Vertaling van "so-called 'ethnical declaration " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration on the Rights of Persons Belonging to National or Ethnic, Religious and Linguistic Minorities
Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] See for example the so called Limassol declaration adopted in 2013 by European ministers and endorsed by the council of ministers and to council conclusions on maritime surveillance 2009-2013 also referred to in the impact assessment.
[3] Voir notamment la déclaration dite «de Limassol» adoptée en 2013 par les ministres européens et approuvée par le Conseil des ministres et les conclusions du Conseil sur la surveillance maritime pour la période 2009-2013 également mentionnées dans l’analyse d’impact.

This is done in the light of the declaration annexed to the Amsterdam Treaty, the so-called Nice Declaration of the European Council in 2000, and the White Paper on Sport, which specifically mentions, as action number 9 in the Pierre de Coubertin Action Plan, ‘to complete the analysis of rules requiring that teams include a certain quota of locally training players’.
Ce processus est effectué au regard de la déclaration annexée au Traité d’Amsterdam, dite Déclaration de Nice du Conseil européen de 2000, et du livre blanc sur le sport qui indique spécifiquement, dans l’action n° 9 du Plan d’action Pierre de Coubertin: «pour compléter l’analyse des règles exigeant que les équipes comprennent un certain quota de joueurs formés localement».

They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.
Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.

One is the so-called 'ethnical declaration' attached to the Accession Treaties, which covers and legalises the position against abortion.
L'une concerne la déclaration dite "déclaration ethnique" liée aux Traités d'adhésion, qui couvre et légalise la position contre l'avortement.

There are some indications that the market may be European wide in particular the following: (i) stability of market shares — in the last 13 years the two European enrichment companies shared constantly approximately 80 % of the European market; (ii) the indigenous suppliers in the different regions of the world in which LEU is consumed have strong positions in their domestic markets (Russia, US, Asia) whereas in the EU the combined shares of Asian and U.S. enrichers have been far below 5 % throughout that period; (iii) there is limited constraint from non-EU suppliers, in particular due to the operation of the so-called ‘Corfu Declaration’ which has as its aim the security of supply by European enrichers and the restriction of imports from Russia to a maximum 20 % threshold.
Certains éléments indiquent que le marché peut être à l’échelle européenne: i) stabilité des parts de marché — au cours des treize dernières années, les deux sociétés européennes d’enrichissement se sont partagé constamment environ 80 % du marché européen; ii) dans les différentes régions du monde où de l’UFE est consommé, les fournisseurs locaux détiennent des positions fortes sur leur marché domestique (Russie, États-Unis, Asie), alors que dans l’UE, les parts cumulées des enrichisseurs asiatiques et américains ont été nettement inférieures à 5 % pendant toute cette période; iii) la pression exercée par les fournisseurs extracommunautaires est limitée, notamment en raison de la mise en oeuvre de la déclaration de Corfou, qui a pour objectif la sécurité de l’approvisionnement par les enrichisseurs européens et la restriction des importations de Russie à un plafond de 20 % maximum.

In 2002, BSCA canvassed some 35 airlines in the so-called "ethnic" flight sector, the East European countries and the charter companies.
En 2002, BSCA a démarché environ 35 compagnies aériennes dans les secteurs des vols dits "ethniques", des pays de l'Est et des compagnies charter.

And the pre-eminent fundamental question is that of what line the Czech government takes, not only on excesses but with the expulsion of entire ethnic groups as such, that is, on what we have unfortunately learned to call ethnic cleansing.
Il y a avant tout cette question centrale : quelle attitude adopte le gouvernement tchèque non seulement vis-à-vis des excès, mais aussi vis-à-vis de l'expulsion de groupes de population entiers, en tant que tels, et donc vis-à-vis de ce que nous avons hélas dû apprendre à qualifier de nettoyage ethnique ?

The international community, time and time again, is called upon to clean up the mess left by brutal tyrants, so-called ethnic cleansers and the genocide of dictators.
Et pourtant, on fait sans cesse appel à la communauté internationale pour réparer les dégâts causés par de cruels tyrans, des nettoyeurs ethniques, comme on les appelle, et les génocides de dictateurs.

The Precautionary Principle was explicitly recognised during the UN Conference on Environment and Development (UNCED) in Rio de Janeiro 1992 and included in the so-called Rio Declaration.
Le principe de précaution a été explicitement reconnu au cours de la conférence des Nations-Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, et figure dans la "Déclaration de Rio".