Vertaling van "source substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

check iconographic sources: verify iconographic sources | study iconographic sources | consult iconographic sources | cross reference iconographic sources
consulter des sources iconographiques

real and substantial connection
liens étroits et véritables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The areas of agreement included the importance of cohesion policy for successful integration in the enlarged Union, the priority to be given to regions whose development is lagging behind, the need to continue a regional policy with substantial Community assistance outside those regions, the need for greater simplification in the method of implementation, including an end to the present system of zoning, the possibility of a single source of finance and a contingency reserve and continuing European cooperation between the regions of the Union, including on the future external frontiers (east and south).
Les points de consensus incluent, notamment, l'importance de la politique de cohésion pour le succès du processus d'intégration de l'Union élargie, la priorité à accorder aux régions en retard de développement, le besoin de poursuivre une politique régionale avec une intervention communautaire significative en dehors des régions en retard de développement, le besoin d'une simplification accrue dans la méthode de mise en oeuvre, y compris la fin du système de zonage actuel, la possibilité d'une source unique de financement et d'une réserve pour imprévus, la poursuite de la coopération européenne entre les régions de l'Union, y compris dans les futures frontières externes (Est et Sud).

The mayors and representatives of the cities noted the important contribution of the Urban Community Initiative to urban development and the substantial multiplier effect on assistance from national sources, both public and private.
Les maires et les représentants des villes ont souligné l'importante contribution de l'Initiative communautaire URBAN au développement des villes et l'effet de levier important sur les interventions nationales, publiques et privées.

(g) was at any time in the year, under an agreement or a convention with one or more other countries that has the force of law in Canada, entitled to an exemption from an income tax otherwise payable in any of those countries in respect of income from any source (unless all or substantially all of the person’s income from all sources was not so exempt), because at that time the person was related to or a member of the family of an individual (other than a trust) who was resident in Canada.
g) elle avait droit à un moment de l’année, aux termes d’un accord ou d’une convention conclu avec un ou plusieurs pays étrangers et ayant force de loi au Canada, à une exemption de l’impôt sur le revenu payable par ailleurs dans l’un de ces pays au titre du revenu provenant d’une source quelconque (sauf si la totalité ou la presque totalité de son revenu de toutes sources n’était pas ainsi exemptée), du fait qu’à ce moment elle était liée à un particulier (sauf une fiducie) résidant au Canada ou était membre de sa famille.

Given the concerns about sole-sourcing, ACANs, the dispute as to whether an ACAN is a sole-source—either way it's a very substantial number—would the minister not be prepared to issue instructions to his department that they've got to get away from this sole-sourcing and even the concept of sole-sourcing, given the dollars involved and the need for openness and fairness in all government contracting?
Étant donné les inquiétudes concernant les contrats à fournisseur exclusif, les PAC, la question de savoir si un PAC égale un contrat à fournisseur exclusif—que ce soit le cas où non, il s'agit d'un très grand nombre de contrats—le ministre ne serait-il pas disposé à ordonner à son ministère de cesser d'attribuer ces contrats à fournisseur exclusif et de rejeter même le principe de ce genre de contrat, compte tenu des montants d'argent en jeu et du besoin d'agir de façon transparente et équitable dans l'attribution de tous les marchés publics?

In collaboration with physicians for the environment and the Canadian Lung Association, it has called for urgent action to address the substantial and increasing impacts of unnecessary sources of pollution on our health, including coal-fired power.
En collaboration avec l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et l'Association pulmonaire du Canada, elle réclame une intervention d'urgence pour contrer les conséquences considérables et croissantes des sources inutiles de pollution sur la santé, notamment les centrales au charbon.

Commission Regulation No 17/66/Euratom of 29 November 1966 exempting the transfer of small quantities of ores, source materials and special fissile materials from the rules of the chapter on supplies has been substantially amended .
Le règlement no 17/66/Euratom de la Commission du 29 novembre 1966 portant dispense de l'application des règles du chapitre sur l'approvisionnement pour le transfert de petites quantités de minerais, de matières brutes et de matières fissiles spéciales , a été modifié de façon substantielle.

‘new source’ means any source of which the construction or substantial modification is commenced at least one year after the date of:
par «source nouvelle», on entend toute source que l'on commence à construire ou que l'on entreprend de modifier substantiellement au moins un an:

The Council, in its Resolution of 8 June 1998 on renewable energy sources,(6) and the European Parliament, in its Resolution on the White Paper, underlined the need for a substantial, sustained increase in the utilisation of renewable energy sources in the Community and endorsed the strategy and action plan proposed by the Commission, including the strengthening of programmes to support renewable sources.
Le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables(6), et le Parlement européen, dans sa résolution concernant le Livre blanc, ont souligné la nécessité d'une augmentation substantielle et soutenue de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté et ont entériné la stratégie et le plan d'action proposés par la Commission, y compris le renforcement des programmes de soutien aux énergies renouvelables.

NEW ENERGY SOURCES The contribution of new and renewable energy sources to the replacement of traditional fuels should increase substantially, so that these energy sources can play a significant role in the total energy balance.
ENERGIES NOUVELLES La contribution des energies nouvelles et renouvelables au remplacement des combustibles traditionnels devrait augmenter substantiellement, afin que ces energies puissent jouer un role significatif dans le bilan energetique total.