Vertaling van "surplus permits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to sell surplus permits at monopoly prices
vendre les permis excédentaires à des prix de monopole

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

liaise with city authorities to obtain public space permits | procure permits for use of public spaces | acquire permits for use of public spaces | obtain permits for use of public spaces
obtenir des permis d'utilisation d'espaces publics

arrange work permits | supply work permits | apply for work permits | applying for work permits
demander des permis de travail

control permits for land resources | land resources permit managing | controlling land resources permits | manage land resources permits
gérer des permis d’exploitation de terres

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I. whereas since 2009 the EU emissions trading system (ETS) has experienced a growing surplus of allowances and international credits compared to emissions which has significantly weakened the carbon price signal; whereas, in the future when emissions permits under the European ETS become more expensive, a competition crisis is likely to arise; whereas, unless a comparable effort is introduced at international or national level, namely through the introduction of a carbon market like the EU’s, a number of industrial sectors and installations in the EU will lose international competitiveness which may to some extent lead to carbon leakage; whereas there still exists significant potential for energy savings in the base metals industry which could be tapped effectively through private investments and support schemes for plant modernisation;
I. considérant que, depuis 2009, le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) enregistre un excédent de quotas et de crédits internationaux par rapport aux émissions, ce qui a considérablement réduit l'effet de signal de prix lié au carbone; considérant que lorsque les permis d'émission du SEQE deviendront plus chers à l'avenir, un choc concurrentiel risque de se produire; considérant qu'à moins de consentir des efforts comparables au niveau international ou national, notamment en introduisant un marché du carbone comme celui de l'Union européenne, plusieurs secteurs industriels et installations de l'Union devraient perdre en compétitivité internationale, ce qui pourrait dans une certaine mesure entraîner des fuites de carbone; considérant qu'il subsiste un potentiel significatif d'économies d'énergie dans l'industrie des métaux de base, qui pourrait être exploité efficacement par des investissements privés et des mécanismes de soutien en faveur de la modernisation des usines;

61. Calls on the Member States and the Commission, as well as the Energy Community Contracting Parties and the Energy Community Secretariat, to concentrate their efforts on driving PCIs and projects of the Energy Community interest (PECIs) forward, with a view to achieving a pan-European electricity grid and gas network with the capacity to transmit power and gas across EU countries from multiple sources; believes that the electricity grid shall be capable of diverting energy from surplus to deficit areas, thereby allowing the market to respond instantly to shortages of supply wherever they occur, compensate circadian and seasonal cycles, integrate renewables, ensure security of supply and foster the European energy market; believes that it should be envisaged to speed up the process of approving and permitting projects and to foster the upgrade of existing lines; stresses, furthermore, that such efforts must focus particularly on resolving the problems arising from energy islands;
61. invite les États membres et la Commission, ainsi que les parties contractantes de la Communauté de l'énergie et le Secrétariat de la Communauté de l'énergie, à concentrer leurs efforts sur l'avancée des PIC et des projets présentant de l'intérêt pour la Communauté de l'énergie (PICE), dans le but de constituer un "super réseau" européen capable de transporter, à travers les pays de l'Union, l'électricité et le gaz produits à partir de multiples sources; estime que le réseau d'électricité sera capable de transférer l'énergie des zones excédentaires vers les zones déficitaires, permettant ainsi au marché de réagir immédiatement en cas de pénurie d'approvisionnement, où qu'elle se produise, de compenser les cycles circadiens et saisonniers, d'intégrer les sources d'énergie renouvelables, de garantir la sécurité d'approvisionnement et de promouvoir le marché européen de l'énergie; estime qu'il faudrait envisager d'accélérer l'approbation et l'octroi de permis pour les projets et d'encourager l'amélioration des lignes existantes; souligne, en outre, que ces efforts doivent accorder une attention particulière à la résolution des problèmes engendrés par les îlots énergétiques;

New electricity generation installations and existing installations which are substantially refurbished or whose permit or licence is updated should, subject to a cost-benefit analysis showing a cost-benefit surplus, be equipped with high-efficiency cogeneration units to recover waste heat stemming from the production of electricity.
Les nouvelles installations de production d'électricité et les installations existantes qui font l'objet d'une rénovation substantielle ou dont le permis ou l'autorisation est actualisé devraient, sous réserve qu'une analyse coût-avantage démontre un gain économique, être équipées d'unités de cogénération à haut rendement permettant de valoriser la chaleur fatale issue de la production d'électricité.

4. Special fishing permits for the surplus of available fishing capacity referred to in paragraph 3 shall be issued only to vessels included in the Community fleet register at the date of application of this Article.
4. Les permis de pêche spéciaux pour l'excédent de capacité de pêche disponible visée au paragraphe 3 ne sont délivrés qu'aux navires inscrits dans le fichier de la flotte de pêche communautaire à la date d'application du présent article.

(a) surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inuline syrup produced during any marketing year, except quantities exported to third countries within the limits of the agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14, referred to in Article 12(c), or the quantities whose export is permitted as indicated in Article 12(ca) ;
de sucre excédentaire, d'isoglucose excédentaire et de sirop d'inuline excédentaire produites au cours d'une campagne de commercialisation, à l'exception des quantités exportées vers les pays tiers dans les limites des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité, ou reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, et stockées conformément à l'article 14, des quantités visées à l'article 12, point c), et des quantités dont l'exportation sera possible, visées à l'article 12, point c bis) ;

(a) surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inuline syrup produced during any marketing year, except quantities exported to third countries within the limits of the agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, or carried forward to the quota production of the following marketing year and stored in accordance with Article 14 or quantities referred to in Article 12(c), and the quantities whose export is permitted as indicated in Article 12(ca);
(a) de sucre excédentaire, d’isoglucose excédentaire et de sirop d’inuline excédentaire produites au cours d’une campagne de commercialisation, à l’exception des quantités exportées vers les pays tiers dans les limites des accords conclus en conformité avec l’article 300 du traité, ou reportées sur la campagne de commercialisation suivante, au compte de la production de cette campagne, et stockées conformément à l’article 14 et des quantités visées à l’article 12, point c), et des quantités dont l'exportation sera possible, visées à l'article 12, point c bis);

This breakdown permits analysis of the role of social contributions for the price of labour inputs and the shifting of this burden towards gross operating surplus;
Ce type de distinction permet d'analyser l'influence des cotisations sociales sur le coût de la main-d'oeuvre et l'incidence de ces charges sur l'excédent brut d'exploitation;

We will also examine how we can make the surplus permits more ``green,'' something that requires an explanation.
Nous allons également examiner les façons de rendre plus écologique les permis excédentaires et cela exige des explications.