international standards under the aegis of the United Nations.
Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, hier, le ministre des Affaires étrangères a exprimé son désaccord avec les positions mises de l'avant par le président Bush, en affirmant que le gouvernement canadien était en faveur du respect du droit et des normes internationales sous l'égide des Nations Unies.

In summing up therefore, the Presidency noted the absence of agreement at this stage and asked the Special Committee on Agriculture to continue its examination of the dossier so that a decision on the matter could be taken under the Netherlands Presidency.
En conclusion, la Présidence a donc constaté l'absence d'un accord à l'heure actuelle et a demandé au Comité Spécial Agriculture de poursuivre l'examen du dossier en vue d'adopter une décision en la matière sous Présidence néerlandaise.

Others see a solution in greater cooperation and consistency between "pillars", and in structural coordination between the Presidency and the Commission. 151. In any event, it has been pointed out that decisions with political impact are taken in both CFSP and Community matters and that the Council is always involved; and that, once a decision has been taken, the Commission is required to take account of it in carrying out its executive role, regardless of whether the decision was taken under the first or second "pillar".
Pour d'autres, la solution consiste à renforcer la coopération et la cohérence entre "piliers" et à assurer une coordination structurelle entre la présidence et la Commission. 151. Quoi qu'il en soit, il a été indiqué que, dans le cadre de la PESC comme dans celui de la Communauté, sont prises des décisions ayant un impact politique et dans lesquelles le Conseil intervient toujours ; une fois qu'une décision est adoptée, la Commission devra en tenir compte dans l'exercice de sa fonction d'exécution, qu'elle ait été prise dans le cadre du premier ou du deuxième "pilier".