Vertaling van "sold unjustified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

unjustified composition [ unjustified setting | unjustified type | ragged justification ]
composition en drapeau

unjustified setting | unjustified matter | unjustified composition
composition non justifiée | composition en drapeau | lignes brisées

develop reports on fuel sold in fuel station | prepare a report on fuel sold in fuel station | arrange reports on fuel sold in fuel station | prepare reports on fuel sold in fuel station
préparer des rapports sur le carburant vendu dans une station essence

over sold market | over-sold market
marché sur-vendu

clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]
demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée

idiot tape | unjustified tape | minimum-coded tape | raw tape
bande de texte | bande brute | bande non justifiée | bande perforée brute | bande au kilomètre

unjust enrichment [ unjustified enrichment ]
enrichissement injustifié [ enrichissement sans cause | enrichissement injuste ]

unacceptable risk [ unjustifiable risk | unreasonable risk ]
risque inacceptable [ risque déraisonnable ]

sell museum souvenirs | sold souveniers | sell souvenirs | sell souvenirs in museumshop
vendre des souvenirs de voyage | procéder à la vente de souvenirs | vendre des souvenirs

cost of goods sold adjustment
redressement au titre du coût des marchandises vendues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission therefore rejects the complaint from complainant 3 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open, transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.
En conséquence, la Commission rejette les plaintes du plaignant 3 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.

The Commission therefore rejects the complaints from complainants 1 and 2 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.
En conséquence, la Commission rejette les plaintes des plaignants 1 et 2 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.

The Commission therefore rejects the complaint from complainant 4 as unjustified because the assets in question have been sold to the bidder who submitted the highest bid including a proof of its financing, following an open, transparent, non-discriminatory and unconditional tender process.
En conséquence, la Commission rejette les plaintes du plaignant 4 au motif qu'elles ne sont pas fondées, car les actifs en cause ont été vendus au soumissionnaire qui a présenté la meilleure offre assortie d'une preuve de financement, dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouverte, transparente, non discriminatoire et inconditionnelle.

The medical literature is filled with unjustified claims that should the products be sold through a health care professional, the risks to the public would be reduced.
Les publications médicales sont remplies d'allégations non fondées selon lesquelles la vente des produits par un spécialiste de la santé réduirait les risques pour le public.

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power, including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;
15. se déclare aussi préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché, comme les délais de paiement excessifs, les frais de référencement, les bonis de référencement, les menaces de délistage, les réductions rétroactives sur des marchandises déjà vendues, la participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou l'insistance sur l'approvisionnement exclusif;

15. Is further concerned by other instances where the trade sector makes use of its market power; including excessive payment deadlines, listing charges, slotting allowances, threats of delisting, retroactive discounts on goods already sold, unjustified contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply;
15. se déclare plus encore préoccupé par d'autres situations où la distribution use de sa puissance sur le marché; y compris les délais de paiement, les frais de référencement, bonis de référencement, les menaces de délistage, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues, participation injustifiée aux dépenses de promotion du distributeur ou accent mis sur l'approvisionnement exclusif;

Instances such as under the cost selling, threats of delisting, special supermarket taxes for putting certain brands of food on the shelves, listing charges, slotting allowances, retroactive discounts on goods already sold or unjustified high contributions to retailer promotion expenses or insistence on exclusive supply are all addressed in the report.
Des cas, tels que la revente à perte, la menace de délistage, les primes spéciales perçues par les supermarchés pour mettre certaines marques de produits alimentaires dans les rayons, les frais de référencement, bonis de référencement, réductions rétroactives sur des marchandises déjà revendues ou participations injustifiées aux dépenses de promotion du distributeur ou encore l'accent mis sur l'approvisionnement exclusif, sont tous traités dans le rapport.

The Commission has sent a reasoned opinion to Greece concerning the obligation to indicate a suggested retail price in drachmas (in Greek and English) in an indelible way on the label/packaging of all non-alcoholic drinks sold in Greece, which the Commission considers to be an unjustified trade barrier in violation of EC Treaty rules.
La Commission a adressé à la Grèce un avis motivé concernant l'obligation d'indiquer un prix de vente recommandé en drachmes (en grec et en anglais), de manière indélébile, sur l'étiquette/l'emballage de toutes les boissons non alcoolisées vendues en Grèce, ce que la Commission considère comme une entrave aux échanges non justifiée et contraire aux dispositions du traité CE.

To this end I am asking you and the other car manufacturers to review your wholesale pricing policies, and to take the following steps : A) Write a letter to all your dealers in the Community:- a) assuring them that when they receive orders for cars, even for models, specifications and options normally demanded only in some other Member State, your company is willing and able to supply them within a reasonable time period, which should not differ unjustifiably from the normal delivery period in the Member State where cars with those specifications are normally sold ; b) assuring them that such cars will be supplied to them at the same basic price as is customary for their regular supplies (apart from any extra costs necessarily incurred by your company in fulfilling such an order). Where a customer specifies a model not normally sold in the Member State concerned, the price should relate to the nearest equivalent model ; c) reminding them that, in accordance with Regulation 123/85 and the Notice clarifying the activities of intermediaries (O.J. Nº C329 - 18/12/1991), they are also free to supply intermediaries and to sell to dealers in other Member States, and assuring them that they will not be penalized in any way if they do so.
Voilà pourquoi je vous demande, ainsi qu'aux autres constructeurs automobiles, de revoir votre politique des prix de gros et de prendre les mesures suivantes : A) Envoi d'une lettre à tous vos concessionnaires de la Communauté : a) les assurant que lorsqu'ils recevront des commandes d'automobiles, même pour des modèles, des spécifications et des options qui ne sont normalement demandés que dans d'autres Etats membres, votre société sera disposée à les livrer dans des délais raisonnables, qui ne devront pas différer trop fortement, sans justification valable, des délais de livraison normaux appliqués dans l'Etat membre où les véhicules répondant à ces spécifications sont normalement vendus; b) les assurant que ces voitures leur seront fournies au prix de base qui est habituellement le leur (exception faite des coûts supplémentaires normalement supportés par votre société pour l'exécution d'une telle commande); si un client souhaite commander un modèle qui n'est pas normalement vendu dans l'Etat membre concerné, le prix devra s'aligner sur celui du modèle qui lui est le plus proche; c) leur rappelant que, conformément au règlement 123/85 et à la communication portant clarification de l'activité des intermédiaires en automobiles (JO C 329 du 18.12.1991), ils sont également libres de fournir des intermédiaires ou des concessionnaires établis dans d'autres Etats membres et les assurant qu'ils ne seront pénalisés en aucune façon s'ils le font.