Vertaling van "states car accidents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Car accident NOS, nontraffic Car occupant injured in nontraffic accident NOS
Accident de voiture SAI, en dehors de la circulation Occupant d'une automobile blessé dans un accident SAI, en dehors de la circulation

conduct road accident investigations | investigate car accidents | carry out investigations of automobile accidents | investigate road accidents
enquêter sur des accidents de la route

one-car accident
accident impliquant une seule voiture

Car accident NOS
Accident d'automobile SAI

Police Car Accidents and Civil Litigation Section
Section du contentieux automobile

Car occupant injured in transport accident
Occupant d'une automobile blessé dans un accident de transport

International Convention which obliges signatory states to warn other countries of nuclear accidents likely to cause harm beyond their own frontiers
Convention sur l'information automatique obligatoire en cas d'accident nucléaire

prevention of accidents through co-ordinated action by the Member States
prévention des accidents par une action coordonnée des Etats membres

Professional Car Society Can-Am Chapter (Upper New York State and Province of Ontario)
Professional Car Society Can-Am Chapter (Upper New York State and Province of Ontario)

Exchange of Notes concerning the Settlement of Claims arising out of Traffic Accidents involving Canadian and United States Vehicles
Échange de Notes visant le règlement des réclamations nées d'accidents de la circulation mettant en cause des véhicules du Canada et des Etats-Unis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other factors (fatigue, night-time driving, the use of legal and illegal psychotropic drugs, and group behaviour) mean that in some Member States car accidents on Friday and Saturday evenings have become the main cause of death of young people (see Figure 2 below).
D'autres facteurs (fatigue, conduite nocturne, usage de produits psychotropes légaux et illégaux, phénomènes de groupe) font que dans certains États membres, les accidents de voiture du vendredi soir ou du samedi soir sont devenus la première cause de mortalité des jeunes (voir la figure 2 ci-dessous).

84. Calls on the Commission to promote higher vehicle safety standards, such as in car vehicle technology, as a means of preventing collisions; emphasises the important role played by intelligent traffic systems (ITSs) in reducing the number of road accident deaths, reiterates the ecological potential of smart cars and smart roads, as well as RD pilot projects for V2V and V2R devices; and calls on both the Commission and the Member States to focus on the use of ITSs, not only on roads which form part of the TEN;
84. invite la Commission à promouvoir le renforcement des normes relatives à la sécurité des véhicules, notamment par le biais de la technologie embarquée, afin de prévenir les collisions; souligne le rôle important joué par les systèmes de transport intelligents dans la diminution du nombre de victimes de la route; rappelle le potentiel écologique des voitures et des routes intelligentes, ainsi que des projets pilotes de recherche et de développement portant sur des dispositifs de communication entre véhicules et entre véhicules et infrastructures routières; et demande tant à la Commission qu'aux États membres de ne pas concentrer la mise en œuvre des systèmes de transport intelligents le long des seuls RTE;

7. Is of the opinion that the information and communication technologies (ICT), in conjunction with the satellite navigation systems Galileo and EGNOS, will allow traffic flows to be optimised, thus reducing urban and interurban congestion, and will also help to lower noxious emissions and the number of road accidents; notes that too many heavy vehicles often travel empty, or partially empty, pointlessly blocking the roads and making them more dangerous, and that the number of passenger cars with only one person on board is on the increase, resulting in heavier car traffic and much heavier fuel consumption; calls on the Member States to adopt policies to support the demand for innovation from private users in the transport and logistics sector;
7. estime que les technologies de l'information et de la communication (TIC), associées au système de navigation par satellite Galileo et à EGNOS, permettront d'optimiser les flux de circulation, réduisant ainsi les encombrements dans les zones urbaines et interurbaines, et contribueront également à réduire les émissions polluantes et le nombre d'accidents de la route; fait observer que les poids lourds circulent trop souvent vides ou à demi remplis et encombrent ainsi inutilement les routes, les rendant plus dangereuses, et que le nombre de voitures particulières comptant une seule personne à bord est en augmentation, avec pour conséquence la densification de la circulation routière et l'augmentation de la consommation de carburant; demande aux États membres d'adopter des politiques de soutien à la demande en matière d'innovation émanant des particuliers dans le domaine des transports et de la logistique;

Member States and private entrepreneurs should get involved ever more actively both in developing and implementing the eSafety initiatives, and in designing new accident avoidance systems, new materials and types of sensors interconnecting both the cars and the cars with the roads.
Les États membres et entrepreneurs privés devraient s'atteler avec une fermeté sans cesse croissante à l'élaboration et à la mise en œuvre des initiatives eSafety, de même qu'à la conception de nouveaux systèmes visant à éviter les accidents, de nouveaux matériaux et types de capteurs reliant les voitures entre elles et les véhicules aux infrastructures.

Every year, there are more than 500,000 car accidents involving vehicles from different Member States, but the current system of compensation for people involved in an accident outside their home country does not work satisfactorily.
Chaque année, on relève plus de 500 000 accidents de la route impliquant des véhicules provenant d'États membres différents, mais le système actuel d'indemnisation des personnes lésées dans un accident survenu en dehors de leur pays d'origine ne fonctionne pas de façon satisfaisante.

As Mr Rothley pointed out, every year there are more than 500 000 car accidents involving vehicles from different Member States.
Comme l'a signalé M. Rothley, plus de 500 000 accidents de voiture par an impliquent des véhicules provenant d'États membres différents.

the Directive would cover cases where compensation is sought in connection with accidents caused by vehicles registered and insured outside the victim's home Member State; victims of such accidents would have a right of direct action, i.e. the right to make a direct claim for compensation to the third-party-liability insurer of the person responsible for the accident; each insurer providing cover for motor-vehicle third-party liability would have to appoint a claims representative in each Member State in which the insurer is not established; if this condition were not met, authorisation to operate in this class of insurance would not be granted by the home Member State, in accordance with the rules laid down in the third non-life insurance Directive (Directive 92/49/EEC); each Member State would have to establish a penalty system so as to ensure that the compensation procedure is carried out rapidly; each Member State would have to set up an information centre responsible for dealing with questions relating to identification of the insurer of the vehicle involved in the accident and, more generally, any question concerning motor vehicle insurance; each Member State would have to set up a compensation body for "visiting motorists" who are victims of car accidents.
la directive couvrirait des cas de demandes d'indemnisation liées à des accidents provoqués par des véhicules immatriculés et assurés en dehors de l'Etat membre de la résidence de la victime cette catégorie des victimes aurait un droit d'action directe , c'est-à-dire le droit d'adresser leurs demandes d'indemnisation directement à l'assureur de la responsabilité civile automobile du personne responsable pour un accident chaque assureur en responsabilité civile automobile devrait désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chaque Etat membre où il n' est pas établi; dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, l'autorisation d'opérer dans cette branche ne serait pas accordée par l'Etat membre d'origine conformément aux règles établies par la troisième directive assurance non-vie (directive 92/49/CEE) chaque Etat membre devrait créer un mécanisme de sanctions afin d'accélérer la procédure d'indemnisation de la victime chaque Etat membre devrait créer un organisme d'information, chargé des questions relatives tant à l'identification du mandataire que, plus en général, sur toute question en matière d'assurance automobile chaque Etat membre devrait créer un organisme d'indemnisation pour les victimes "visiteurs étrangers".

· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.
- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations;