Traduction de «system charging » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

charge-out [ charge out | charge-out system | charge-out procedure | charge method ]
prêt [ système de prêt | système de sortie | système d'enregistrement des sorties ]

chargeback system | charge-back system
système de facturation interne

common route charges system | Eurocontrol Route Charges System
système commun de redevances de route

charging system | filling system | method of charging
chargement

Committee on a Charging System for the Use of Transport Infrastructures | Committee on the system of charging for the use of transport infrastructure
Comité de la tarification de l'usage des infrastructures de transport

bidirectional charging | bi-directional charging | bidirectional charging system | bi-directional charging system
recharge bidirectionnelle | système de recharge bidirectionnelle

manage security systems | oversee technical security systems | be in charge of technical security systems | manage technical security systems
gérer des systèmes de sécurité techniques

battery charging system
système de charge des batteries

rates of charges [ charging system ]
régime de taxation

Officer i/c, Information Systems Management [ Officer-in-charge, Information Systems Management ]
officier responsable de la Gestion des système d'information

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) The owner of a system charged under subsection (2) shall provide written notice to the Minister within 14 days after the system is charged, which notice shall contain the information set out in column 3 of item 4 of Schedule 2.
(3) Le propriétaire d’un système visé au paragraphe (2) fournit au ministre un avis écrit comportant les renseignements prévus à la colonne 3 de l’article 4 de l’annexe 2 dans les quatorze jours suivant le chargement.

The doctors, nurses, janitors, drug companies and food servers, everyone in the health service industry delivery system, charge the government for the cost of treating the Indian.
Les médecins, infirmières, concierges, compagnies pharmaceutiques et fournisseurs de repas, tous les intervenants dans l'industrie du système de prestations de soins de santé, facturent le gouvernement pour le coût du traitement de l'Indien.

For those small units to pay the interest rates that the banking system charges is an awfully big business.
Les taux d'intérêt exigés par le système bancaire sont tout à fait inabordable pour ces petits entrepreneurs.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution system operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.
Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d'encourager, en réduisant les frais de raccordement et les redevances d'utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

Where appropriate, Member States may require transmission system operators and distribution operators to encourage high-efficiency cogeneration to be sited close to areas of demand by reducing the connection and use-of-system charges.
Le cas échéant, les États membres peuvent demander aux gestionnaires de réseau de transport et aux gestionnaires de réseau de distribution d’encourager, au moyen de réductions des frais de raccordement et des redevances d’utilisation du réseau, le choix de sites de cogénération à haut rendement situés à proximité de zones de demande.

In order to improve the efficiency of the common charging scheme and to reduce the administrative and accounting workload, within a joint route charges system, Member States should be able to collect en route charges collectively through a single charge per flight.
Pour améliorer l’efficience du système commun de tarification et pour réduire la charge de travail administrative et comptable, dans le cadre d’un système commun de redevances de route, les États membres doivent pouvoir percevoir collectivement les redevances de route au moyen d’une redevance unique par vol.

Examples are: sometimes long time to issue import and export licences for transfers within the EU; security requirements introduced at national level (e.g. compulsory inspection of alarm systems charged to dealers).
Il en est ainsi, par exemple, des délais parfois importants de délivrance des permis d’importation ou d’exportation pour les transferts à l’intérieur de l’Union, ou des exigences de sécurité instaurées au niveau national (comme l’inspection obligatoire des systèmes d’alarme, à la charge des armuriers).

4. Each independent system operator shall be responsible for granting and managing third-party access, including the collection of access charges, congestion charges, and payments under the inter-transmission system operator compensation mechanism in compliance with Article 13 of Regulation (EC) No 714/2009, as well as for operating, maintaining and developing the transmission system, and for ensuring the long-term ability of the system to meet reasonable demand through investment planning.
4. Chaque gestionnaire de réseau indépendant est chargé d’accorder l’accès aux tiers et de gérer cet accès, y compris la perception des redevances d’accès, des redevances résultant de la gestion des congestions aux interconnexions et des paiements effectués au titre du mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 714/2009, ainsi que d’exploiter, d’entretenir et de développer le réseau de transport et d’assurer la capacité à long terme du réseau à satisfaire une demande raisonnable grâce à la planification des investissements.

Your Committee is also mindful that under the Canadian criminal justice system, charges laid may not result in verdicts, and the finality of convictions cannot be assumed.
Votre comité tient compte également de ce qu'en vertu du système canadien de justice pénale, le dépôt d'accusations n'aboutit pas forcément à un verdict et qu'on ne peut présumer du caractère définitif des déclarations de culpabilité.

Your Committee is also mindful that under the Canadian criminal justice system, charges laid may not result in verdicts, and the finality of convictions cannot be assumed.
Votre Comité tient compte également de ce qu'en vertu du système canadien de justice pénale, le dépôt d'accusations n'aboutit pas forcément à un verdict et qu'on ne peut présumer du caractère définitif des déclarations de culpabilité.