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Vertaling van "still found itself " (Engels → Frans) :

In your ruling, Mr. Speaker, you still found a prima facie case on a breach of privilege, even though it was admitted, both by the member for Sackville—Eastern Shore and by the member for Saskatoon—Wanuskewin, that the member for Saskatoon Wanuskewin was not responsible for the literature itself.

Monsieur le Président, vous aviez jugé qu'il y avait eu atteinte au privilège même si les députés de Sackville—Eastern Shore et de Saskatoon—Wanuskewin avaient tous deux admis que le député de Saskatoon—Wanuskewin n'était pas responsable du texte lui-même, qui avait été écrit par quelqu'un d'autre.


The European Parliament has often found it – and still finds it – impossible to effectively protect the prerogatives which the Treaties and the European Court of Human Rights itself expressly grant it.

Le Parlement européen est dans l'impossibilité, comme cela s'est vérifié souvent par le passé, de défendre efficacement les prérogatives que les traités et même la Cour européenne des droits de l'homme lui reconnaissent expressément.


He regrets that the Commission is still aligning itself with the conclusions of the OECD study which found that liberalisation did not damage social rights.

Il regrette que la Commission continue à s'inscrire dans le sens des conclusions de l'étude de l'OCDE selon lesquels les libéralisations n'ont pas eu d'effets négatifs sur les droits sociaux.


On the situation since 1995, the evidence placed before us clearly shows that NAFO still does not adequately fulfil its role: non-compliance is on the increase; flag states seldom follow up and take action against their vessels found to have contravened NAFO rules; and NAFO does not always adopt the scientific advice of its Scientific Council when setting catch limits outside the 200-mile zone – in itself an arbitrary geopolitica ...[+++]

Depuis 1995, la situation, preuve à l’appui, est la suivante : de toute évidence, l’OPANO ne joue toujours pas son rôle de façon satisfaisante : la non-application des règlements est en hausse, les États du pavillon effectuent rarement des suivis et prennent rarement des mesures contre les bateaux coupables d’avoir enfreint les règlements de l’OPANO, et cette dernière n’adopte pas toujours les recommandations du Conseil scientifique lorsqu’elle fixe des limites de prise à l’extérieur de la zone de 200 milles – une frontière géopolitique arbitraire qui ne tient pas compte de la répartition et de la migration des ressources halieutiques su ...[+++]


Under these conditions found in a study commissioned by the federal government itself, it is still insisting that federal wildlife officials be allowed to peer over the shoulder of their provincial counterparts to ensure that they are doing the job.

Malgré les conclusions de cette étude qu'il a lui-même commandée, le gouvernement fédéral continue d'insister pour que les responsables fédéraux de la faune puissent regarder par-dessus l'épaule de leurs homologues provinciaux afin de s'assurer qu'ils font du bon travail.


Clearly, the issue in question lends itself to being addressed within the context of the principle of subsidiarity, even though that concept still remains to be clearly defined today, despite the fact that it is one of the founding principles of the Union itself.

Il est certain que le sujet se prête à être traité dans le cadre du principe de subsidiarité, bien que ce concept même - qui est pourtant un élément fondateur de l'Union - ne soit pas clairement défini.


Transparency must become a founding pillar of all the work of the European Union, but the right to access documents is still not enough in itself to establish transparency.

La transparence doit devenir le pilier de toute l’activité de l’Union européenne, mais le droit d’accès aux documents ne suffit pas encore en lui-même à faire de la transparence une réalité.


The Commission has still found itself unable to support all the projects which were assessed as technically excellent.

La Commission s'est pourtant trouvée dans l'impossibilité d'accorder son soutien à tous les projets considérés comme techniquement excellents.




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'still found itself' ->

Date index: 2024-04-19
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