Traduction de «stratton's earlier point » (Anglais → Français) :

It could further contribute to the financing of a number of measures under the national risk reduction plans and research and development as proposed in various earlier points.
Une telle taxe contribuerait en outre au financement de diverses mesures entreprises dans le cadre des plans nationaux de réduction des risques et à la réalisation des travaux de recherche et de développement évoqués dans plusieurs points ci-dessus.

Senator Day: I have a supplementary question on Senator Stratton's earlier point.
Le sénateur Day : J'ai une question complémentaire à propos de ce qu'a dit le sénateur Stratton.

Mr. Winogron: Senator, I think the point you are raising is the same point that Senator Stratton raised earlier, that is, if there is a claim being made by a Metis group that deals with land or resources, perhaps there may be a potential for some conflict with the issues that the commissioner of the tribunal is dealing with in Bill C-6.
M. Winogron: Sénateur, je crois que la question que vous soulevez est la même que celle qu'a soulevée le sénateur Stratton tout à l'heure, c'est-à-dire si un groupe métis présente une revendication qui porte sur des terres ou des ressources, peut-être y aura-t-il possibilité d'un certain conflit à cet égard que le commissaire du tribunal pourra régler en vertu du projet de loi C-6?

Mr. Goodale: I will provide the running tally of the child care agreements that are concluded to this date, and with that information the earlier point from Senator Stratton about how the agreements that have been included endeavour to accommodate rural children.
M. Goodale : Je vais vous fournir une ventilation des ententes sur les garderies conclues jusqu'à présent, ainsi que des renseignements sur le point soulevé par le sénateur Stratton, à savoir comment les ententes conclues s'efforcent de tenir compte des enfants en milieu rural.

1. The relevant provisions of Directives 91/496/EEC and 97/78/EC which govern matters referred to in Article 47(2), Article 48, points (b), (c) and (d) of Article 51(1), point (a) of Article 53(1), Article 54(1) and (3), and point (a) of Article 58 of this Regulation shall continue to apply instead of the corresponding provisions of this Regulation until 14 December 2022 or an earlier date to be determined in the delegated act adopted in accordance with paragraph 2 of this Article.
1. Les dispositions pertinentes des directives 91/496/CEE et 97/78/CE qui régissent les matières visées à l’article 47, paragraphe 2, à l’article 48, à l’article 51, paragraphe 1, points b), c) et d), à l’article 53, paragraphe 1, point a), à l’article 54, paragraphes 1 et 3, et à l’article 58, point a), du présent règlement continuent de s’appliquer en lieu et place des dispositions correspondantes du présent règlement jusqu’au 14 décembre 2022 ou jusqu’à une date antérieure fixée dans l’acte délégué adopté conformément au paragraphe 2 du présent article.

AIFMs may start managing AIFs with investment strategies described in the application in accordance with point (a) of Article 7(3) in their home Member State as soon as the authorisation is granted, but not earlier than 1 month after having submitted any missing information referred to in point (e) of Article 7(2) and points (c), (d) and (e) of Article 7(3).
Les gestionnaires peuvent commencer à gérer des FIA suivant les stratégies d’investissement décrites dans leur demande conformément à l’article 7, paragraphe 3, point a), dans leur État membre d’origine dès qu’ils sont agréés, mais au plus tôt un mois après avoir présenté toute information manquante visée à l’article 7, paragraphe 2, point e), et à l’article 7, paragraphe 3, points c), d) et e).

‘Until 30 December 2011 or any earlier date specified by the competent authorities on a case-by-case basis, institutions that have received specific risk-model recognition prior to 1 January 2007 in accordance with point 1 of Annex V may, for that existing recognition, apply points 4 and 8 of Annex VIII to Directive 93/6/EEC as those points stood prior to 1 January 2007’.
«D’ici au 30 décembre 2011 ou à toute date antérieure spécifiée par les autorités compétentes au cas par cas, les établissements qui ont obtenu la reconnaissance d’un modèle de risque spécifique avant le 1er janvier 2007, conformément à l’annexe V, point 1, peuvent, pour cette reconnaissance existante, appliquer les points 4 et 8 de l’annexe VIII de la directive 93/6/CEE tels que ces points existaient avant le 1er janvier 2007».

The substance of the point of order has to do with the notice of the question of privilege that Senator Stratton raised earlier.
Le recours au Règlement porte sur l'avis relatif à la question de privilège que le sénateur Stratton a soulevée plus tôt.

Until 31 December 2009 or any earlier date specified by the competent authorities on a case-by-case basis, institutions that have received specific risk model recognition prior to 1 January 2007 in accordance with point 1 of Annex V may, for that existing recognition, treat points 4 and 8 of Annex V to Directive 93/6/EEC as those points stood prior to 1 January 2007.
D'ici au 31 décembre 2009 ou à toute date antérieure spécifiée par les autorités compétentes au cas par cas, les établissements qui ont obtenu la reconnaissance d'un modèle de risque spécifique avant le 1er janvier 2007, conformément à l'annexe V, point 1, peuvent, pour cette reconnaissance existante, considérer les points 4 et 8 de l'annexe V de la directive 93/6/CEE, tels que ces points s'appliquaient avant le 1er janvier 2007.

Senator Stratton's earlier point reflected that very good cooperation at the local level.
Le point qu'a soulevé le sénateur Stratton tout à l'heure reflétait cette très bonne collaboration au niveau local.