Vertaling van "stimulus program's stipulated " (Engels → Frans) :

162. Invites Member States to define and apply criteria that ensure the selection of effective, sustainable projects with respect to Member States’ specific objectives; calls on the Commission to ensure that these criteria are correctly and continuously applied and welcomes the Commission's proposal for the next programming period stipulating that selection criteria should be defined for operations under all measures;
162. invite les États membres à définir et à appliquer des critères garantissant la sélection de projets efficaces et viables au regard des objectifs spécifiques des États membres; demande à la Commission de veiller à ce que ces critères soient correctement et constamment appliqués et salue la proposition de la Commission pour la nouvelle période de programmation, qui précise que des critères de sélection sont à définir pour les opérations financées au titre de toutes les mesures;

If a program did not fit within the stimulus program's stipulated time frame, I am certain that other programs could have been used in order to make accommodations.
Je suis sûre qu'on fait appel à d'autres programmes pour trouver des solutions quand un programme ne peut répondre à l'échéancier établi dans le cadre du programme de relance.

Continued meaningful stimulus programs are not necessary, [the Prime Minister] feels, since the nation’s all better now.As with a U.S. stimulus program that ended prematurely, Canada risks a return to slow growth as [the Prime Minister] turns now from stimulus to austerity.
[Le premier ministre] croit qu'il n'est plus nécessaire de mettre en oeuvre des programmes de relance économique dignes d'intérêt, étant donné que le pays va maintenant beaucoup mieux [.] Comme cela a été le cas aux États-Unis quand les programmes ont pris fin prématurément, la croissance au Canada risque de ralentir tandis que [le premier ministre] passe des plans de stimulation économique aux plans d'austérité.

This backs a recent study done by the Organization for Economic Co-operation and Development that complimented Canada for its stimulus program and for navigating the troubled waters of the global downturn better than almost any other developed nation.Canada stepped up quickly this time and, by doing so, was able to avoid the worst of the short-term damage from the recession.the current administration can take a bow for the effectiveness of its stimulus program.
Cela confirme une récente étude réalisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui a complimenté le Canada pour son programme de relance et pour avoir su naviguer dans les eaux troubles du ralentissement économique mondial mieux que la plupart des autres pays développés [.] Le Canada a réagi rapidement cette fois-ci et a ainsi pu éviter les pires conséquences à court terme de la récession [.] Le gouvernement actuel peut être fier de l’efficacité de son programme de relance.

Mr. Speaker, that is almost as unbelievable as having a stimulus program and then spending $100 million to tell everybody that we are having a stimulus program.
Monsieur le Président, c'est presque aussi incroyable que d'avoir un programme de relance, puis de dépenser 100 millions de dollars pour l'annoncer à tout le monde.

(Return tabled) Question No. 111 Hon. Navdeep Bains: With regard to infrastructure spending in the Region of Peel by the government: (a) what is the total amounts spent in each municipality for each fiscal year since 2005-2006; (b) how much has been spent in each federal electoral district in the Region of Peel for each fiscal year since 2005-2006; (c) how much has been committed under the Infrastructure Stimulus Program for each of the cities in the Region of Peel; and (d) how much has already been spent in the Infrastructure Stimulus Program for each of the cities in the Region of Peel?
(Le document est déposé) Question n 111 L'hon. Navdeep Bains: En ce qui concerne les dépenses d’infrastructure du gouvernement dans la région de Peel: a) combien le gouvernement a-t-il dépensé en tout dans chaque municipalité au cours de chaque exercice financier depuis 2005-2006; b) combien a-t-il dépensé dans chaque circonscription électorale fédérale de la région au cours de chaque exercice financier depuis 2005-2006; c) combien s’est-il engagé à dépenser dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans chacune des villes de la région de Peel; d) combien a-t-il déjà dépensé dans le cadre du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans chacune d’entre elles?

The point should be made that if a program has been written by employees as part of their work duties, the employer or customer has a right to enjoy property rights arising from this program (unless otherwise stipulated in a contract).
Il conviendrait de spécifier que, si un programme a été écrit par des salariés dans le cadre de leurs obligations professionnelles, l’employeur ou le client a le droit de jouir des droits de propriété découlant de ce programme (sauf convention contraire dans un contrat).

(-1a) Regulation (EC) No 1260/1999 stipulates in Article 14 that their programming shall cover a seven-year period, with the programming period starting on 1 January 2000, and lists the specific causes leading to a revision of that programming.
(-1 bis) Le règlement (CE) n° 1260/1999 dispose, en son article 14, que la programmation de ceux-ci couvre une période de sept ans qui débute au 1 er janvier 2000 et définit avec précision les causes de révision de cette programmation.

Regulation 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds stipulates in Article 14 that their programming shall cover a seven-year period, with the programming period starting on 1 January 2000, and lists the specific causes leading to a revision of that programming.
(-1 bis) Le règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels dispose, en son article 14, que la programmation de ceux-ci couvre une période de sept ans qui débute au 1 janvier 2000 et définit avec précision les causes de révision de cette programmation.