Traduction de «system had allegedly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An extremely rare tumour association characterised by dual predisposition to melanoma and neural system tumours (typically astrocytoma). Fewer than 20 affected families have been reported to date. Affected individuals had cutaneous melanoma in associ
syndrome mélanome-tumeur du système nerveux

Records of Allegations and Complaints System
Système d'enregistrement des allégations et des plaintes

allegation of systemic discrimination
allégation de discrimination systémique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. whereas President Poroshenko declared on 14 July 2014 that Russian military staff officers were fighting against Ukrainian forces alongside separatist rebels and that a new Russian missile system had been established; whereas, according to NATO sources, Russia has allegedly been sending main battle tanks, artillery and other weapons to the rebels, and allowing mercenaries from Russia to cross the border to join rebel militias;
L. considérant que le président Porochenko a déclaré, le 14 juillet 2014, que des officiers d'état‑major de l'armée russe combattaient les forces armées ukrainiennes aux côtés de rebelles séparatistes et qu'un nouveau système de missiles russe avait été mis en place; considérant que, selon des sources de l'OTAN, la Russie aurait envoyé aux rebelles des chars de bataille, de l'artillerie et d'autres armes et qu'elle aurait permis à des mercenaires russes de franchir la frontière afin de rejoindre les milices rebelles;

L. whereas President Poroshenko declared on 14 July 2014 that Russian military staff officers were fighting against Ukrainian forces alongside separatist rebels and that a new Russian missile system had been established; whereas, according to NATO sources, Russia has allegedly been sending main battle tanks, artillery and other weapons to the rebels, and allowing mercenaries from Russia to cross the border to join rebel militias;
L. considérant que le président Porochenko a déclaré, le 14 juillet 2014, que des officiers d'état-major de l'armée russe combattaient les forces armées ukrainiennes aux côtés de rebelles séparatistes et qu'un nouveau système de missiles russe avait été mis en place; considérant que, selon des sources de l'OTAN, la Russie aurait envoyé aux rebelles des chars de bataille, de l'artillerie et d'autres armes et qu'elle aurait permis à des mercenaires russes de franchir la frontière afin de rejoindre les milices rebelles;

A farm near where I live was visited by the supervisory authority, because the satellite system had allegedly enabled it to identify a gully, in other words a prohibited drainage system.
Une exploitation agricole près de chez moi a reçu la visite de l’autorité de supervision, car le système satellite lui avait soi-disant permis d’identifier un collecteur, en d’autres termes, un système de drainage interdit.

We wanted to go out and visit schools, dispensaries, hospitals, irrigation systems and water wells that allegedly had been dug, but were told we could not leave the camp for security reasons.
Nous voulions aller voir les écoles, les cliniques, les hôpitaux, les systèmes d'irrigation et les puits censément creusés, mais on nous disait que nous ne pouvions pas sortir du camp pour des raisons de sécurité.

The system was so hamstrung with rules that an elderly woman in her eighties had taken her ADR case forward and it turned out that her allegation of physical cruelty was that she had been confined in a closet, as I recall, for three days with her sister.
Le système était tellement paralysé par les règles qu'une vieille dame, une octogénaire, a eu recours à la procédure de règlement extrajudiciaire des différends, alléguant avoir fait l'objet de cruauté physique et avoir été enfermée dans une penderie avec sa soeur pendant trois jours.

A. whereas on 2 November 2005 the 'Washington Post' alleged that the CIA had been holding and interrogating terrorist suspects at secret facilities in Eastern Europe as part of a global covert transport, prison and interrogation system known as 'extraordinary rendition' established after the 11 September 2001 attacks and operating outside any judicial controls or extradition requirements,
A. considérant que le Washington Post du 2 novembre 2005 a allégué que l'Agence centrale de renseignement (CIA) américaine détenait et interrogeait des terroristes suspectés dans des installations secrètes en Europe de l'Est, dans le cadre d'un système mondial de transport, de détention et d'interrogation secrets, connu sous le vocable de "extraordinary rendition" ("restituions extraordinaires"), mis en place après les attentats du 11 septembre 2001, en marge de tout contrôle judiciaire ou des conditions régissant l'extradition,

The directors of the company Blue Dragon 2000 complained to the Ombudsman in 2002, alleging that OLAF had failed to deal properly with their allegations of fraud and that the system of distribution of LEADER II funds through private sector bodies, as well as inadequate controls by the Commission, had facilitated the fraud.
Les gérants de la société Blue Dragon 2000 ont déposé une plainte auprès du Médiateur européen en 2002, prétendant que l'OLAF n'avait pas traité leurs allégations de fraude de façon adéquate et que le système de distribution des fonds de l'initiative LEADER II par le biais d'associations privées ainsi que le manque de contrôles adéquats par la Commission ont facilité la fraude.

In addition, the STOA report by Duncan Campbell alleges that the system has been misused for purposes of obtaining competitive intelligence, causing serious losses to the industries of European countries. Furthermore, there are statements by the former CIA Director R. James Woolsey, that although the USA was spying on European firms, this was only to restore a level playing field since contracts had only been secured as a result of bribery. If it is true that the system is used to obtain competitive intelligence, the further issue arises of whether this is compatible with Community law. This second aspect will therefore be discussed separately.
Par ailleurs, dans le rapport qu'il a présenté au STOA, Campbell formule une accusation, à savoir que ce système serait utilisé aux fins de l'espionnage de concurrence, ce qui serait à l'origine de préjudices graves pour l'économie des pays européens. De plus, selon certaines déclarations faites par l'ancien directeur de la CIA, R. James Woosley, les États-Unis espionneraient des entreprises européennes, et ce uniquement toutefois pour rétablir un marché équitable, dès lors qu'autrement les contrats ne sont obtenus que grâce à la corruption. S'il était exact que les systèmes sont utilisés aux fins de l'espionnage de concurrence, alors la question de la compatibilité avec le droit communautaire se poserait de nouveau. Ce deuxième aspect doit donc être étudié séparément.

As for the allegation by automotive manufacturers that MMT interferes with the operation of OBD-II systems, the court said in its ruling that ``the EPA had reasonably refuted the doubts of the three automotive manufacturers concerning the effect of MMT on these systems''.
Quant à l'allégation des fabricants automobiles voulant que le MMT altère le fonctionnement des systèmes OBD-II, dont on a parlé jusqu'à présent, la cour-je cite toujours le jugement de la cour-a noté sur ce point que « .l'Agence de protection de l'environnement avait raisonnablement réfuté les doutes des trois constructeurs automobiles concernant l'effet du MMT sur les systèmes en question».

In 1990, Tiercé Ladbroke, the Belgian subsidiary of Ladbroke Group, the largest bookmaker in the United Kingdom, lodged a complaint with the Commission alleging that Articles 85 and 86 of the EEC Treaty had been infringed by: (a) GIE Pari Mutuel Urbain ("PMU"), a body running a totalizator betting system which was set up under French law by the ten racecourse organizers in France, the sociétés de courses; (b) the ten société de courses themselves; (c) Pari Mutuel International SA (PMI), a subsidiary of PMU set up to manage its rights abroad; (d) Deutscher Sportverlag Kurt Stoof GmbH Co ("DSV"), Cologne, which is PMU's sublicensee in Germany. 1. The ten sociétés de courses hold the intellectual property rights to the races they organize; Ladbroke claimed that they had infringed Article 86 of the EEC Treaty by refusing to supply Tiercé Ladbroke in Belgium with television coverage of French races comprising sound, pictures and commentary.
En 1990, le Tiercé Ladbroke (filiale belge du plus important groupe de bookmakers anglais), avait déposé plainte auprès de la Commission pour infraction aux articles 85 et 86 du traité CEE contre : - le groupement d'intérêt économique Pari Mutuel Urbain (PMU) (organisme de prise de paris créé en vertu de la loi française par les 10 sociétés françaises de courses hippiques, - les 10 sociétés de courses elles-mêmes, - le Pari Mutuel International S.A (PMI) (filiale du PMU chargée de l'exploitation de ses droits à l'étranger), - le Deutscher Sportverlag Kurt Sttof GmbH (DSV) de Cologne (sous licencié du PMU en Allemagne).