Traduction de «spouses who marry » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

spouses (1) | married couple (2)
époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)

equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]
équivalent du montant pour conjoint

married person [ husband | spouse | wife | Marriage(STW) ]
personne mariée [ conjoint | épouse | mari ]

parents who are married to each other
parents mariés ensemble (1) | parents mariés (2)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Chapter III shall apply only to spouses who marry or who specify the law applicable to the matrimonial property regime after the date of application of this Regulation.
3. Les dispositions du chapitre III ne sont applicables qu'aux époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la loi applicable à leur régime matrimonial , après la date de mise en application du présent règlement.

3. Chapter III shall apply only to spouses who marry or who specify the law applicable to the matrimonial property regime after the date of application of this Regulation.
3. Les dispositions du chapitre III ne sont applicables qu'aux époux qui se sont mariés ou qui ont désigné la loi applicable à leur régime matrimonial, après la date de mise en application du présent règlement.

For example, the changes being made to the Judges Act allow a judge who is married for the second time to another judge to collect, after the death of his or her spouse who also happened to be a judge, two survivor benefits upon the death of the spouse.
Par exemple, les modifications proposées à la Loi sur les juges permettraient à un juge marié en secondes noces à un autre juge, après le décès de son conjoint lui-même juge, de recevoir une double prestation de survivant après le décès de son second conjoint.

For these reasons, the Coalition gaie et lesbienne du Québec gives its support to Bill C-23 with reservations, and puts forward the following recommendations: first of all, use the word “spouse” and include same-sex spouses in the definition of “spouse”; every time the context justifies it, include in every amended statute the words “whether same-sex or opposite-sex” after the word “spouse”; include in every amended statute provisions on hate propaganda and include sexual orientation under them; amend in the same way as the other statutes the provisions relating to marriage and the Divorce Act, to enable all spouses, including same-sex spouses who wish to do so, to marry in a civil ceremony in their province of residence; include the Immigration Act under Bill C-23; deal in separate legislation with persons who have an interdependent economic relationship—in this regard, we encourage you to read the State of Vermont's Bill H.847 to which Mr. Bala referred earlier on.
C'est pourquoi la Coalition gaie et lesbienne du Québec donne un appui réservé au projet de loi C-23 et formule les recommandations suivantes: tout d'abord, utiliser le mot «conjoint» et inclure dans la notion de «conjoint» les conjoints de même sexe; chaque fois que le contexte le justifie, inclure dans chacune des lois modifiées les mots «qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe» après le mot «conjoint»; inclure dans les lois à modifier les dispositions relatives à la propagande haineuse et y inclure l'orientation sexuelle; amender au même titre que les autres lois les dispositions relatives au mariage et la Loi sur le divorce afin de permettre à tous les conjoints, incluant les conjoints de même sexe qui le désirent, de se marier civilement dans leur province de résidence; inclure la Loi sur l'immigration dans le projet de loi C-23; traiter dans une loi séparée des personnes qui ont une relation économique interdépendante—à ce sujet, nous vous suggérons la lecture du projet de loi dont M. Bala faisait état plus tôt, qui est le H.847 de l'État du Vermont.

Improvements to the survivor benefit provisions in the federal public service pension plans have been made in response to complaints involving spouses who marry after age 60.
On a apporté des améliorations aux dispositions concernant les prestations au survivant des régimes de pension de la fonction publique fédérale en réponse à des plaintes concernant des personnes qui se marient après l'âge de 60 ans.

The proposal, which aims to provide incentives for women to gain access to the job market and to help in the fight against undeclared employment, brings three main changes to current Community law: the definition of ‘assisting spouse’ is changed to include couples who are not married, where they are recognised by national law; self-employed women and assisting spouses are granted the right to benefit on demand from paid maternity leave lasting at least 14 weeks.
La proposition, qui vise à inciter les femmes à accéder au marché du travail et à contribuer à la lutte contre le travail non déclaré, apporte trois modifications majeures au droit communautaire en vigueur: la définition du «conjoint aidant» est modifiée afin d’intégrer les couples qui sont pas mariés, lorsqu’ils sont reconnus par le droit national; les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes se voient octroyer le droit de bénéficier, sur demande, d’un congé de maternité payé minimum de 14 semaines.

1. At the latest after five years of residence, and provided the family relationship still exists, the spouse or – where the legislation of the Member State in question considers unmarried couples to have equivalent status to married couples – unmarried or registered partner and the child or children of the applicant or of the spouse, unmarried or registered partner as referred to in Article 4(1)(a) who has reached majority shall be entitled to an autonomous residence permit, independent of that of the applicant.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les liens familiaux subsistent, le conjoint ou, si la législation de l'État membre concerné traite la situation des couples non mariés d'une façon correspondante à celle des couples mariés, le partenaire non marié ou lié par un partenariat enregistré, et l'enfant ou les enfants du regroupant ou de son conjoint ou de son partenaire non marié ou lié par un partenariat visé à l'article 4, paragraphe 1, point a) , devenu(s) majeur(s) ont droit à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.

1. At the latest after five years of residence, and provided the family relationship still exists, the spouse or – where the legislation of the Member State in question considers unmarried couples to have equivalent status to married couples – unmarried or registered partner and the child or children of the applicant or of the spouse, unmarried or registered partner as defined in Article 4, paragraph 1, point (a) who has reached majority shall be entitled to an autonomous residence permit, independent of that of the applicant.
1. Au plus tard après cinq ans de résidence et dans la mesure où les liens familiaux subsistent, le conjoint ou le partenaire non marié, si la législation de l'État membre concerné assimile la situation des couples non mariés à celle des couples mariés, ou le partenaire lié par un partenariat enregistré, conformément à la définition énoncée à l'article 4, paragraphe 1, point a), et l’enfant devenu majeur ont droit à un titre de séjour autonome, indépendant de celui du regroupant.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and the spouse have both died.
Les conjoints de fait pourront recevoir la pension de survivant et, en outre, les juges qui se marient ou qui commencent une union de fait après le début de leur retraite pourront opter pour une réduction actuarielle du montant de leur pension en échange du droit au paiement de la pension jusqu'au décès du dernier survivant.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities. It will give a judge who marries or commences a common-law relationship after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension which continues until the judge and the spouse have both died.
Il sera permis au conjoint de fait de recevoir la rente de conjoint survivant et les juges qui se marient ou s'engagent dans une union de fait après leur retraite auront l'option de recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuera à être versée jusqu'à la mort du conjoint.