Traduction de «systems brought into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods brought into the customs territory of the Community | goods imported into the customs territory of the Community
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté

be brought into
être incorporé dans [ être façonné ]

capital brought into a business
apport dans une entreprise [ capital engagé dans une entreprise ]

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act
Règlement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

force (to be brought into -)
entrer en vigueur

goods brought into the customs territory of the Community
marchandise introduite dans le territoire douanier de la Communauté

capital brought into a business | contribution of cash capital
apport de fonds en capital

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

pump water into the standpipe system
refouler de l'eau en pression dans la canalisation d'incendie

drain opening into a sewer system
vidange reliée à l'égout | vidange avec écoulement à l'égout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Where importers consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit, part or equipment is not in conformity with the requirements of this Regulation, and in particular that it does not correspond to its type-approval, they shall not place on the market, allow to enter into service or register the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
3. Lorsque les importateurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant, une entité technique, une pièce ou un équipement n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, et plus particulièrement qu'il (elle) ne correspond pas à la réception par type, ils s'abstiennent de mettre sur le marché, de mettre en service ou de faire immatriculer le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique jusqu'à ce que celui-ci/celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. Where distributors consider or have reason to believe that a vehicle, system, component or separate technical unit is not in conformity with the requirements of this Regulation, they shall not make available on the market, register or enter into service the vehicle, system, component or separate technical unit until it has been brought into conformity.
1. Lorsque les distributeurs considèrent ou ont des raisons de croire qu'un véhicule, un système, un composant ou une entité technique n'est pas conforme aux exigences du présent règlement, ils s'abstiennent de mettre à disposition sur le marché, de faire immatriculer ou de mettre en service le véhicule, le système, le composant ou l'entité technique en question jusqu'à ce que celui-ci ou celle-ci ait été mis(e) en conformité.

1. All new electronic toll systems brought into service on or after 1 January 2007 and intended for use by all categories of heavy goods vehicles and/or buses and coaches shall, for carrying out electronic toll transactions, be interoperable with each other and use one or more of the following technologies:
1. Tous les nouveaux systèmes de télépéage mis en service à partir du 1 er janvier 2007 et destinés à l'usage des poids lourds de toutes catégories et/ou des autocars, sont interopérables et reposent sur l'utilisation de l'une ou plusieurs des technologies suivantes, pour le déroulement des transactions de télépéage:

6. It is recommended that new electronic toll systems brought into service use the satellite positioning and mobile communications technologies referred to in paragraph 1.
6. Il est recommandé que tous les nouveaux systèmes de télépéage mis en service utilisent les technologies de localisation par satellite et de communications mobiles visées au paragraphe 1.

1. All new electronic toll systems brought into service on or after 1 January 2005 and intended for use by all categories of heavy goods vehicles and/or buses and coaches shall, for carrying out electronic toll transactions, use one or more of the following technologies:
1. Tous les nouveaux systèmes de télépéage mis en service à partir du 1 janvier 2005 et destinés à l’usage des poids lourds de toutes catégories et/ou des autocars, reposent sur l’utilisation de l’une ou plusieurs des technologies suivantes, pour le déroulement des transactions de télépéage:

4. As of 1 January 2008, all new systems brought into service as part of the European electronic toll service referred to in Article 3 shall use only the satellite positioning and mobile communications technologies referred to in Article 2(1).
4. A compter du 1 janvier 2008, tout nouveau système mis en service dans le cadre du "service européen de télépéage" visé à l’article 3, repose uniquement sur les technologies de localisation par satellite et de communications mobiles visées à l’article 2 paragraphe 1.

1. All new electronic toll systems brought into service on or after 1 January 2007 and intended for use by all categories of heavy goods vehicles and/or buses and coaches shall, for carrying out electronic toll transactions, be interoperable with each other and use one or more of the following technologies:
1. Tous les nouveaux systèmes de télépéage mis en service à partir du 1 janvier 2007 et destinés à l’usage des poids lourds de toutes catégories et/ou des autocars, sont interopérables et reposent sur l’utilisation de l’une ou plusieurs des technologies suivantes, pour le déroulement des transactions de télépéage:

Article 26(1) of Directive 2003/54/EC provides that Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.
L’article 26, paragraphe 1, de la directive 2003/54/CE dispose que les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micro-réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

1. Member States which can demonstrate, after the Directive has been brought into force, that there are substantial problems for the operation of their small isolated systems, may apply for derogations from the relevant provisions of Chapters IV, V, VI, VII, as well as Chapter III, in the case of micro isolated systems, as far as refurbishing, upgrading and expansion of existing capacity are concerned, which may be granted to them by the Commission.
1. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micros réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

2. Before conducting type-approval, the competent authorities in the Member State which carry out these operations shall take all necessary steps to ensure, if necessary in cooperation with the competent authorities in the Member State where manufacturing takes place or the product is brought into the Community, that there is compliance with the provisions of Annex VI in order that the new vehicles, systems, separate technical units or components manufactured, placed on the market, offered for sale or put into service, conform to the approved type.
2. Avant de procéder à la réception, les autorités compétentes de l'État membre qui effectuent ces opérations prennent toutes les mesures nécessaires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les autorités compétentes de l'État membre où la production est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les dispositions de l'annexe VI sont respectées, afin que les véhicules, les systèmes, les entités techniques ou les composants neufs qui sont produits, mis sur le marché, mis en vente et mis en circulation soient conformes au type réceptionné.