Vertaling van "surplus cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]
excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]
excédent de production [ production excédentaire ]

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock
reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

agricultural surplus | farm surplus | surplus of agricultural products
excédent agricole | produits agricoles exédentaires

surplus stock
stock excédentaire

pension plan surplus [ pension surplus | pension fund surplus | surplus ]
surplus des caisses de retraite [ surplus ]

manpower surplus [ labor surplus | labour surplus | surplus manpower | manpower redundancy | redundancy of manpower ]
excédent de main-d'œuvre [ main-d'œuvre excédentaire ]

actual surplus period [ surplus period | surplus status period ]
période de priorité d'excédentaire [ période de priorité d'employé excédentaire ]

surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty
traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. If, in cases of force majeure, the operations referred to in paragraph 1(a), (c) and (d) cannot be carried out within the given deadlines, the competent authority of the Member State on whose territory the surplus sugar, isoglucose or inulin syrup was produced shall adopt measures appropriate to the circumstances cited by the party concerned.
4. Lorsque, en cas de force majeure, les opérations visées au paragraphe 1, points a), c) et d) ne peuvent être réalisées dans les délais prévus, l'organisme compétent de l'État membre sur le territoire duquel le sucre, l'isoglucose ou le sirop d'inuline excédentaire a été produit arrête les mesures nécessaires en raison des circonstances invoquées par l'intéressé.

Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, last year the government passed a law which said that a surplus cannot be taken from a pension plan without a two-thirds majority vote of the employees.
M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, l'an dernier le gouvernement a adopté un projet de loi qui interdisait d'utiliser l'excédent d'un régime de pension sans l'approbation des deux tiers des employés.

In those cases, the surplus cannot be taken by the employer without the consent of the employees.
Dans ces cas, l'excédent ne peut pas être pris par l'employeur sans le consentement des employés.

But this does not mean that surpluses cannot be the result of inefficiencies or constitute an imbalance, especially when they are large.
Cela n'exclut cependant pas qu'un excédent puisse traduire une inefficacité ou constituer un déséquilibre, en particulier s'il est de grande ampleur.

Third, we back up these commitments with balanced budget legislation: a legal definition of surplus so that the games playing that has gone on around here over the last three months cannot go on, a commitment to accounting principles for calculating the surplus that will prevent finance ministers from playing with the books; a legal requirement to keep the budget balanced over a four year cycle; a legal requirement to put 50% of defined surplus into a national debt retirement fund; and penalties on ministers and MPs for violation of those guidelines.
Troisièmement, ces engagements seraient soutenus par des mesures législatives qui assureraient des budgets équilibrés et qui fourniraient une définition légale de ce que l'on entend par un excédent, afin de mettre un terme aux petits jeux qui se déroulent ici depuis trois mois. L'engagement de respecter les principes comptables au moment de calculer l'excédent et d'ainsi empêcher les ministres des Finances de jouer avec les chiffres, l'obligation légale d'avoir des budgets équilibrés sur une période de quatre ans, l'obligation légale d'investir 50 p. 100 de l'excédent, tel que défini, dans un fonds de réduction de la dette nationale, et l'imposition de peines aux ministres et aux députés qui manqueraient à ces règles.

126. Insists that, as stipulated in the UN Convention on the Law of the Sea, the EU should accept access to fish stocks in third-country waters only when it has been scientifically demonstrated that there is a surplus that cannot be caught by the third country's fishermen and that that surplus can be harvested sustainably, in keeping with at least the same standards as apply in the EU (gear selectivity, etc.);
126. réaffirme que, comme le prévoit la convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'Union ne doit tolérer l'accès aux stocks halieutiques dans les eaux de pays tiers que lorsqu'il a été scientifiquement prouvé qu'il existe un surplus qui ne saurait être capturé par les pêcheurs du pays tiers en question et que ce surplus peut être pêché de manière durable dans le respect, tout au moins, des normes applicables dans l'Union (sélectivité des engins de pêche, etc.);

The carriage from consignors to terminals can be effected by the present fleet of EX-approved vehicles without great problems. However, the distribution both of fireworks from terminals to shopping areas and of the surplus back to the terminal is limited due to a lack of EX-approved vehicles. The carriers are not interested in investing in such approvals because they cannot recover their costs.
Le transport sur le trajet entre les expéditeurs et les dépôts peut être assuré sans grande difficulté par la flotte actuelle de véhicules homologués EX. Par contre, la distribution des artifices entre leurs dépôts et les points de vente et le retour des invendus aux dépôts est limité en raison du manque de véhicules homologués EX. Les transporteurs ne sont pas enclins à consentir les dépenses nécessaires pour avoir ces homologations parce qu’ils ne peuvent pas les rentabiliser.

2. Expresses, nevertheless, its dissatisfaction with the additional surplus of EUR 2,7 billion for the 2004 budget; considers that the challenges that the European Union is facing today cannot justify such an underspending, in particular in Headings 3 and 4 of the financial perspective as well as pre-accession aid; therefore expects a better level of implementation to be obtained in 2005 in order to reduce significantly the level of EU surplus;
2. exprime néanmoins son mécontentement face à l'excédent supplémentaire de 2,7 milliards d'euros résultant du budget 2004; estime que les défis auxquels l'UE est aujourd'hui confrontée sont trop importants pour tolérer une telle sous-utilisation des crédits, notamment ceux des rubriques 3 et 4 des perspectives financières ainsi que l'aide de préadhésion; espère dès lors qu'une meilleure exécution pourra être assurée en 2005 afin de réduire considérablement le niveau de l'excédent au sein de l'UE;

2. Expresses, nevertheless, its dissatisfaction with the additional surplus of EUR 2,7 billion for the 2004 budget; considers that the challenges that the European Union is facing today cannot justify such an underspending, in particular in Headings 3 and 4 of the financial perspective as well as pre-accession aid; therefore expects a better level of implementation to be obtained in 2005 in order to reduce significantly the level of EU surplus;
2. exprime néanmoins son mécontentement face à l'excédent supplémentaire de 2,7 milliards d'euros résultant du budget 2004; estime que les défis auxquels l'UE est aujourd'hui confrontée sont trop importants pour tolérer une telle sous-utilisation des crédits, notamment ceux des rubriques 3 et 4 des perspectives financières ainsi que ceux pour l'aide de préadhésion; espère dès lors qu'une meilleure mise en oeuvre budgétaire pourra être assurée en 2005 afin de réduire significativement le niveau de l'excédent au sein de l'UE;

Yet we had visionary people in the House of Commons in 1947 who said that pensions are a trust for retiring people, and the surpluses cannot revert back to employers for their bottom line and profit-making.
Des députés visionnaires ont déclaré en 1947 que les régimes de pensions seraient une fiducie pour les retraités et que les excédents ne pourraient être utilisés pour les employeurs qui voudraient s'en servir pour améliorer leur bilan et faire des profits.