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Traduction de «some witnesses could » (Anglais → Français) :

Previously, admission decisions other than those arising from agreements with other law enforcement agencies and arrangements with foreign authorities for the protection of some witnesses could be made by members of the RCMP holding a rank no lower than Chief Superintendent.

Auparavant, les décisions relatives aux admissions, en dehors de celles qui relevaient d’ententes conclues avec d’autres organismes d’application de la loi ou d’arrangements pris avec des autorités étrangères pour la protection de certains témoins, pouvaient être prises par des membres de la GRC d’un grade égal ou supérieur à celui de surintendant en chef.


E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negativ ...[+++]

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédia ...[+++]


E. whereas, according to numerous witnesses, various irregularities and examples of ineptitude were observed during the trial proceedings; whereas international observers, including the embassies of some EU Member States, attended this trial; whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has denounced these legal proceedings as ‘rife with procedural irregularities and in breach of international human rights law’; whereas Egyptian President Abdul Fattah al-Sisi recently acknowledged that these verdicts had negative ...[+++]

E. considérant que, selon de nombreux témoins, plusieurs irrégularités et signes d'incompétence ont été constatés durant le procès; que des observateurs internationaux, dont des représentants des ambassades de certains États membres, ont assisté au procès; que la haut‑commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Navi Pillay, a déclaré que le procès était largement entaché d'irrégularités de procédure et était contraire au droit international sur les droits de l'homme; que le président égyptien, Abdul Fattah Al-Sissi, a récemment admis que ces verdicts avaient des conséquences négatives et aurait souhaité que les accusés soient immédiat ...[+++]


1. Fully supports the Geneva II Conference on Syria, which should be the first step in a process that will lead to a political solution to the conflict; is convinced that a lasting solution to the current crisis in Syria can only be achieved through a Syrian-led, inclusive political process with the backing of the international community; underlines the need for a genuine political transition in the country, thereby addressing the people’s aspiration for freedom and democracy; calls on all parties to engage constructively in a genuine negotiation; welcomes the meetings between representatives of the Syrian Government and opposition groups in the presence of UN-Arab League Joint Special Representative Lakhdar Brahimi, at which among othe ...[+++]

1. souscrit pleinement à la tenue de la conférence de Genève II sur la Syrie, qui doit être la première étape sur la voie d'une solution politique au conflit; est convaincu qu'une solution durable à la crise actuelle en Syrie ne pourra être trouvée que dans le cadre d'un processus politique mené par la Syrie et ouvert à toutes les parties, avec le concours de la communauté internationale; insiste sur la nécessité d'une véritable transition politique dans le pays, répondant ainsi aux attentes de la population, qui aspire à la liberté et à la démocratie; invite toutes les parties à entamer de véritables négociations dans un esprit const ...[+++]


Some witnesses at the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities, which that member participated in for some period of time, and some government and even opposition members, voiced serious concern that the bill's long list of fines and penalties could reduce the financial viability of many airline routes in Canada.

Certains témoins entendus par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, aux travaux duquel le député a pris part un certain temps, de même que certains députés du gouvernement — et même de l'opposition —, se sont dits grandement préoccupés par la longue liste d'amendes et de pénalités que contenait le projet de loi, et qui aurait risqué de compromettre la viabilité financière de nombreuses liaisons aériennes.


But then, short of all of that, there is the possibility that the committee seeks simply to point out that some witnesses could have been more truthful and weren't, without going into any criminal question of charges.

Mais alors, sans aller aussi loin, il y a aussi la possibilité que le comité cherche simplement à faire valoir que certains témoins n'ont pas dit toute la vérité alors qu'ils auraient pu le faire, sans pour autant avoir l'intention de déposer des accusations criminelles.


You have a little more than five minutes because some witnesses could not be here this morning.

Vous disposez d'un peu plus de cinq minutes parce que ce matin, certains témoins se sont désistés.


N. whereas every witness giving testimony at Parliament's public hearing on 24 November 2003, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically-controlled, random and unbiased sample of market participants; in addition, some of the witnesses may have been swayed by the great influence exercised over market opinion by th ...[+++]

N. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement européen le 24 novembre 2003 ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre-productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte influence que les agences exercent sur le consensus du marché,


M. whereas every witness giving testimony at the Parliament's public hearing, except the representative of a public regulator, testified that regulation was unnecessary and could be counter-productive. However, the witnesses invited by Parliament did not constitute a statistically controlled random unbiased sample of market participants and, in addition, some of them may have been swayed by the very big influence exercised over market opinion by the agencies themselves,

M. considérant que, à l'exception du représentant d'une autorité publique de réglementation, tous les intervenants qui ont été entendus lors de l'audition publique organisée par le Parlement ont fait valoir qu'une réglementation n'était pas nécessaire et pourrait être contre‑productive, mais que les témoins invités par le Parlement ne constituaient pas un échantillon aléatoire représentatif et statistiquement contrôlé des acteurs du marché et que, de plus, certains d'entre eux ont pu subir la très forte influence que les agences exercent sur le consensus du marché,


Parliament could set a monetary cap on damages - indeed, some witnesses even said Parliament could set a monetary cap as low as $1 - or Parliament could legislate heads of damages that can and cannot be recovered, such as barring recovery for lost profits and lobbying fees.

Le Parlement peut fixer un plafond monétaire pour les dommages et intérêts - d'ailleurs, certains témoins ont même dit que le Parlement pouvait fixer comme limite le dollar symbolique - ou indiquer quels types de dommages sont acceptables. Il peut, par exemple, interdire que l'on réclame des profits potentiels ou des honoraires de lobbyistes.




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Date index: 2022-08-11
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