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On-call
On-call allowance
Stand-by
Stand-by allowance

Traduction de «so-called 'stand-still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


on-call allowance | stand-by allowance

indemnité pour astreinte à domicile
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
We will be able to impose new restrictions when privatizing Crown corporations, but, as in the NAFTA, Canada will not accept any general commitment to put on a freeze the so-called stand-still, phase-out, or roll-back restrictions on foreign investment.

Nous pourrons aussi imposer de nouvelles restrictions lorsque nous privatiserons des sociétés d'État. Tout comme dans le cadre de l'ALENA, le Canada n'acceptera pas de souscrire à un quelconque engagement de portée générale quant au gel ce qu'on appelle le statu quo ou à l'élimination progressive de ses restrictions sur l'investissement étranger.


The Commission only orders a Member State to recover State aid from undertakings (and is legally obliged to do so) when it finds that such aid was granted by the Member State in breach of its procedural obligation to await clearance by the Commission (the so-called 'stand-still obligation') and the aid cannot be declared compatible with the functioning of the internal market.

La Commission n'enjoint à un État membre de récupérer des aides d'État auprès d'entreprises (et n'y est légalement tenue) que si elle constate que lesdites aides ont été versées en violation de l'obligation procédurale incombant à cet État d'attendre son autorisation («obligation de suspension»); l'aide ne peut, dans ce cas, être déclarée compatible avec le fonctionnement du marché intérieur.


Moreover, the rest of the world is not standing still.

De plus, le reste du monde n’est pas immobile.


To survive in the new competitive environment, no enterprise can afford to stand still.

Aucune entreprise ne peut se permettre de rester immobile si elle veut survivre dans le nouvel environnement compétitif.


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National provisions on border procedures generally reflect basic principles and guarantees or, in the case of border procedures based on a stand-still clause[61], minimum guarantees listed in Article 35 (3).

Les dispositions nationales régissant les procédures à la frontière reproduisent généralement les principes de base et les garanties fondamentales ou, s'agissant des procédures à la frontière fondées sur une clause de statu quo[61], les garanties minimales énumérées à l'article 35, paragraphe 3.


A number of Member States (DE, FI, FR, NL and the UK) may rely on stand-still clauses, hence applying less rigorous criteria for the national designation, and the UK makes use of the possibility to designate part of a country as safe, or a country or part of a country as safe for a specified group of persons.

Un certain nombre d'États membres (DE, FI, FR, NL et UK) peuvent s'appuyer sur des clauses de statu quo, en appliquant ainsi des critères moins rigoureux pour la désignation nationale, et le Royaume-Uni use de la possibilité de désigner comme sûre une portion du territoire ou de désigner comme sûr un pays ou une partie du territoire de ce dernier pour un groupe particulier de personnes.


Senator Oliver: I think there is an exception with the so-called Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Le sénateur Oliver : Je pense qu'il y a une exception avec le soi-disant Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.


It is surprising how the so-called standing-up-for-Canadians party is so quick to make a move like this.

Il est tout à fait surprenant que le parti qui prétend défendre mieux que tous les autres les intérêts des Canadiens soit si prompt à faire adopter cette mesure.


Without wanting to put too fine a point on it, Mr. Speaker, I think it is obligatory on your part to consider not only that members of the so-called DRC still belong to another party but that this fact must be taken into account when judging whether or not the DRC, which is presenting itself as a parliamentary group and demanding the rights and privileges of a party, should be treated as a party.

Sans vouloir trop insister, monsieur le Président, je pense que nous devons non seulement considérer que les membres de ce qu'on appelle le PC/RD appartiennent encore à un autre parti, mais aussi tenir compte de ce fait au moment de déterminer si la Coalition PC/RD, qui se présente comme un groupe parlementaire et demande de se voir accorder les droits et les privilèges d'un parti, devrait être traitée comme un parti.


In the meantime, India has not been standing still and, in addition to its traditional sectors such as textiles, has adopted a niche strategy in fields with high value added, such as biotechnologies and ICT, based on the creation of clusters of local companies and American and European multinationals.

Parallèlement, le potentiel de l'Inde ne cesse de se développer, et mis à part des secteurs traditionnels comme le textile, elle a développé une stratégie de niches dans des domaines à forte valeur ajoutée comme les biotechnologies ou les TIC, tablant sur la création de «clusters» regroupant des entreprises locales et des multinationales américaines et européennes.




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Date index: 2021-06-02
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