Traduction de «system's owner until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transmission System Owner | TSOW [Abbr.]
propriétaire du réseau de transport

Technical System Owner | TSO [Abbr.]
autorité d'exploitation du système TI | ITSOA [Abbr.]

Technical Systems Owner | TSO [Abbr.]
propriétaire des systèmes techniques | TSO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

France had requested that a system of differentiated taxation similar to the above-mentioned system be maintained until 31 December 2020.
La France avait sollicité le maintien, jusqu'au 31 décembre 2020, d'un système de taxation différenciée similaire au système précité.

In the case of seats that can be used both forward and rearward facing, clear warning shall be given to keep the Child Restraint System rearward facing until the child's age is greater than a stated limit, or some other dimensional criterion is exceeded;
Dans le cas des sièges qui peuvent être utilisés soit face à l’avant soit face à l’arrière, une mise en garde doit clairement indiquer que le dispositif de retenue doit être utilisé face à l’arrière jusqu’à ce que l’enfant atteigne un certain âge, ou dépasse certaines mensurations;

France has requested that a system of differentiated taxation similar to the current system be maintained until 31 December 2020.
La France a sollicité le maintien jusqu'au 31 décembre 2020 d'un système de taxation différenciée similaire à celui existant actuellement.

- the stabilisation mechanism for bananas - a system by which until 2019, when a specific level of import, the trigger volume, is reached during a given calendar year, preferences may be suspended until the end of that year, but for a period limited to three months.
- le mécanisme de stabilisation pour la banane - un système selon lequel, jusqu'en 2019, lorsqu'un niveau d'importation spécifique - le volume de déclenchement - est atteint pendant une année civile donnée, les préférences peuvent être suspendues jusqu'à la fin de l'année en question, mais pour une durée limitée à trois mois;

Taking into account the developments mentioned above, and taking into consideration that other major steel producing countries such as Canada and the United States of America have recently decided to extend their similar steel import monitoring systems (extended until 31 August 2011 and 21 March 2013, respectively), it is appropriate that this system should continue until 31 December 2012.
Compte tenu des développements précités et considérant que d’autres pays gros producteurs d’acier comme le Canada et les États-Unis d’Amérique ont récemment décidé de prolonger leurs systèmes comparables de surveillance des importations d’acier (jusqu’au 31 août 2011 et au 21 mars 2013, respectivement), il convient de maintenir ce système jusqu’au 31 décembre 2012.

20. Welcomes the proposal of the Commission to allow Member States, on a voluntary basis, more flexibility in moving towards a separation of direct payments from historical reference values and towards a flatter system, and calls on the Commission to clarify, together with the submission of the legislative proposal, whether in view of positive experience in the Member States a faster transition to an area-based regional or national single premium of decoupled payments would be feasible for Member States on a voluntary basis by 2013; notes, however, that those Member States with full (or partial) decoupling based on historical payments may choose to leave this system in place until 2013; calls on the Commission to undertake a study of the potential impact of an area-based premium, in particular with regard to farms with high livestock densities on comparatively small areas;
20. se félicite de la proposition faite par la Commission d'accorder aux États membres, à titre facultatif, plus de souplesse pour s'acheminer vers la désolidarisation des paiements directs et des références historiques et vers un système de nature plus forfaitaire, et invite la Commission à préciser, en présentant la proposition législative, si, compte tenu des expériences positives enregistrées dans les États membres, une transition accélérée vers une prime unique régionale ou nationale à la surface de paiements découplés serait possible pour les États membres, à titre facultatif, d'ici 2013; note, cependant, que les États membres où est appliqué un découplage intégral (ou partiel) sur la base des paiements historiques pourront choisir de laisser ce système en place jusqu'en 2013; invite la Commission à effectuer une étude sur les répercussions que pourrait avoir une prime fondée sur la surface, en particulier concernant les exploitations à forte densité de bétail sur des surfaces d'exploitation comparativement faibles;

18. Welcomes the proposal of the Commission to allow Member States on a voluntary basis more flexibility in moving towards a separation of direct payments from historical reference values and towards a flatter system, and calls on the Commission to clarify, together with the submission of the legislative proposal, whether in view of good experiences in the Member States a faster transition to an area-based regional or national single premium of decoupled payments would be feasible for Member States on a voluntary basis by 2013; however those Member States with full (or partial) decoupling based on historical payments may choose to leave this system in place until 2013; calls on the Commission to undertake a study of the potential impact of an area-based premium, in particular with regard to farms with high livestock densities on comparatively small farm area;
18. se félicite de la proposition faite par la Commission d'accorder aux États membres, s'ils le souhaitent, plus de souplesse pour s'acheminer vers la désolidarisation des paiements directs et des références historiques et vers un système de nature plus forfaitaire, et invite la Commission à préciser, en présentant la proposition législative, si, compte tenu des expériences positives enregistrées dans les États membres, une transition accélérée vers une prime unique régionale ou nationale à la surface de paiements découplés serait possible pour les États membres, à titre facultatif, d'ici 2013; note cependant que les États membres où est appliqué un découplage intégral (ou partiel) sur la base des paiements historiques pourront choisir de laisser ce système en place jusqu'en 2013; invite la Commission à effectuer une étude sur les répercussions que pourrait avoir une prime fondée sur la surface, en particulier concernant les exploitations à forte densité de bétail sur des surfaces d'exploitation comparativement faibles;

But it preferred to defer a decision on whether such a strong system is needed until the EU institutions could consider a report - this report – on whether, without such a system, the interim 2% objective had nevertheless been achieved.
Elle a toutefois préféré attendre, avant de décider si un ensemble d'objectifs stricts est nécessaire, que les institutions de l'UE aient eu l'occasion d'examiner un rapport - le présent rapport - sur la question de savoir si, en l'absence d'un tel système, l'objectif intermédiaire de 2 % avait néanmoins été réalisé.

Some countries have tackled this problem by setting up supply chains coupled to existing plants, and by supporting the organisation of logistics systems, forest owner cooperation and transport.
Certains pays ont résolu ce problème en mettant en place des chaînes d’approvisionnement reliées à des usines existantes et en soutenant l’organisation de systèmes logistiques, d’une coopération entre les propriétaires de terrains boisés et du transport.

However, when the irregularity results from systemic deficiencies, which are evidently long-standing and affecting several years' expenditure, then the correction should concern all the expenditure declared by the Member State while the system deficiency obtained until the month in which it was remedied.
Toutefois, lorsque l'irrégularité résulte d'insuffisances systémiques qui, de toute évidence, sont de longue date et affectent les dépenses sur plusieurs exercices financiers, la correction devrait s'appliquer au total des dépenses déclarées par l'État membre pendant que la défaillance du système existait jusqu'au mois au cours duquel il est remédié à la déficience concernée.