Traduction de «subject much debate during » (Anglais → Français) :

Mrs. Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Canadian Alliance): Mr. Speaker, for Canadians watching the debate I would like to indicate that every so often opposition parties have an opportunity to set the subject for debate during a particular day.
Mme Diane Ablonczy (Calgary—Nose Hill, Alliance canadienne): Monsieur le Président, à l'intention des Canadiens qui suivent le débat, je voudrais signaler que, de temps à autre, les partis de l'opposition ont l'occasion de choisir le sujet qui sera débattu un jour donné.

Questions addressed to committee chairs during Question Period may also not be the subject of debate during the Adjournment Proceedings.
Les questions adressées à des présidents de comité au cours de la période des questions ne peuvent pas elles non plus être abordées durant le débat d’ajournement .

I truly believe that it is not appropriate to raise an issue that could be subject to debate during Senators' Statements, as was the case today.
Lorsqu'on soulève une question, comme ce fut le cas aujourd'hui, qui pourrait susciter un débat, je crois vraiment que ce n'est pas l'endroit approprié pour le faire.

There was much debate during the hearing on the transfer of ownership of the TQS Network.
Un très grand débat a eu lieu au cours de l'audience sur le transfert de propriété du réseau TQS.

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of 6.7 and 6.8 of the ADR for the carriage by road of nominally empty uncleaned storage tanks (for storage at fixed premises) for the purpose of cleaning, repair, testing or scrapping, provided that (a) as much of the pipe work which was connected to the tank as was reasonably practicable to remove from it has been removed; (b) a suitable pressure relief valve, which shall remain operational during the carriage, is fitted to the tank; and (c) subject to (b) above all openings in the tank and in any pipe work attached thereto have been sealed to prevent the escape of any dangerous goods, insofar as it is reasonably practicable to do so.
Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que: a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport; et c), sous réserve du point b), toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée à la citerne aient été scellées de manière à empêcher des matières dangereuses de s’échapper, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable.

Certainly, the question of fiduciary responsibility of the Crown to first nations people will be the subject of debate during the discussion of this bill, I have no doubt about that.
La question de la responsabilité fiduciaire de la Couronne à l'égard des premières nations fera assurément l'objet d'un débat pendant la discussion sur le projet de loi.

Although these targets are generally the subject of much debate during the adoption process, once adopted they provide the legal certainty and stability necessary to allow the recycling industry to programme investments in the knowledge that there will be a demand for recycling services.
Bien que ces objectifs soient généralement très discutés pendant le processus d'adoption, ils garantissent, une fois adoptés, la sécurité et la stabilité juridiques nécessaires pour permettre au secteur du recyclage de planifier ses investissements en ayant la certitude qu'il existera une demande de services de recyclage.

Content of the national legislation: Exemption from the requirements of 6.7 and 6.8 of the ADR for the carriage by road of nominally empty uncleaned storage tanks (for storage at fixed premises) for the purpose of cleaning, repair, testing or scrapping, provided that (a) as much of the pipework which was connected to the tank as was reasonably practicable to remove from it has been removed; (b) a suitable pressure relief valve, which shall remain operational during the carriage, is fitted to the tank; and (c) subject to (b) above all openings in the tank and in any pipework attached thereto have been sealed to prevent the escape of any dangerous goods, insofar as it is reasonably practicable to do so.
Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que: a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport; et c), sous réserve du point b), toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée à la citerne aient été scellées de manière à empêcher des matières dangereuses de s’échapper, dans la mesure où cela est raisonnablement faisable.

The links between this Regulation and ADRs had been the subject of a political and legal debate during the negotiations for the adoption of the Regulation.
Les relations entre ce règlement et les ADR avaient fait l'objet d'un débat tout autant politique que juridique lors des négociations en vue de l'adoption du règlement.

PVC has been at the centre of a controversial debate during much of the last decades.
Le PVC est au centre d'un débat controversé depuis plusieurs décennies.