Traduction de «stand once again under » (Anglais → Français) :

Sterner competition from our competitors across the globe, the transition now under way towards the knowledge economy, plus enlargement of the Union through the accession of new countries, once again raise the question as to what place industry occupies in our economy.
La concurrence accrue de nos concurrents au niveau mondial, la transition amorcée vers l'économie de la connaissance et l'élargissement de l'Union à de nouveaux pays posent la question de la place de l'industrie dans notre économie.

Mr. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Ref.): Mr. Speaker, once again under these Liberals we see the voices of Canadians being trampled under the hooves of a government that clearly prefers dictatorship to democracy.
M. Dick Harris (Prince George—Bulkley Valley, Réf.): Monsieur le Président, encore une fois, les voix des Canadiens sont étouffées sans merci par un gouvernement libéral qui préfère manifestement la dictature à la démocratie.

Once again, under Canadian law an accused does not have to incriminate himself but he does under Bill C-33.
Or, aux termes du droit canadien, une personne accusée n'a pas à s'incriminer elle-même. C'est pourtant le cas aux termes du projet de loi C-33.

This important trade, entrenched in tradition and culture and supported by a need to control the seal population, is once again under attack by bullying foreign entities.
Ce commerce important, ancré dans les traditions et la culture, répond à la nécessité de contrôler la population de phoques, mais il se trouve encore une fois dans la mire d'instances étrangères qui tentent d'exercer des pressions.

The government's media policies were once again under scrutiny.
Les politiques médiatiques du gouvernement ont encore une fois été mises à l'avant-scène.

On the other hand, if the appeal is considered to be well founded and the judgment under appeal is set aside, the decision of 19 June 2007 is once again in full force and must be re-considered in the light of the pleas put forward in Mr Meierhofer’s action.
En revanche, si le pourvoi est jugé fondé et que l’arrêt attaqué est annulé, la décision du 19 juin 2007 recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen, à la lumière des moyens du recours de M. Meierhofer.

On the other hand, where the judgment under appeal is set aside, the decision set aside is once again in full force and must be re-considered in the light of the other pleas put forward in the action.
En revanche, si l’arrêt est annulé, la décision annulée recouvrera tous ses effets et devra faire l’objet d’un nouvel examen à la lumière des autres moyens de recours.

Does Senator Carstairs acknowledge that the mere fact of adding the word " Labrador" to the schedule of the Newfoundland Act means the federal government is recognizing once again, under section 43 of the Constitution Act, 1982, the legality of the boundary line established in 1927 by the judicial committee of the Privy Council in London, although Quebec has never recognized it?
Le leader du gouvernement reconnaît-elle que le seul fait d'ajouter le mot «Labrador» dans l'annexe de la Loi sur Terre-Neuve fait en sorte que le gouvernement fédéral reconnaît une fois de plus, par le biais de l'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982, la légalité du tracé frontalier établi en 1927 par le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres, et ce même si le Québec ne l'a jamais reconnu?

In that case, the farmer shall be excluded once again from receiving aid equal to that amount. That amount shall be off-set against aid payments under any of the aid schemes referred to in Titles III and IV of Regulation (EC) No 1782/2003 to which the farmer is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.
Dans ce cas, l'agriculteur est également pénalisé à concurrence d'un montant correspondant, qui est retenu sur les paiements à effectuer au titre de n'importe lequel des régimes d'aide visés aux titres III et IV du règlement (CE) no 1782/2003 auxquels l'agriculteur peut prétendre sur la base des demandes qu'il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.

This amendment, which is currently under consideration, once again aims to introduce "self-assessment" for certain administrative errors.
En fait, cette modification, actuellement en cours d'examen, vise à nouveau à introduire une obligation d'« auto-constatation » pour certaines erreurs administratives.