Traduction de «stemming from pre-liberalisation » (Anglais → Français) :

In some Member States the 1990s saw an unprecedented growth in consumer credit, stemming from the liberalisation of the financial system, lower interest rates, increased advertising and, in some cases, irresponsible encouragement of consumers to take advantage of facilities offering immediate access to goods and services (P).
Dans certains États membres les années 90 ont vu une croissance sans précédent du crédit à la consommation, résultant du processus de libéralisation du système financier, de la baisse des taux d'intérêts et de la croissance du marché de la publicité ainsi que de l'incitation à la facilité parfois irresponsable d'un accès immédiat aux biens et aux services (P.).

18. Recognises the work done by the international institutions (the WTO, UNCTAD, UNIDO, the OECD, the G20, the World Bank and the multilateral development banks) in the field of aid for trade; favours, in the framework of aid for trade programmes, the inclusion of measures to help DCs compensate for the losses stemming from trade liberalisation; considers that a system should be established to facilitate international, national and local cooperation between donors under the coordination of UNCTAD and the WTO; recalls the EU’s commitment to promote and facilitate the representation and participation of DCs in the above international institutions;
18. est conscient des travaux menés par les institutions internationales (OMC, CNUCED, UNIDO, OCDE, G20, Banque mondiale et banques multilatérales) en matière d'aide au commerce; préconise, dans le cadre des programmes d'aide au commerce, l'introduction de mesures destinées à aider les pays en développement à compenser les pertes découlant de la libéralisation des échanges; estime que la coopération internationale, nationale et locale entre les bailleurs devrait être systématisée en vue d'optimiser son impact, sous la coordination de la CNUCED et de l'OMC; rappelle l'engagement pris par l'Union de promouvoir et de faciliter la représentation et la participation des pays en développement dans les institutions internationales susmentionnées;

Alternatively, the pension relief could also be found compatible as legacy costs from the pre-liberalisation period, based on recent Commission practice.
Par ailleurs, conformément à la pratique récente de la Commission, l’allégement relatif aux pensions pourrait être jugé compatible en tant que coûts historiques hérités de la période antérieure à la libéralisation.

(2) There are strong indications that the remaining “grandfathering rights” (capacity rights stemming from pre-liberalisation monopoly contracts) seriously impede effective entry of competitors and therefore undermine competition on the market, requiring action under competition law or by regulation.
2) Tout semble indiquer que la protection des «droits acquis» (c’est-à-dire des droits d’utilisation de capacités découlant de contrats de monopole antérieurs à la libéralisation) fait fortement obstacle à l'entrée effective de concurrents et porte ainsi préjudice à la concurrence sur le marché, requérant la prise de mesures en vertu du droit de la concurrence ou par des moyens réglementaires.

The thinking behind this approach, which is not unique to Europe, stems partly from a recognition of the fact that the economic and social impact of trade liberalisation varies very substantially from country to country and that that impact must be managed and sometimes offset, because liberalisation is a process in which there are always winners and losers.
L'une des raisons de cette approche, qui n'est pas uniquement celle de l'Europe, tient notamment à la compréhension que la libéralisation commerciale a des effets économiques et sociaux très différenciés qui doivent être maîtrisés et même parfois compensés, car elle crée toujours des gagnants et des perdants.

– (NL) Madam President, Europe’s stature stems from the single market, liberalisation of the single market and liberalisation of the world market, globalisation.
- (NL) Madame la Présidente, l’Europe doit sa taille au marché unique, à la libéralisation du marché unique et à celle du marché mondial, la mondialisation.

From a trade perspective, enlargement has already taken place, in the 1990s, with liberalisation of trade stemming from the Europe Agreements.
D'un point de vue commercial, l'élargissement a déjà eu lieu, dans les années 1990, avec la libéralisation du commerce découlant des accords européens.

The papers, which cover rural development, food security, environmental concerns, and the specific needs of developing countries, were discussed at a recent international conference in Norway on 'non-trade concerns' the term used in the WTO Agriculture Agreement to describe concerns about the wider impacts stemming from the liberalisation of trade.
Ces documents, qui traitent du développement rural, de la sécurité alimentaire, de l'environnement ainsi que des besoins spécifiques des pays en développement, ont été discutés en Norvège lors d'une récente conférence internationale sur les «considérations autres que d'ordre commercial», expression employée dans l'accord sur l'agriculture de l'OMC pour désigner les préoccupations relatives aux effets plus généraux résultant de la libéralisation des échanges.