Vertaling van "systems' one-stop shops " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The one-stop-shop model contributes to the efficiency and effectiveness of social protection systems'. one-stop shops’ simplify the organisation, enhance delivery and increase take-up of services.
Le modèle du guichet unique contribue à l’efficience et à l’efficacité des systèmes de protection sociale. Il simplifie l’organisation, améliore la prestation des services et permet à plus de personnes d’en bénéficier.

Now that all Member States have set up one-stop shops or are taking measures to do so, the administrative procedures behind the one-stop shops need to be streamlined (using electronic means).
Alors que tous les États membres ont mis en place des guichets uniques ou s'apprêtent à le faire, il importe de rationaliser les procédures administratives à leur niveau (en recourant à l'électronique).

One Stop Shop: It will be simpler for companies that sell cross-border to deal with their VAT obligations thanks to a 'One Stop Shop'.
Le guichet unique: il sera plus simple pour les entreprises qui réalisent des ventes transfrontières de remplir leurs obligations en matière de TVA grâce à un «guichet unique».

20. || Mini One Stop Shop || Evaluation || Assessment of the implementation of the Mini One Stop Shop (2008/8/EC).
20. || Mini-guichet unique || Évaluation || Évaluation de la mise en œuvre du mini-guichet unique (directive 2008/8/CE) À engager en 2015.

In some cases, this has led to parallel investigations by the Commission and NCAs contrary to the one-stop-shop principle.[43] The Commission therefore proposes streamlining Article 22 referrals so as to give the Commission EEA-wide jurisdictions in cases referred to it and better implement the one-stop-shop principle.
Cela a parfois donné lieu à des enquêtes menées parallèlement par la Commission et les ANC, au mépris du principe du guichet unique[43]. La Commission propose donc de rationaliser les renvois au titre de l’article 22, de sorte que pour les affaires renvoyées à la Commission, le ressort de celle-ci s’étende à l’ensemble de l’EEE, et que le principe du guichet unique soit mieux appliqué.

Recommends the creation of a one-stop shop; one-stop shops are needed in connection with every administrative issue for SMEs. Takes the view that a reduction in the administrative burden borne by SMEs is of great importance, as is the introduction of a social component in SME-relevant European legislation. Believes that Europe needs to become the most SME-friendly region of the world;
recommande de mettre en place un guichet unique pour toutes les questions administratives des PME; estime que la réduction des contraintes administratives des PME est très importante, de même que l'introduction d'une composante sociale dans la législation européenne afférente aux PME; estime que l'Europe doit devenir la région au monde la plus favorable aux PME;

Any applications which cannot be met by the one-stop shop will be forwarded to the competent infrastructure managers, who will take a decision on the application and communicate this decision to the one-stop shop for further processing.
Toute demande qui ne peut être traitée par le guichet unique sera transmise aux gestionnaires de l’infrastructure compétents, qui prendront une décision sur cette demande et communiqueront cette décision au guichet unique en vue de la suite à donner.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.