Traduction de «small arms division cal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Small Arms division of CAL
Division des armes portatives des arsenaux canadiens Ltée [ Division des armes portatives des arsenaux canadiens limitée ]

Small Arms Division
Division des armes portatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A user who does not hold a licence must store their small arms cartridges, including any small arms cartridges Footnote manufactured by the user under Division 2, in a dwelling or a Footnote storage unit and ensure that the requirements of sections 280 and 281 are met.
(2) L’utilisateur qui n’est pas titulaire d’une licence stocke ses cartouches pour armes de petit calibre, y compris celles qu’il a Note de bas de page fabriquées en vertu de la section 2, dans un local d’habitation ou une Note de bas de page unité de stockage et veille à ce que les exigences prévues aux articles 280 et 281 soient respectées.

(3) For the purposes of transporting small arms cartridges or black powder cartouches manufactured under this Division, the small arms cartridges are classified as UN 0012 and the black powder cartouches are classified as UN 0014.
(3) Aux fins de transport des cartouches pour armes de petit calibre ou des cartouches à poudre noire fabriquées en vertu de la présente section, les cartouches pour armes de petit calibre sont classées sous le numéro ONU 0012 et les cartouches à poudre noire sont classées sous le numéro ONU 0014.

(2) A seller must not sell more small arms cartridges to an unlicensed buyer than the buyer is authorized by this Division to store.
(2) La quantité de cartouches pour armes de petit calibre que le vendeur peut vendre à un acheteur qui n’est pas titulaire d’une licence n’excède pas celle que celui-ci est autorisé à stocker en vertu de la présente section.

Division 2 sets out the rules for sellers and users of propellant powder (type P) and percussion caps (also known as primer) (type C.3) and for manufacturers of small arms cartridges and black powder cartouches.
La section 2 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de poudre propulsive (type P) et d’amorces à percussion (type C.3), ainsi que celles visant les fabricants de cartouches pour armes de petit calibre et de cartouches à poudre noire.

Division 1 sets out the rules for sellers and users of commercially manufactured small arms cartridges (type C.1).
La section 1 prévoit les règles visant les vendeurs et les utilisateurs de cartouches pour armes de petit calibre (type C.1) qui sont commercialement fabriquées.