Vertaling van "spokesperson's service under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Commission spokesperson service | Spokesperson's Service | SPP [Abbr.]
service du porte-parole de la Commission

General Agreement on Trade in Services-Annex on Movement of Natural Persons supplying Services under the Agreement | GATS Per [Abbr.]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord | GATS Per [Abbr.]

offering services under that sign
offrir des services sous le signe

Order Placing Members of the Canadian Forces on Active Service for the Purpose of Fulfilling Canada's Obligations Under the North Atlantic Treaty
Décret mettant en activité de service des membres des Forces canadiennes afin que le Canada puisse tenir ses engagements aux termes du Traité de l'Atlantique-Nord

Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder
Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple

Revised Standards for the Investigation and Management of Child Abuse Cases by the Children's Aid Societies Under the Child and Family Services Act
Normes remaniées pour les enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants et la gestion des cas par les sociétés d'aide à l'enfance aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

He has also headed the Commission's Spokesperson's Service under former President Barroso and is thus well-versed in political communication.
Il a également dirigé le service du porte-parole de la Commission sous l'ancien président Barroso et est donc bien rodé à la communication politique.

In 2011 he assisted with the opening of the Commission's Regional Representation in Wroclaw, Poland and most recently has dealt with strategic planning as regards work with the media and with the Spokesperson's Service of the European Commission.
En 2011, il a contribué à l’ouverture de la représentation régionale de la Commission à Wroclaw, en Pologne, et, plus récemment, il était affecté à la planification stratégique des activités avec les médias et au service du porte-parole de la Commission européenne.

The cost-oriented supply of that data to service providers, with the possibility for Member States to establish a centralised mechanism for providing comprehensive aggregated information to directory providers, and the provision of network access under reasonable and transparent conditions, should be put in place in order to ensure that end-users benefit fully from competition, with the ultimate aim of enabling the removal of retail regulation from these services and the provision of offers of directory services under reasonable and transparent conditions.
La fourniture, axée sur les coûts, de ces données aux prestataires de services, dans des conditions qui permettent aux États membres de mettre en place un mécanisme centralisé autorisant la transmission d’informations agrégées et complètes aux éditeurs d’annuaires, et la fourniture d’un accès au réseau dans des conditions raisonnables et transparentes devraient être assurées afin que les utilisateurs finals bénéficient pleinement de la concurrence, l’objectif ultime étant de pouvoir retirer ces services de la réglementation applicable au marché de détail et de proposer des offres de services d’annuaire dans des conditions raisonnables et transparentes.

(d) "like air service" shall mean air services which are supplied on the same route or routes as the air services under consideration or such air services that are supplied on a route or routes closely resembling the route or routes on which the air service under consideration is supplied.
d) "service de transport aérien similaire": les services de transport aérien fournis sur la même route ou les mêmes routes que les services de transport aérien en cause ou les services de transport aérien fournis sur une route ou des routes ressemblant étroitement à celle ou celles sur laquelle ou lesquelles le service de transport aérien en cause est fourni.

Employers are increasingly contracting out more and more activities to specialised contractors or undertakings and the classic employer-employee relationship under an employment contract is being supplanted by contractual arrangements for the provision of services under which the providers of the services operate as self-employed persons.
Elle se présente comme suit: d'une part, les employeurs confient de plus en plus d'activités à des cocontractants ou soustraitants spécialisés et, d'autre part, les relations de travail classiques sont remplacées par des relations contractuelles de prestation de services, dans le cadre desquelles les prestataires de ces services interviennent en tant qu'indépendants.

It is inconsistent that women, who have won the right under that case-law to perform service under arms, can be exempt from the obligation of military service.
Il ne serait pas cohérent que les femmes, après avoir obtenu, en vertu de cette jurisprudence, le droit d'accomplir un service armé, puissent échapper à l'obligation d'effectuer un service militaire.

2. Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services under Articles 5(1), 5(2), 6 and 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Articles 16, 17, 18 and 19 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) or on those designated to provide universal service under the said Directive shall be legally separate from the rights and obligations under the general authorisation.
2. Les obligations spécifiques qui peuvent être imposées aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des articles 6 et 8 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et des articles 16, 17, 18 et 19 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel") ou aux fournisseurs désignés pour fournir un service universel au titre de ladite directive, sont distinctes sur le plan juridique des obligations et des droits visés par l'autorisation générale.

2. Specific obligations which may be imposed on providers of electronic communications networks and services under Articles 5(1), 5(2), 6 and 8 of Directive 2002/19/EC (Access Directive) and ►M1 Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive) ◄ or on those designated to provide universal service under the said Directive shall be legally separate from the rights and obligations under the general authorisation.
2. Les obligations spécifiques qui peuvent être imposées aux fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques, au sens de l'article 5, paragraphes 1 et 2, et des articles 6 et 8 de la directive 2002/19/CE (directive «accès») ►M1 , ainsi que de l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive «service universel»), ◄ ou aux fournisseurs désignés pour fournir un service universel au titre de ladite directive, sont distinctes sur le plan juridique des obligations et des droits visés par l'autorisation générale.

Commission adopts evaluation report on motor vehicle distribution and servicing under Regulation 1475/95
La Commission adopte un rapport sur l'évaluation de la distribution et des services de vente et d'après-vente de véhicules automobiles conformément au règlement n° 1475/95

The points still unresolved concern, in particular: - exemption of goods sent or transported by travellers leaving the Community; - the procedure for exempting supplies of goods and services under diplomatic and consular arrangements or to international organizations or NATO forces; - simplified tax treatment applicable to: = intra-Community chain purchase and resale transactions involving more than three operators, and the supply of services in connection with such transactions; = transactions carried out under cover of fiscal warehousing arrangements.
Les points en suspens concernent notamment: - l'exonération des biens expédiés ou transportés par des voyageurs quittant la Communauté, - la procédure d'exonération des livraisons de biens et des prestations de services effectuées dans le cadre de relations diplomatiques et consulaires ou à destination d'organisations internationales ou des forces de l'OTAN, - la simplification du traitement fiscal applicable = aux opérations d'achats et de reventes en chaîne intracommunutaires faisant intervenir plus de trois opérateurs, ainsi que les prestations de services afférentes à ces opérations, = aux opérations réalisées sous le couvert d'un régime d'entrepôt fiscal.