Traduction de «subsequent purchaser products » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

subsequent purchaser of a product
sous-acquéreur d'une chose

sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser
sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent

subsequent purchaser
acheteur postérieur | acquéreur postérieur

subsequent purchaser
sous-acquéreur

subsequent purchaser
acquéreur postérieur [ acheteur postérieur ]

decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases
marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques

subsequent entry biologic [ SEB | follow-on protein product | similar biological medicinal product | biosimilar product ]
produit biologique ultérieur [ PBU | biosimilaire ]

second market entry product [ subsequent market entry product ]
produit de commercialisation subséquente

subsequent donation of the aborted biological product
don ultérieur du produit biologique avorté

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the innovation partnership to develop an innovative product, service or innovative works and for the subsequent purchase of the resulting supply, services or works.
au partenariat d'innovation pour mettre au point un produit, un service ou des travaux innovants et pour acquérir ultérieurement des fournitures, services ou travaux qui en résultent.

1. The innovation partnership shall aim at the development of an innovative product, service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting works, supplies or services, provided that they correspond to the performance levels and maximum costs agreed between the contracting authorities and the partners.
1. Le partenariat d'innovation vise au développement d'un produit, d'un service ou de travaux innovants et à l'acquisition ultérieure des travaux, fournitures ou services en résultant, à condition qu'ils correspondent aux niveaux de performance et aux coûts maximaux convenus entre les pouvoirs adjudicateurs et les partenaires.

‘indirect purchaser’ means a natural or legal person who acquired, not directly from an infringer, but from a direct purchaser or a subsequent purchaser, products or services that were the object of an infringement of competition law, or products or services containing them or derived therefrom.
«acheteur indirect», une personne physique ou morale qui a acheté, non pas directement auprès de l'auteur de l'infraction, mais auprès d'un acheteur direct ou d'un acheteur ultérieur, des produits ou services ayant fait l'objet d'une infraction au droit de la concurrence, ou des produits ou services les contenant ou dérivés de ces derniers.

(d)the innovation partnership to develop an innovative product, service or innovative works and for the subsequent purchase of the resulting supply, services or works.
d)au partenariat d'innovation pour mettre au point un produit, un service ou des travaux innovants et pour acquérir ultérieurement des fournitures, services ou travaux qui en résultent.

This specific procedure should allow contracting entities to establish a long-term innovation partnership for the development and subsequent purchase of a new, innovative product, service or works provided that such innovative product or service or innovative works can be delivered to agreed performance levels and costs, without the need for a separate procurement procedure for the purchase.
Cette procédure spécifique devrait permettre aux entités adjudicatrices d’établir un partenariat d’innovation à long terme en vue du développement et de l’acquisition ultérieure d’un produit, d’un service ou de travaux nouveaux et innovants, pour autant qu’ils puissent être fournis aux niveaux de prestation et au coût arrêtés, sans qu’il soit nécessaire d’établir une procédure de passation de marché distincte pour l’acquisition.

Where a need for the development of an innovative product or service or innovative works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works cannot be met by solutions already available on the market, contracting entities should have access to a specific procurement procedure in respect of contracts falling within the scope of this Directive.
Lorsque le besoin de développer un produit, un service ou des travaux innovants et d’acquérir ultérieurement les fournitures, services ou travaux qui en résultent, ne peut être satisfait par des solutions déjà disponibles sur le marché, les entités adjudicatrices devraient avoir accès à une procédure spécifique de passation de marché pour les marchés relevant du champ d’application de la présente directive.

2. The innovation partnership shall aim at the development of an innovative product, service or works and the subsequent purchase of the resulting supplies, services or works, provided that they correspond to the performance levels and maximum costs agreed between the contracting entities and the participants.
2. Le partenariat d’innovation vise au développement d’un produit, d’un service ou de travaux innovants et à l’acquisition ultérieure des fournitures, services ou travaux en résultant, à condition qu’ils correspondent aux niveaux de performance et aux coûts maximum convenus entre les entités adjudicatrices et les participants.