Vertaling van "submission mid-term " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mid-project review | mid project review | mid term project review | mid-term project review | mid term review | mid-term review
revue à mi-parcours du projet

MFF mid-term review | mid-term review of the MFF | mid-term review of the Multiannual Financial Framework
réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel | réexamen à mi-parcours du CFP

mid-term evaluation | mid-term review | MTE [Abbr.] | MTR [Abbr.]
examen à mi-parcours

mid-term review/revision of the MFF | mid-term review/revision of the Multiannual Financial Framework
réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel

Mid-Term Ministerial Review Conference [ Mid-Term Review Conference ]
Conférence sur l'examen ministériel à mi-parcours

mid-term break [ mid-term holiday ]
congé de mi-semestre

school break | mid-term break | school vacation | spring break | school holidays
relâche | relâche scolaire | relâches | vacances scolaires | petites vacances | semaine de relâche

AIDS Mid-term Review
Examen à mi-parcours et Stratégie nationale sur le sida

break | recess | mid-term break | study break | reading week
relâche | semaine de relâche | semaine d'études | semaine d'étude | vacances universitaires | semaine de lecture

Retrospective on the First Half of the Legislative Period (1) | mid-term report (2)
rétrospective de mi-législature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The 18 Monitoring Committee meetings held on 2004 provided a useful opportunity to discuss and decide on: (i) monitoring the implementation of the programmes (ii) approval of modifications to be introduced in the programmes, namely those resulting from the mid-term evaluation exercises carried out in 2003 and (iii) approval of the annual reports on progress achieved in relation to the implementation of the Sapard programmes, before their official submission to the Commission.
Les 18 réunions du comité de suivi qui se sont tenues en 2004 ont apporté une précieuse occasion de discuter et de décider des questions suivantes: (i) le suivi de la mise en oeuvre des programmes (ii) l’approbation des modifications à introduire dans les programmes à la suite notamment des exercices d’évaluation à mi-parcours effectués en 2003 et (iii) l’approbation des rapports annuels sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes Sapard, avant leur présentation officielle à la Commission.

5. The verification of whether the level of public or equivalent structural expenditure under the Investment for growth and jobs goal has been maintained shall take place at the time of submission of the Partnership Agreement (the "ex ante verification"), in 2018 (the "mid-term verification"), and in 2022 (the "ex post verification").
5. La vérification portant sur le maintien du niveau de dépenses structurelles publiques ou assimilables relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi" est effectuée lors de la soumission de l'accord de partenariat (ci-après dénommée "vérification ex-ante"), en 2018 (ci-après dénommée "vérification à mi-parcours") et en 2022 (ci-après dénommée "vérification ex-post").

13. Believes that a permanent system – aiming to provide regular analysis of medium- and long-term trends for the EU institutions in order to encourage a more strategic approach to decision-making – should include provisions for the submission of an annual ‘strategic trends report’ to the institutions, in advance of the State of the Union debate, and the publication of the Commission’s annual work programme in order to track and assess the changing pattern of long-term trends, and also to provide specific input to the budgetary authority in the run-up to the negotiation of a post-2020 Multiannual Financial Framework (MFF), as well as for any mid-term revision of the 2014-2020 MFF;
13. estime qu'un système permanent – visant à fournir aux institutions de l'Union une analyse régulière des tendances à moyen et à long terme, ce afin d'encourager une approche plus stratégique de la prise de décision – devrait comporter des dispositions relatives à la présentation aux institutions d'un rapport stratégique annuel sur les tendances, en prévision du débat sur l'État de l'Union et de la publication du programme de travail annuel de la Commission, ce afin de suivre et d'évaluer l'évolution des tendances à long terme, et, par ailleurs, d'apporter une contribution spécifique utile à l'autorité budgétaire, dans la perspective des négociations relatives au cadre financier pluriannuel pour l'après 2020 et d'une éventuelle révision à mi-parcours du CFP 2014-2020;

7. Believes that a permanent system – aiming to provide regular analysis of medium- and long-term trends and their implications for EU policy options and choices in order to encourage a more strategic approach to decision-making – should include provisions for the submission of an annual ‘strategic trends report’ to the EU’s institutions, in advance of the State of the Union debate and the publication of the Commission’s annual work programme, in order to track and assess the changing pattern of long-term trends, and also to provide specific input to the budgetary authority in the run-up to the negotiation of a post-2020 Multiannual Financial Framework (MFF), as well as for any mid-term revision of the 2014-2020 MFF.
7. estime qu'un système permanent – visant à fournir une analyse régulière des tendances à moyen et à long terme, ainsi que de leurs implications pour l'Union en termes d'options et de choix politiques, afin d'encourager une approche plus stratégique de la prise de décision – devrait comporter des dispositions relatives à la présentation aux institutions européennes d'un rapport stratégique annuel sur les tendances, en prévision du débat sur l'État de l'Union et de la publication du programme de travail annuel de la Commission, dans l'optique du suivi et de l'évaluation de l'évolution des tendances à long terme et, en outre, de l'apport d'une contribution spécifique à l'autorité budgétaire, dans la perspective des négociations relatives au cadre financier pluriannuel (CFP) pour l'après-2020 et d'une éventuelle révision à mi-parcours du CFP 2014-2020.

This report on the dock dues system follows the submission by France of a mid-term report on its implementation, in accordance with Article 4 of Decision 2004/162/EC. The impact of the system was found to have been largely positive in terms of the objectives set out in that decision, namely to promote or maintain local economic activities, in the light of the handicaps affecting the outermost regions, and to make a positive contribution to maintaining employment.
Ce rapport sur le régime de "l'octroi de mer" intervient après la présentation par la France d'un rapport à mi parcours sur la mise en œuvre de l'octroi de mer, conformément à l'article 4 de la décision 2004/162/CE .Mise en œuvre, dont le bilan est largement positif au regard des objectifs assignés : promotion et maintien des activités économiques locales, compte tenu des handicaps permanents dont souffrent les régions ultrapériphériques, et impact positif sur le maintien de l'emploi.

94. Welcomes the Commission's proposal for submission to Council and Parliament of mid-term (to end 2008) and final (to end 2010 and to end 2013) evaluations of progress towards the targets of the "EU Action Plan to 2010 and Beyond" ; stresses that the findings of these evaluations should inform broader policy and budgetary review processes including the 2008-09 budget review and policy and budgetary reviews for the post-2013 period; urges the Commission to put forward a comprehensive long-term strategy on biodiversity after 2010;
94. approuve la proposition de la Commission de présenter au Conseil et au Parlement des évaluations à mi-parcours (fin 2008) et finales (fin 2010 et fin 2013) sur les avancées réalisées sur la voie des objectifs fixés dans le plan d'action communautaire à l'horizon 2010 et au-delà; souligne que les résultats de ces évaluations devront alimenter les processus de révision politique et budgétaire plus larges, comme la révision budgétaire 2008-2009 et les révisions politiques et budgétaires pour la période postérieure à 2013; invite instamment la Commission à présenter une stratégie globale à long terme sur la biodiversité pour la période postérieure à 2010;

93.Welcomes the Commission's proposal for submission of mid-term (to end 2008) and final (to end 2010 and to end 2013) evaluations of progress towards the targets of the Commission's Action Plan Communication to the Council and Parliament; stresses that the findings of these evaluations should inform broader policy and budgetary review processes including the 2008-09 budget review and policy and budgetary reviews for the post-2013 period; urges the Commission to put forward a comprehensive long-term strategy on biodiversity after 2010;
93. approuve la proposition de la Commission de présenter des évaluations à mi-parcours (fin 2008) et finales (fin 2010 et fin 2013) sur les avancées réalisées sur la voie des objectifs fixés dans le plan d'action de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement; souligne que les résultats de ces évaluations devront alimenter les processus de révision politique et budgétaire plus larges, comme la révision budgétaire 2008-2009 et les révisions politiques et budgétaires pour la période postérieure à 2013; invite instamment la Commission à présenter une stratégie globale à long terme sur la biodiversité pour la période postérieure à 2010;