Vertaling van "started prior to confederation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

occupational therapy prior to resuming or starting work
ergothérapie préprofessionnelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Discussion on the role and the function of the Senate, together with suggestions for changing it, started prior to Confederation and has never really stopped.
Les discussions portant sur le rôle et les fonctions du Sénat, ainsi que les suggestions de changements, ont commencé avant la création de la fédération et ne se sont jamais réellement interrompues depuis.

Dr. Stewart: Division 5 of the Food and Drug Regulations mandates that prior to a trial starting, prior to the sponsor or the qualified investigator starting to dose patients, they not only have to get authorization from Health Canada but they have to get Research Ethics Board approval for the protocol as well as every site.
Dr Stewart : Le Titre 5 du Règlement sur les aliments et drogues stipule qu'avant de réaliser un essai clinique, avant que le promoteur ou l'enquêteur qualifié commence à administrer des doses aux patients, il faut avoir non seulement l'autorisation de Santé Canada, mais aussi l'approbation d'un conseil d'éthique de la recherche pour le protocole et pour chaque lieu d'essai.

It doesn't matter whether there's a treaty right that's pre-Confederation, because the treaty was alive and well prior to Confederation, and the same terms and conditions apply and were alive and well after Confederation.
Peu importe s'il y a un droit conféré par traité qui est antérieur à la Confédération, car celui-ci existait avant la Confédération, et les mêmes conditions s'appliquent après la Confédération.

The issue of federal-provincial responsibility for claims has been a big problem through the years, as you know, particularly in areas of pre-Confederation, where the claims arose prior to Confederation in Quebec, the Atlantic, Ontario, and parts of B.C., in particular.
La question de la responsabilité fédérale-provinciale a été un gros problème au fil des ans, comme vous le savez, notamment lorsqu'il s'agissait de revendications qui remontaient à la période antérieure à la Confédération, plus particulièrement au Québec, dans les provinces de l'Atlantique, en Ontario et dans certaines parties de la Colombie-Britannique.

General registration of domain names shall not start prior to the completion of the phased registration period.
L'ouverture généralisée de l'enregistrement des noms de domaine ne doit pas commencer avant la fin de la période prévue pour l'enregistrement par étapes.

(b)whose securities are admitted to public trading in a non-member State and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities
b)dont les titres sont admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilisent à cet effet des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes

(b) whose securities are admitted to public trading in a non-member State and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal of the European Communities.
b) dont les titres sont admis à la vente directe au public dans un pays tiers et qui utilisent à cet effet des normes acceptées sur le plan international depuis un exercice ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel des Communautés européennes.

1. For the purposes of this Directive, manufacture of active substances used as starting materials shall include both total and partial manufacture or import of an active substance used as a starting material as defined in Part I, point 3.2.1.1 (b) Annex I, and the various processes of dividing up, packaging or presentation prior to its incorporation into a medicinal product, including repackaging or re-labelling, such as are carried out by a distributor of starting materials.
1. Aux fins de la présente directive, la fabrication de substances actives utilisées comme matières premières comprend la fabrication complète ou partielle et l'importation d'une substance active utilisée comme matière première, telle que définie à l'annexe I, partie I, point 3.2.1.1 b), ainsi que les divers procédés de division, conditionnement ou présentation préalables à son incorporation dans un médicament, y compris le reconditionnement ou le réétiquetage, tels qu'effectués par un distributeur de matières premières.

1. For the purposes of this Directive, manufacturing active substances for use as starting materials shall include the complete or partial manufacture or the import of an active substance used as a starting material, as defined in Part 2, Section C of Annex I, and the various processes of dividing up, packaging or presentation prior to its incorporation in a veterinary medicinal product, including repackaging or re-labelling, such as carried out by a starting material distributor.
1. Aux fins de la présente directive, la fabrication de substances actives utilisées comme matières premières comprend la fabrication complète ou partielle ou l'importation d'une substance active utilisée comme matière première, telle que définie à l'annexe I, partie 2, section C, ainsi que les différents procédés de division, conditionnement ou présentation préalables à son incorporation dans un médicament vétérinaire, y compris le reconditionnement et le ré-étiquetage, tels qu'effectués, notamment, par un distributeur de matières premières.

One of the most difficult questions the civil code section of the federal Department of Justice had to examine involves pre-confederation provisions, that is, those passed by the legislature of United Canada prior to Confederation.
Une des questions les plus épineuses qu'avait eu à examiner la Section du Code civil, au ministère fédéral de la Justice, a été celle des dispositions dites préconfédérales, c'est-à-dire celles adoptées par la Législature du Canada Uni avant la Confédération.